Instructions et formulaires d’appel d’offres
Tous les soumissionnaires sont invités à lire avec soin les instructions présentées dans le document EFSA Guidance for Tenderers (uniquement disponible en anglais) et à accorder une attention particulière aux dispositions énoncées dans la section Privacy Statement.
Ces documents et formulaires supplémentaires doivent être lus et/ou complétés, le cas échéant.
Il n’est pas nécessaire de soumettre les documents ci-dessous pour chaque appel d’offres de l’EFSA. Veuillez vérifier attentivement le cahier des charges afin de comprendre lesquels des documents ci-dessous sont nécessaires pour l’appel d’offres auquel vous souhaitez participer.
Formulaires applicables à tous les appels d’offres
- Administrative data forms – ce document comprend un lien vers le formulaire relatif aux partenaires commerciaux
- Declaration on honour on exclusion, selection and confirmatory statement of resources and professional conflicting interest
- Template for the external scientific report
Formulaires de déclaration de conflit d’intérêts applicables aux contrats/subventions signés avant juin 2025
- Institutional Declaration of interest form – pour les appels d’offres scientifiques uniquement
- Individual Declaration of interest form – pour les appels d’offres scientifiques uniquement
Formulaires de déclaration de conflit d’intérêts applicables aux contrats/subventions signés à partir de juin 2025
- Individual Declaration of interest form – pour les appels d’offres scientifiques uniquement et les contrats signés à partir de juin 2025
Documents d’orientation
- Decision of the Executive Director on Competing Interest Management
- EFSA Policy on independence
- Privacy statement
- General conditions for EFSA Purchase Orders
- Best practices in declaring interests
Les appels d’offres (marchés publics) et appels à propositions (subventions) à venir, accompagnés, à titre indicatif, de l’intitulé, du budget et du calendrier de lancement sont publiés sur le site web de l’EFSA. Toutefois, ces informations ne sont qu’indicatives et ne constituent pas pour l’EFSA l'obligation de lancer une quelconque procédure.
Pour obtenir de plus amples informations sur les règles relatives aux marchés publics de l’EFSA, veuillez consulter le titre VII du règlement financier de l’UE (UE, Euratom) 2024/2509 et la page de l’EFSA consacrée aux marchés publics.
L’EFSA octroie également des subventions. Pour plus d’informations sur les règles relatives aux subventions de l’EFSA, consultez le titre VIII du règlement financier de l’UE (UE, Euratom) 2024/2509 et cette page.