Parties prenantes – Apporter votre soutien et contribuer aux travaux de l’EFSA

Depuis la création de l’Autorité en 2002, les parties prenantes ont toujours contribué aux travaux de l’EFSA. Aujourd’hui, dans le cadre de sa stratégie quinquennale, l’Autorité s’est en outre engagée à mettre la priorité sur la participation des citoyens et des parties prenantes au processus d’évaluation des risques.

Cette nouvelle approche permet à l’EFSA d’interagir avec un plus large éventail de parties prenantes grâce à plusieurs plateformes permanentes et/ou ciblées (voir ci-dessous). Représentants du secteur de l’industrie agro-alimentaire, organisations d’agriculteurs, associations actives dans le domaine de la défense des consommateurs ou de l’environnement, distributeurs, associations professionnelles ou encore milieu universitaire, tous ces acteurs ont la possibilité de s’impliquer auprès de l’EFSA.

Les parties prenantes accréditées peuvent participer à diverses plateformes permanentes ou spécifiques, en fonction de leurs intérêts et de leur domaine d’expertise. L’EFSA a mis en place deux organes permanents :

Forum des parties prenantes

Les membres du Forum des parties prenantes apportent chaque année une contribution stratégique aux programmes de travail et aux priorités de l’EFSA. Les thèmes et les sujets de chaque forum annuel sont déterminés sur base des propositions des parties prenantes enregistrées et des questions prioritaires identifiées par l'EFSA.

Rapport : First meeting of EFSA’s Stakeholder Forum (30-31 May 2017)

Vidéo : Stakeholder Forum gets down to work

Bureau des parties prenantes

Le Bureau des parties prenantes apporte ses conseils à l'EFSA sur la participation des parties prenantes et le dialogue, ainsi que sur les préoccupations de la société civile en matière de santé, d'environnement, de production des aliments et d'autres questions relevant du mandat de l'Autorité. Le bureau contribue également à élaborer l'ordre du jour du Forum des parties prenantes. Il est composé de sept représentants sélectionnés dans les groupes énumérés ci-dessus. Les représentants sont proposés par les parties prenantes elles-mêmes, et agissent dans l'intérêt du secteur qu'ils représentent.

Rapport : First meeting of EFSA’s Stakeholder Bureau (19 September 2017)

Outre ces deux organes permanents, l'EFSA a mis en place plusieurs plates-formes spécifiques afin de collaborer avec les parties prenantes sur des questions techniques précises, notamment :

Groupes de travail sur les mandats de l’EFSA

Ces groupes permettent à l'EFSA de s’engager dans un dialogue constructif avec les parties prenantes et de saisir les besoins et les attentes de la société à un stade précoce du développement des travaux d'auto-saisine et de l’élaboration des documents d'orientation. Un projet pilote dans le cadre de cette plate-forme de dialogue est prévu début 2017.

Colloques scientifiques

Les colloques de l’EFSA, lancés en 2004, permettent à l'Autorité de tirer parti de l'expertise de la communauté scientifique au sens large et de se préparer ainsi à faire face aux défis futurs en matière d’évaluation des risques.

Groupes de discussion

Actuellement, les groupes suivants sont actifs:

Groupe consultatif sur les risques émergents

Les parties prenantes sont une source importante de signalement des risques émergents potentiels mais aussi une source de données concernant des risques potentiels identifiés. Ce groupe réunit des représentants des consommateurs, des producteurs et des transformateurs alimentaires. Ses membres sont nommés par la plateforme des parties prenantes de l'EFSA et sélectionnés par l'EFSA. Le groupe a été établi en 2010 et renouvelé en 2012 et en 2014. Le mandat actuel viendra à terme fin 2015.

Groupe consultatif sur la présence de substances chimiques dans les aliments

L'EFSA travaille en étroite coopération avec toutes les organisations opérant dans le domaine de la collecte des données. La plateforme a mis en place ce groupe sur la présence de substances chimiques dans les aliments pour discuter et échanger des informations sur les aspects pratiques et les problèmes rencontrés pour recueillir des données sur la présence de substances chimiques et leur utilisation. L'accent est principalement mis sur les additifs alimentaires et les contaminants chimiques présents dans l’alimentation humaine et animale.

Groupe pilote sur le document d'orientation relatif à l'allergénicité dans le domaine des produits réglementés

Dans le cadre des initiatives visant à rendre l’EFSA plus ouverte, nous étudions les moyens de renforcer la participation des parties prenantes dans l'élaboration des documents d'orientation.

L'EFSA a mis en place un groupe pilote composé de représentants des États membres et des parties prenantes qui contribueront au développement d'un nouveau document d’orientation sur l'allergénicité.  Ce document, en cours d'élaboration par le groupe GMO, porte sur l'évaluation des risques d'allergénicité associés aux protéines en général.

Grâce à la contribution du groupe pilote, l’EFSA souhaite bénéficier de l'expertise technique et scientifique des parties prenantes à différents stades de l'élaboration du document d'orientation. À la fin de la procédure, l'EFSA évaluera la contribution des parties prenantes à ce processus scientifique et décidera si une telle coopération a permis d’améliorer la qualité, la clarté et la facilité d'utilisation du document d'orientation. L’EFSA en tirera aussi des enseignements pour la poursuite potentielle de l’implication des parties prenantes dans ce processus.

Le groupe pilote est un organe consultatif. Les membres ne sont pas tenus de contribuer à la rédaction du document d'orientation qui demeure sous la responsabilité du groupe GMO et de son groupe de travail spécifique. Le groupe suivra les travaux du groupe scientifique GMO jusqu'à ce que le document d'orientation soit finalisé.

Groupe sur la soumission électronique des documents

Ce groupe est composé de représentants des parties prenantes, des États membres et de la Commission européenne qui sont directement concernés par un projet visant à mettre en œuvre la soumission et le traitement électroniques des dossiers soumis à l’EFSA à l'appui des demandes d'autorisation de produits réglementés. Grâce à ce groupe, l’EFSA bénéficie du savoir-faire technique et de l'expertise des parties prenantes aux différentes étapes de développement du projet ; elle recueille en particulier leurs observations et leurs exigences et teste des projets pilotes avec et auprès des parties prenantes. L'EFSA évaluera la contribution des parties prenantes à ce processus afin d’en tirer des enseignements pour de futures initiatives avec les parties prenantes. NB : ce groupe est un organe consultatif uniquement. Les membres ne seront pas responsables des conditions finales d'utilisation et de la conception de la plateforme E-Submission.

Groupe de consultation sur les perturbateurs endocriniens

L’EFSA et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) développent un document d’orientation qui permettra aux pétitionnaires et aux autorités réglementaires d’identifier les propriétés de perturbation du système endocrinien parmi les substances chimiques proposées comme pesticides et biocides en vertu de la législation européenne.

Le document est en cours de rédaction par le personnel scientifique des deux agences et le Centre commun de recherche de la Commission européenne. Ils sont assistés dans leurs travaux par un groupe consultatif composé de membres du groupe d'experts sur les perturbateurs endocriniens ainsi que d’experts en pesticides sélectionnés par l'EFSA auprès des États membres de l'UE et parmi les parties prenantes enregistrées. À la suite d'un appel à candidatures, l'EFSA a sélectionné 14 participants au sein des organisations de parties prenantes accréditées. Les procès-verbaux de la réunion de sélection sont disponibles ici. La liste complète des experts des États membres et des parties prenantes participant au groupe consultatif est disponible ici.

Groupe sur le partenariat européen pour les abeilles en matière de partage des données

Ce groupe de discussion a été mis sur pied pour établir les termes de référence du partenariat européen sur les abeilles, qui devrait être opérationnel en 2018.

Ce partenariat est l'un des résultats du symposium scientifique co-organisé par l'EFSA à ce sujet en 2017. Le symposium, intitulé « Collecte et partage de données sur la santé des abeilles : vers un partenariat européen pour les abeilles » a eu lieu à Bruxelles dans le cadre de la Semaine européenne de l'abeille et de la pollinisation, organisée par le Parlement européen. Les participants avaient convenu de travailler à la mise en place d’un partenariat européen pour les abeilles, une plate-forme gérée par les parties prenantes, pour les parties prenantes, afin de s'assurer que les abeilles et d’autres pollinisateurs puissent se développer et prospérer en Europe.

Tables rondes

Les tables rondes se penchent sur les questions soulevées par les ONG/groupes de défense de l’environnement et par les parties prenantes du secteur de l'industrie sur certains aspects des travaux de l'EFSA, afin d'aboutir à une meilleure compréhension des processus d'évaluation des risques et faciliter la soumission des informations et des réponses lors des consultations publiques et des appels de données organisés par l'EFSA.

Laboratoires de la communication

Le «Labo Comm» est un moyen de recueillir les observations des parties prenantes accréditées afin de tester la convivialité et l'utilité de certains produits et outils de communication spécifiques développés actuellement par l'EFSA. En savoir plus : Framework for Interaction.

Séances d'information

Les sessions d'information constituent des occasions de mieux faire connaître les travaux de l'EFSA parmi les différents groupes de parties prenantes, de promouvoir le dialogue et de partager des expériences pratiques, de façon à renforcer, au bout du compte, la compréhension des travaux scientifiques de l'EFSA.

Comment s’enregistrer en tant que partie prenante

Les inscriptions sont ouvertes à tout moment. L'EFSA met à jour la liste des parties prenantes accréditées tous les trimestres.

Si vous souhaitez devenir partie prenante accréditée de l’EFSA, nous vous invitons à compléter le formulaire en ligne.

Avant de soumettre votre demande, nous vous conseillons de consulter les documents suivants :