Une science fiable

L’indépendance est l'une des  valeurs clés de l’EFSA. En ligne avec sa stratégie, L'Autorité s’engage à préserver l'indépendance de ses experts scientifiques, de ses méthodes de travail et des données qu’elle utilise contre toute influence externe indue et à veiller à mettre en place les mécanismes nécessaires pour atteindre cet objectif.

L’Autorité applique un ensemble rigoureux de mesures et de pratiques de travail pour protéger l’impartialité de ses travaux scientifiques et éviter les conflits d’intérêts.  Toutes ces mesures sont rassemblées et expliquées dans la politique de l’EFSA en matière d’indépendance, laquelle a fait l’objet d’une révision ciblée en juin 2024. Cette politique est mise en œuvre selon les règles définies dans la décision sur la gestion des intérêts concurrents.

Bonnes pratiques d'évaluation des risques

L’EFSA a élaboré un corpus complet de bonnes pratiques en matière d’évaluation des risques pour guider les travaux de son Comité scientifique et de ses groupes scientifiques.  Le Comité scientifique de l’EFSA a également adopté un ensemble de recommandations visant à garantir une transparence maximale de ses travaux.  En savoir plus ici.

Tous les avis scientifiques adoptés par le comité scientifique et les groupes scientifiques sont le résultat de délibérations et de décisions collectives, chaque membre ayant un droit égal à la parole et participant sur un pied d'égalité. Aucun expert individuel ne peut indûment influencer les décisions prises par les groupes scientifiques. 

Divergences scientifiques

Avant de commencer à travailler sur un avis scientifique Les avis peuvent porter sur l’évaluation d’un risque lié à une question scientifique générale, l’évaluation d’une demande d'autorisation pour un produit, une substance ou une allégation, ou encore l’évaluation d’une analyse des risques, l'EFSA prend un certain nombre de mesures pour s'assurer qu'elle ne duplique pas d'autres travaux effectués par des organismes similaires. Elle échange notamment des informations sur les activités prévues d’évaluation des risques avec son Forum consultatif, composé de représentants des États membres de l’UE, via le Portail OpenEFSA et sur une base de données recensant les activités prévues par les États membres. 

L'EFSA veille également à identifier le plus tôt possible toute divergence scientifique potentielle entre ses avis scientifiques et les travaux menés par les États membres ou d'autres organismes aux niveaux national, régional ou international. Si elle détecte ce type de divergences, l'EFSA a mis en place une procédure afin de clarifier et/ou résoudre les questions litigieuses. Cette pratique est décrite en détail dans l’article 30 du règlement fondateur de l'EFSA ainsi que dans un ensemble de directives sur les bonnes pratiques publié par le Forum consultatif. 

Sélection des experts scientifiques

Les membres du comité scientifique, des groupes scientifiques et des groupes de travail, ainsi que les autres experts externes contribuant aux travaux de l'EFSA sont sélectionnés en fonction de leurs compétences et de leur expertise scientifique sur la base de critères objectifs et transparents. Au cours du processus de sélection, les intérêts déclarés par les candidats sont examinés pour assurer la prévention de tout conflit d'intérêts (voir ci-dessous). 

Gestion des intérêts concurrents

L'EFSA examine systématiquement les informations fournies par les experts dans leur déclaration d'intérêt (DoI) et évalue si l’intérêt déclaré constitue ou non un conflit. Ce processus est coordonné par les services juridiques de l’EFSA.

En juin 2024, le Conseil d’administration de l’EFSA a approuvé une mise à jour de la politique en matière d’indépendance, renforçant davantage la gestion des intérêts des experts scientifiques et des autres professionnels avec lesquels l’Autorité collabore. 

Les principales caractéristiques de cette politique sont décrites dans cette fiche d’information.

Le 27 mars 2025, l’EFSA a adopté les règles de mise en œuvre actualisées figurant dans sa décision sur la gestion des intérêts concurrents.

Outre les restrictions inconditionnelles applicables aux personnes employées par « l'industrie alimentaire » ou détenant des investissements financiers dans des exploitations relevant du secteur alimentaire, l'évaluation des déclarations d'intérêts prend en compte les intérêts déclarés par les experts en relation avec le mandat de travail du groupe scientifique concerné. Les critères de filtrage sont définis de manière transparente en annexe de la décision de l’EFSA sur la gestion des intérêts concurrents.

Sur la base des résultats de l’analyse de chaque DoI, l'EFSA décide si, oui ou non, la personne est autorisée à participer aux travaux du groupe scientifique concerné et, le cas échéant, dans quel rôle (par exemple, président/vice-président, membre d'un groupe scientifique ou membre d'un groupe de travail scientifique).

Outre ce contrôle régulier des intérêts déclarés, deux fois par an, l'EFSA passe en revue un échantillon représentatif des déclarations analysées pour contrôler si les informations fournies sont complètes et conformes aux règles de l'EFSA.

Si un expert omet de déclarer une information pertinente susceptible d’entraîner l’identification d’un conflit d’intérêts (CoI), l’EFSA peut enclencher une procédure pour « violation des règles », pouvant conduire à l’adoption d’une ou plusieurs mesures à son encontre.  Si une telle mesure venait à être appliquée, l'EFSA procède alors à un examen des productions scientifiques auxquelles l'expert a contribué en vue de déterminer si, et dans quelle mesure, cet expert aurait pu influencer les conclusions des travaux. 

Les conclusions de ces processus sont communiquées au conseil d'administration et, depuis 2019, l'EFSA publie des rapports annuels sur l’indépendance.

Déclarations d'intérêts

Tous les experts du comité scientifique, des groupes scientifiques et des groupes de travail de l’EFSA sont tenus de signer une déclaration d’engagement – y compris l’engagement d’agir de façon indépendante – et de soumettre chaque année une déclaration d’intérêts (DoI) pour chaque groupe dont ils sont membres.  

Les experts sont tenus de soumettre une ADoI avant de devenir membre du groupe scientifique concerné et de mettre à jour cette déclaration au moins une fois par an, dès qu'un nouvel intérêt émerge ou qu'un autre intérêt précédemment déclaré est modifié.

Les ADoI contiennent des informations détaillées sur les activités actuelles des experts et les activités exercées dans les cinq années écoulées, dans les catégories suivantes : 

• Investissements financiers.
• Rôle de direction/gestion.
• Poste occupé.
• Consultation occasionnelle.
• Membre d'un organe consultatif scientifique.
• Financement de la recherche
• Droits de propriété intellectuelle
• Autre appartenance ou adhésion
• Autres intérêts pertinents. 

Les experts sont également tenus de déclarer oralement tout intérêt éventuel supplémentaire au début de chaque réunion à laquelle ils assistent. Lorsqu’un intérêt est déclaré oralement, les membres du personnel de l'EFSA l'analysent et, si un conflit est identifié, l'expert ne sera pas autorisé à participer aux discussions. Les déclarations d'intérêts orales ainsi que les résultats de l’analyse ou les mesures prises pour prévenir l’émergence d'un conflit d'intérêts identifié sont signalés et documentés dans le procès-verbal de chaque réunion. 

Personnel de l'EFSA

Le personnel de l'EFSA agit dans l'intérêt public et est soumis à plusieurs obligations au titre du statut du personnel de l'Union européenne qui s'applique à tous les fonctionnaires employés par les institutions, organes ou agences de l'UE, y compris l’obligation d'agir de manière impartiale, d’agir avec intégrité, d'éviter les conflits d'intérêts et de les signaler dès leur apparition. L'EFSA organise régulièrement des sessions de sensibilisation auprès de son personnel afin de favoriser une culture interne empreinte d’impartialité.

L'EFSA exige des candidats à des postes vacants en tant que collaborateurs, agents ou fonctionnaires, qu’ils remplissent une ADoI qui sera analysée avant le recrutement afin de garantir que les membres de son personnel ne soient pas affectés à des projets pour lesquels des conflits d'intérêts ont été identifiés. L'EFSA publie proactivement en ligne les ADoI des membres de son équipe de direction, même en l'absence d'obligation légale. 

Procédure de passation de marchés publics et d'octroi de subventions

Les procédures de passation des marchés publics de l'EFSA exigent que chaque personne physique chargée d'exécuter les tâches faisant l'objet du contrat, ainsi que les soumissionnaires ou les demandeurs de subventions, soumettent une déclaration d'intérêt (DoI).

L'EFSA examine les DoI soumises et évalue si les intérêts déclarés constituent un conflit, conformément à la décision relative à la gestion des conflits d'intérêts et aux critères énoncés à l'annexe 2 de la décision. Si un conflit d'intérêts (CI) est identifié et que le contractant n'est pas en mesure de le résoudre, celui-ci sera exclu de la procédure. 

En ce qui concerne les procédures d'octroi de subventions, les personnes issues d'organisations désignées par les États membres (organisations visées à l'article 36) sont soumises aux mêmes exigences de transparence et d'indépendance que les membres des groupes scientifiques de l'EFSA, dans le cadre des activités entreprises.