Agences et institutions de l'UE

L'EFSA est en contact régulier avec les gestionnaires de risques et les décideurs dans le système de sécurité des aliments de l'UE : Commission européenne, Parlement européen et États membres de l'UE. Ils sont les principaux destinataires des avis scientifiques de l'EFSA.

L'EFSA entretient également des liens avec d'autres organismes et agences de l'UE menant des travaux d’évaluation scientifique, de recherche et de collecte de données dans les domaines de travail de l'EFSA, par exemple la sécurité chimique ou microbiologique, l’alimentation animale, l'environnement ou encore la santé humaine et animale.

Institutions de l'UE: gestionnaires de risques et décideurs

Les gestionnaires de risques de l'UE élaborent les politiques européennes et prennent des décisions en matière de prévention et de contrôle des risques tout au long de la chaîne alimentaire, y compris dans des contextes internationaux tels que le commerce.

  • Ce sont eux qui adoptent ou qui révisent la législation européenne en matière de sécurité de l’alimentation humaine et animale, qui décident s’il y a lieu d’approuver des substances réglementées telles que des pesticides ou des additifs alimentaires, ou qui élaborent de nouvelles politiques, par exemple en matière de nutrition ou de nanotechnologies.
  • Le dialogue qui s’établit entre l'EFSA et les gestionnaires de risques permet à l’Autorité de formuler des avis scientifiques indépendants qui soient utiles et opportuns et qui constituent un fondement scientifique solide pour la gestion des risques associés à la chaîne alimentaire, que ce soit dans des circonstances normales ou dans des cas d'urgence. Les avis et conseils scientifiques de l’EFSA aident les gestionnaires de risques et souvent, ils alimentent directement la législation européenne.
  • La Commission européenne joue un rôle clé dans la gestion des risques au niveau de l’Union européenne et c’est elle qui sollicite principalement les conseils scientifiques de l’EFSA. L’EFSA assure la liaison avec la Direction générale santé et sécurité alimentaire (DG SANTE) de la Commission pour discuter des exigences spécifiques liées à la demande, établir des priorités entre les travaux scientifiques requis et contribuer à respecter les échéances législatives. La DG SANTE est représentée au sein du conseil d'administration de l'EFSA et des fonctionnaires assistent régulièrement aux réunions scientifiques et aux réunions avec les parties prenantes de l'Autorité à titre d'observateurs.
  • La commission du Parlement européen sur l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire (commission ENVI) joue un rôle important dans la législation liée à la plupart des secteurs de travail couverts par l’EFSA. L'Autorité fournit régulièrement à la commission ENVI des informations sur des sujets scientifiques spécifiques. Une fois par an, le directeur exécutif de l'EFSA est invité par la commission ENVI pour présenter les travaux et les priorités de travail de l'EFSA et répondre aux questions des membres du Parlement européen.
  • L'EFSA est également invitée de façon ad hoc à certaines réunions organisées par d’autres commissions du Parlement (commissions agriculture et développement rural, marché intérieur et protection des consommateurs, contrôle budgétaire). Grâce à sa présence dans ces enceintes, l’EFSA est en mesure de contribuer aux travaux du Parlement sur les questions relevant de sa compétence.

Agences de l'UE, organes consultatifs et organes de recherche

L’EFSA coopère régulièrement avec d'autres agences de l'UE sur des travaux scientifiques communs en organisant des échanges mutuels d'assistance ou de données scientifiques permettant d’alimenter les travaux respectifs de chacun.

L’EFSA est membre du réseau des agences de l’UE, qui constitue un forum d'échange de vues et d’expériences sur des questions d'intérêt commun. L'EFSA a conclu des accords de coopération («protocoles d'entente») avec ses trois principaux partenaires au sein des agences de l'UE:

  • L’Agence européenne des médicaments – pour renforcer la coopération dans des domaines connexes (par ex. médicaments vétérinaires) et harmoniser les approches d’évaluation des risques à travers l'UE.
  • Agence européenne des produits chimiques – pour développer l'échange d'informations, la coopération et la compréhension mutuelle, établir des pratiques de travail portant sur des substances dans un contexte de sécurité alimentaire.
  • Centre européen de prévention et de contrôle des maladies– pour accroître la coopération et l'échange d'informations scientifiques en matière de sécurité des aliments, maladies transmissibles, prévention et réponse d'urgence en cas de maladies infectieuses.
  • L’EFSA a signé des accords de coopération successifs avec le Centre commun de recherche – le service scientifique interne de la Commission européenne – pour renforcer la coopération dans les domaines de la sécurité de l’alimentation humaine et animale, la santé et le bien-être des animaux, la santé des plantes ou encore la nutrition.
  • L'EFSA partage également des d'informations scientifiques d'intérêt commun avec les comités de réglementation de la Commission européenne: le comité permanent sur les végétaux, les animaux, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, ainsi que les trois comités permanents « non alimentaires » (sécurité des consommateurs, risques sanitaires et environnementaux, risques sanitaires émergents ou nouvellement identifiés). La Commission a publié des lignes directrices pour ce type de coopération scientifique.