Bien-être animal

Introduction

La sécurité de la chaîne alimentaire est directement connectée au bien-être des animaux – particulièrement en ce qui concerne les animaux élevés pour la production alimentaire – en raison des liens étroits qui existent entre bien-être et santé animale et maladies humaines d’origine alimentaire. Les facteurs de stress subis par les animaux ainsi qu’un bien-être médiocre peuvent en effet engendrer une vulnérabilité accrue à des maladies transmissibles au sein des populations animales. Cet état de fait peut présenter un risque indirect pour les consommateurs qui peuvent par exemple être victimes d’infections communes telles que Salmonella, Campylobacter ou encore E.coli qui trouvent leur origine dans l’alimentation. Les bonnes pratiques en matière de bien-être animal permettent non seulement de réduire les souffrances inutiles mais elles contribuent également à renforcer la santé des animaux. Le traité de Lisbonne de 2009 comprend par ailleurs une reconnaissance explicite du fait que les animaux sont des êtres sentients et que l'Union européenne et ses États membres ont la responsabilité éthique de prévenir les mauvais traitements, la douleur et la souffrance des animaux.

Le bien-être des animaux producteurs de denrées alimentaires dépend largement de la manière dont ils sont élevés par l’homme. Une série de facteurs peuvent influencer leur bien-être, notamment la stabulation et la litière, l’espace et le degré d’occupation, les conditions de transport, les méthodes d’étourdissement et d’abattage, la castration des mâles ou encore l’ablation de la queue.

Rôle de l'EFSA

Le bien-être des animaux constitue une question de plus en plus importante dans le mandat de l’EFSA. Les avis scientifiques de l’Autorité ont pour objectif d’aider les gestionnaires du risque à identifier des méthodes permettant de réduire la douleur, la détresse et les souffrances inutiles des animaux et d’améliorer leur bien-être autant que possible. Le groupe scientifique de l’EFSA sur la santé et le bien-être des animaux évalue des questions telles que l’hébergement, la gestion, le transport et l’abattage des animaux d'élevage tels que les porcins, les ovins, les volailles, les bovins ou encore les poissons. Les parties prenantes avec qui nous collaborons jouent un rôle central dans la formulation de nos recommandations et lignes directrices, en identifiant les sujets de préoccupation et en fournissant des retours d'information sur les activités de l'EFSA et sur son approche scientifique.

Méthodologie harmonisée

Pour évaluer les risques qui affectent le bien-être des animaux, les experts de l'EFSA travaillent sur la base d’un document d'orientation qui inclut une méthodologie d'évaluation tenant compte des systèmes d'élevage, des pratiques de gestion et des questions liées au bien-être. Avant l'élaboration de ce document d'orientation en 2011, il n'existait pas de lignes directrices internationales spécifiques à l'évaluation des risques associés au bien-être animal. Cette méthodologie harmonisée a été développée avec la contribution de scientifiques, de vétérinaires et d'autres acteurs portant un intérêt au bien-être animal. Elle sera révisée au cours des deux prochaines années.

Nous œuvrons aussi à transposer nos travaux scientifiques de façon pratique, en travaillant avec les agriculteurs, les décideurs, les transformateurs alimentaires et les détaillants en alimentation, les organismes consultatifs ou les associations actives dans le domaine, avec pour objectif de renforcer les normes de bien-être animal. Nous nous engageons également à renforcer la sensibilisation à ces questions et à entretenir un dialogue ouvert avec tous les membres de la société sur nos travaux.

Indicateurs mesurables du bien-être animal

Dans le cadre de sa stratégie 2012-15 en matière de bien-être animal, la Commission européenne a souhaité disposer d'indicateurs mesurables du bien-être animal afin de renforcer les fondements scientifiques qui étayent la législation européenne dans ce domaine. L'EFSA a par conséquent développé un ensemble d'indicateurs – « mesures axées sur les animaux » – qui doivent être inclus lors de chaque travail portant sur l’évaluation du bien-être animal. L'EFSA a publié trois avis scientifiques sur l'utilisation de ces indicateurs pour l'évaluation du bien-être animal. Ces avis couvrent les cochons, les vaches laitières et les poulets de chair. L'EFSA a également publié une déclaration générale sur l'utilisation des mesures axées sur les animaux pour évaluer le bien-être animal.

Les facteurs qui affectent le bien-être d'un animal comprennent son environnement physique et les ressources dont il dispose – telles que l'allocation d'espace et le matériel de litière par exemple – mais aussi les pratiques de gestion auxquelles l'animal est soumis, telles que les pratiques d'alimentation ou encore les conditions de transport. Chaque animal répondra différemment à ces facteurs en fonction de ses caractéristiques propres (âge, sexe, race) ; ces réponses sont évaluées à l'aide de mesures axées sur les animaux. Les indicateurs mesurables peuvent être identifiés soit par observation ou inspection directes de l'animal – pour obtenir des mesures sur le comportement, les conditions corporelles ou la présence de blessures par exemple – mais ils peuvent également inclure des enregistrements obtenus à l'aide de méthodes automatisées (mesures indirectes telles que l’enregistrement de la consommation d'eau par exemple).

Ces indicateurs de bien-être peuvent par conséquent contribuer à informer la législation, en apportant aux décideurs des informations sur les conditions acceptables d’exploitation des animaux d’élevage. Ils peuvent aussi être utilisés pour étayer des programmes de surveillance et de contrôle mis en œuvre au niveau des exploitations agricoles afin de garantir l’application des normes en matière de santé et de bien-être des animaux ou encore contribuer à la lutte contre les maladies.

Cadre réglementaire de l'UE

Les normes en matière de bien-être animal dans l'Union européenne comptent parmi les plus élevées au monde. Des règles harmonisées sont en place au niveau de l’UE et couvrent un large éventail d’espèces animales et de questions affectant le bien-être des animaux. La directive CE 98/58 du Conseil établit les normes minimales de protection de tous les animaux d’élevage, tandis que d’autres législations de l’UE instaurent des normes de bien-être pour les animaux d’élevage pendant le transport ou encore au moment de l’étourdissement ou de l’abattage. Certaines directives spécifiques couvrent par ailleurs la protection de catégories d'animaux individuelles telles que les veaux, les cochons, les poules pondeuses et les poulets destinés à la production de viande. Outre les animaux d’élevage, les animaux utilisés à des fins expérimentales et les animaux détenus dans des zoos sont aussi protégés grâce à des normes harmonisées à travers l’UE. La législation sera révisée au cours des prochaines années (voir ci-dessous).

D’autres organismes internationaux ont aussi publié des recommandations et des lignes directrices concernant le bien-être des animaux, notamment l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et le Conseil de l’Europe. L’Union européenne a signé la Convention européenne pour la protection des animaux d’élevage, adoptée par le Conseil de l’Europe.

De la ferme à la table

Le bien-être animal fait partie intégrante de la nouvelle stratégie de la ferme à la table (« F2F » pour Farm to Fork) de l'Union européenne qui vise à rendre les pratiques agricoles en Europe plus durables grâce à une politique intégrée qui couvre la totalité de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Dans le cadre de cette stratégie, l'UE entreprend un réexamen complet de sa législation en matière de bien-être animal, pour laquelle l'EFSA a été invitée à fournir de nouveaux conseils reflétant les recherches et les données scientifiques les plus récentes. Les nouveaux mandats reçus par l'EFSA reflètent également la préoccupation croissante du public en matière de bien-être animal, en particulier l'utilisation des cages dans l'élevage. Une initiative citoyenne européenne (« Pour une nouvelle ère sans cages »), appelant à arrêter l'utilisation de ces cages, a été signée par plus de 1,5 million de citoyens et soutenue par environ 170 organisations.

Les travaux dans ce domaine se répartissement globalement en trois secteur :

Bien-être des animaux pendant le transport
Ces travaux couvriront six groupes d'animaux : équidés (chevaux, ânes), bovins (bétail et veaux), petits ruminants (ovins et caprins), cochons, oiseaux domestiques et lapins. Pour chaque groupe, l'EFSA donnera une description complète des pratiques de transport existantes et elle fournira :

  • Une description des conséquences sur le bien-être à chaque étape du processus de transport ;
  • Une définition des mesures axées sur les animaux pour évaluer les conséquences sur le bien-être pendant le transport ;
  • Une identification des dangers ayant un impact sur le bien-être ;
  • Des recommandations pour prévenir, atténuer ou corriger ces impacts sur le bien-être.

Bien-être des animaux lors de l'abattage
L'EFSA a presque terminé sa série d'évaluations portant sur le bien-être lors de l'abattage d'animaux destinés à la consommation humaine ou lors de la mise à mort à la ferme à d'autres fins (par exemple, lutte contre des maladies ou contrôle des populations). Des avis scientifiques ont déjà été publiés sur la volaille (2019), les lapins (janvier 2020) et les cochons (juin 2020). Des avis supplémentaires sur les bovins sont attendus plus tard en 2020. Ces avis identifient les dangers, les indicateurs basés sur les animaux ainsi que les mesures préventives et correctives pour chaque étape du processus d'abattage, depuis l'arrivée des animaux à l'abattoir et le déchargement du camion, jusqu'à l'attente en stabulation, l'étourdissement et le saignement.

Bien-être des animaux détenus à des fins d'élevage
Ces avis porteront sur le bien-être des volailles (poules pondeuses et poulets de chair), des cochons et des veaux. Pour chaque catégorie animale, l’avis scientifique comprendra une description des systèmes d'élevage et des pratiques actuelles, une identification des dangers et des conséquences sur le bien-être et les indicateurs associés, tout en fournissant des recommandations pour prévenir ou corriger les impacts sur le bien-être des animaux.

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28 octobre 2020
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