Mentions légales

Les informations figurant sur le site web de l'EFSA sont sujettes aux conditions suivantes :

  • une clause de non-responsabilité
  • une politique en matière de création de liens
  • une déclaration relative aux droits d’auteur
  • une déclaration sur les informations à caractère confidentiel

Clause de non-responsabilité

Le présent site de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) vise à promouvoir l’accès du public aux informations concernant ses activités et ses initiatives scientifiques. Notre objectif est de fournir des informations exactes et à jour. Si des erreurs sont portées à notre attention, nous nous efforcerons de les corriger dès que possible.

L'EFSA décline toute responsabilité (y compris, mais sans s'y limiter, toute perte ou tout dommage direct ou indirect susceptible de survenir pour vous et/ou toute tierce partie) découlant de, ou en relation avec les informations présentes sur ce site, y compris les informations relatives aux documents qu'elle publie. L'EFSA ne peut être tenue responsable des erreurs, inexactitudes ou incohérences si les textes publiés sur son site internet diffèrent des documents scientifiques et administratifs officiellement adoptés, publiés ou avalisés par ses organes de gouvernance responsables. En cas de désaccord entre le texte adopté et le document mis à la disposition du public sur le site web de l'EFSA, le texte adopté prévaudra toujours.

Les informations présentes sur le site web de l'EFSA :

  • reflètent l'état des connaissances et des informations disponibles à la date de leur adoption ou de leur approbation ;
  • ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, précises ou actualisées ;
  • ne doivent pas être interprétées comme des conseils professionnels ou juridiques (si vous souhaitez recevoir des conseils spécifiques, vous devriez toujours consulter un professionnel qualifié).

Notre objectif est de limiter autant que possible les perturbations occasionnées par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations figurant sur notre site pourraient avoir été créées ou structurées sous des fichiers ou des formats qui ne sont pas exempts d’erreurs ; par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que le service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par ce type de problèmes.

L'EFSA décline toute responsabilité à l'égard de tout problème pouvant résulter de l'utilisation de son site ou de tout autre site externe lié à son site.

Cette clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité de l'EFSA de manière contraire aux exigences posées par la législation nationale applicable ni d'exclure sa responsabilité pour des questions qui ne peuvent pas être exclues en vertu de cette loi.

Politique en matière de création de liens hypertextes

L'EFSA encourage les organisations et les particuliers à créer des liens vers son site web. Les liens ne devront pas :

  • être utilisés dans un contexte diffamatoire ;
  • être affichés de manière à suggérer que l’EFSA approuve un produit ou un service commercial, un document scientifique ou administratif, ou encore l’information ou le texte dans le cadre duquel ils sont publiés ;
  • engendrer une confusion pour les utilisateurs d’un autre site web quant à la source originale du contenu. L'EFSA devra être pleinement reconnue en tant que source ou auteur des documents pertinents ;
  • être affichés en parallèle à des contenus publicitaires.

Certaines pages de l'EFSA renvoient à d'autres sites web gérés par des parties externes, sur lesquels l'EFSA n'a aucun contrôle et dont l'EFSA n'est pas responsable. La présence d’un lien vers un autre site web ne doit pas être considéré comme un cautionnement par l'EFSA. Les utilisateurs qui cliquent et visitent un autre site sont soumis aux règles applicables à ce site.

Avis concernant les droits d'auteur

Copyright © pour l'ensemble du contenu de ce site, sauf indication contraire : Autorité européenne de sécurité des aliments – EFSA. La réutilisation est autorisée, moyennant mention de l'EFSA comme source du contenu.

Pour des documents individuels, le principe général de réutilisation décrit ci-dessus peut être soumis à des conditions spécifiques telles qu'indiquées dans les avis portant sur les droits d'auteur individuels qui y sont rattachés. Il est conseillé aux utilisateurs de se référer à ces avis portant sur les droits d'auteur individuels.

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Déclaration sur les informations à caractère confidentiel

Dans le cadre de la mission de l'EFSA, plusieurs actes juridiques spécifiques prévoient des clauses de confidentialité fixant les conditions dans lesquelles certains documents ou informations peuvent être divulgués. Pour certaines questions, le législateur a donné aux organes de l'UE autres que l'EFSA (par exemple, la Commission européenne ou les États membres) la compétence d'accepter/de rejeter les demandes de confidentialité de tiers concernant les données traitées en vertu de l'acte juridique spécifique.