Le terme « pesticide » est couramment utilisé comme synonyme pour les produits phytopharmaceutiques. Cependant, le terme de pesticide couvre un concept plus large qui inclut également des produits tels que les biocides, qui ne sont pas destinés à être utilisés sur les végétaux. Ces derniers sont utilisés pour lutter contre des agents pathogènes et des vecteurs de maladies tels que les insectes, les rats ou les souris et ne relèvent pas de la compétence de l'EFSA.
Les produits phytopharmaceutiques sont des pesticides principalement utilisés pour protéger les cultures et empêcher leur destruction par une maladie ou une infestation. Ils comprennent les herbicides, les fongicides, les insecticides, les acaricides, les régulateurs de croissance et les répulsifs.
Les produits phytopharmaceutiques contiennent au moins une substance active. Ces substances peuvent être des produits chimiques ou des micro-organismes, y compris des virus, qui permettent au produit de remplir sa fonction. Une grande partie des travaux d'évaluation des risques réalisés par l'EFSA dans le domaine des produits phytopharmaceutiques se concentrent sur ces substances actives.
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Cadre réglementaire de l’Union européenne
Un vaste ensemble de textes législatifs de l’UE réglemente la commercialisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus dans les denrées alimentaires. Ces produits ne peuvent être utilisés ou placés sur le marché sans autorisation préalable. Un double système est en place, en vertu duquel l'EFSA évalue chaque substance active utilisée dans les produits phytopharmaceutiques tandis que les États membres évaluent et autorisent les produits finaux (formulations) au niveau national. Les produits phytopharmaceutiques sont principalement encadrés par le règlement (CE) n°1107/2009.
Toutes les questions liées aux limites légales de résidus de pesticides dans l'alimentation humaine et animale sont régies par le règlement (CE) n° 396/2005. Ce règlement contient également des dispositions sur les contrôles officiels des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d'origine végétale ou animale susceptibles de découler de leur utilisation sur les végétaux.
Rôle de l'EFSA
L’EFSA délivre des conseils scientifiques indépendants aux gestionnaires des risques, sur la base de ses évaluations du risque. La Commission européenne et les États membres prennent quant à eux des décisions relevant de la gestion des risques et affectant la réglementation, notamment l'approbation des substances actives et l'établissement de limites légales pour les résidus de pesticides dans l’alimentation humaine ou animale (limites maximales de résidus ou « LMR »).
Dans l’UE, avant de pouvoir utiliser une substance active dans un produit phytopharmaceutique, cette substance doit préalablement être approuvée par la Commission européenne. Ces substances actives sont soumises à un processus approfondi d'évaluation avant qu'une décision ne puisse être prise concernant leur approbation.
L'unité « Pesticides » de l'EFSA est responsable de l'examen par les pairs des évaluations des risques associés aux substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques, en étroite coopération avec les États membres de l'UE. L'évaluation des risques des substances actives a pour objectif de déterminer si, lorsqu'elles sont tilisées correctement, ces substances sont susceptibles d'avoir des effets nocifs directs ou indirects sur la santé humaine ou animale – par exemple, par le biais de consommation d'eau potable ou d'alimentation humaine ou animale – ou encore sur la qualité des nappes phréatiques. Par ailleurs, l'évaluation du risque environnemental vise à évaluer l'impact potentiel sur des organismes non ciblés.
L'unité Pesticides fournit également des avis scientifiques à la Commission européenne sur les risques éventuels liés à la présence de résidus de pesticides dans les aliments traités avec des produits phytopharmaceutiques et délivre des conseils portant sur l'établissement des limites maximales de résidus. L'unité est aussi responsable de la préparation du rapport annuel sur les résidus de pesticides dans l'UE. Enfin, l'unité Pesticides fournit un soutien administratif et scientifique au groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (groupe PPR).
Le groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (groupe PPR) dispense des conseils scientifiques sur des questions qui ne peuvent pas être résolues dans le cadre de l’examen par les pairs des substances actives, sur des questions liées aux demandes/révisions de LMR ou lorsque des conseils sont nécessaires sur des questions plus génériques, généralement dans les domaines de la toxicologie, de l’écotoxicologie, du devenir et du comportement des substances, ou encore sur le développement des pratiques d'évaluation.
Le groupe PPR et l’unité Pesticides sont chargés d'élaborer et de revoir les méthodologies scientifiques, notamment les documents d'orientation, utilisés pour l’évaluation des risques associés aux pesticides. Dans ce contexte, l'EFSA externalise régulièrement des tâches à des organisations externes pour l’aider à collecter des données et des informations scientifiques ou développer des outils de modélisation. Les opinions des parties prenantes sur les nouveaux documents d’orientation ou méthodologies sont collectées par l'intermédiaire de consultations publiques. Les documents d’orientation fournissent des conseils aux fabricants et aux États membres sur la manière de mener une évaluation des risques dans un domaine particulier dans le contexte de l’examen par les pairs des substances actives ou l’autorisation des produits phytopharmaceutiques au niveau national.
Examen par les pairs des substances actives
Depuis 2003, l’EFSA est chargée de l’examen par les pairs dans l’UE des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques. Cette tâche est prise en charge par l'unité Pesticides , conformément aux procédures fixées dans la législation et selon les normes et les méthodes scientifiques les plus récentes. L’EFSA mène ses travaux en étroite collaboration avec les experts scientifiques des États membres.
En général, les substances actives sont évaluées en adoptant une approche par étapes :
L'EFSA est également responsable de l'examen par les pairs de l'UE des demandes de renouvellement d'autorisation des substances actives. Les substances actives sont généralement approuvées pour une période de 10 ans, après quoi il est possible pour un fabricant d’en demander le renouvellement . La demande est soumise à un EMR, qui fournit son évaluation initiale dans un rapport d'évaluation de renouvellement (RAR). L’EFSA procède alors à l’examen par les pairs du RAR, en collaboration avec les États membres.
En outre, l'EFSA fournit une assistance scientifique pour l'évaluation des demandes concernant des « substances de base ». De manière générale, les substances de base sont des substances actives qui ne sont pas utilisées principalement comme produits phytopharmaceutiques, mais qui peuvent servir pour la protection des végétaux. Les critères régissant leur autorisation sont fixés dans le règlement-cadre.
Enfin, l'EFSA donne son point de vue scientifique concernant des données de confirmation; l'autorisation peut en effet être sujette à la présentation d'informations complémentaires de confirmation, si de nouvelles exigences ont été établies lors de l'évaluation ou à la suite de nouvelles connaissances scientifiques et techniques .
Les résultats de l’examen par les pairs et/ou des autres processus de consultation sont présentés dans les conclusions et rapports techniques de l’EFSA.
Limites maximales de résidus de pesticides dans les aliments
Les résidus de pesticides résultant de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur les cultures vivrières ou fourragères peuvent constituer un risque pour la santé publique. Pour cette raison, un cadre législatif complet a été établi dans l'Union européenne afin d'établir des règles portant sur l'autorisation des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques, l'utilisation des produits phytosanitaires et les résidus de pesticides dans les aliments.
Les limites maximales de résidus (LMR) sont les niveaux supérieurs de résidus de pesticides légalement admis dans ou sur les aliments destinés à l’alimentation humaine ou animale. Elles sont calculées en se basant sur les bonnes pratiques agricoles et le principe de l’exposition des consommateurs la plus faible possible afin de protéger les consommateurs les plus vulnérables. Elles sont obtenues après une évaluation complète des propriétés de la substance active et des utilisations prévues du pesticide . Ces limites légales sont également applicables aux aliments importés .
Avant d'établir ou de modifier une LMR – par exemple, parce qu’un fabricant sollicite l'autorisation d'un nouveau produit phytopharmaceutique – l'EFSA évalue le comportement des résidus de ce pesticide et les risques sanitaires possibles pour le consommateur liés à ses résidus dans les aliments. Si l’évaluation des risques réalisée par l’EFSA n’a pas identifié de risque inacceptable pour le consommateur, des LMR harmonisées à l'échelle de l’UE sont fixées (Database of MRLs in the EU) et le produit phytopharmaceutique peut être autorisé.
Outre l'évaluation de nouvelles LMR, en étroite coopération avec les États membres, l'unité Pesticides examine également le fondement scientifique des LMR existantes et effectue des évaluations de risques afin de s’assurer qu'elles soient conformes aux exigences actuelles et sans danger pour les consommateurs.
Les résultats des évaluations des LMR par l’EFSA sont présentés sous forme d’avis motivés.
L’exposition chronique (à long terme) et aiguë (à court terme) des consommateurs aux résidus de pesticides dans les aliments est estimée en utilisant un modèle de calcul développé par l'EFSA (PRIMo – Pesticide Residue Intake Model). Le modèle est basé sur les données de consommation alimentaire nationale et les poids unitaires fournis par les États membres et il utilise des méthodologies d'évaluation des risques approuvées au niveau international.
Rapport annuel sur les résidus de pesticides
Les États membres sont tenus d'effectuer des contrôles pour s’assurer que les aliments mis sur le marché respectent les limites légales de résidus de pesticides. Le programme de surveillance européen constitue l'un des programmes de surveillance alimentaire les plus approfondis au monde, analysant chaque année plus de 75.000 échantillons alimentaires afin d’y détecter la présence éventuelle de plus de 600 pesticides différents.
L'unité Pesticides est chargée de préparer des rapports annuels sur les activités de contrôle des États membres de l'UE plus l’Islande et la Norvège, deux pays de l’EEE. Ces rapports résument les résultats des analyses de pesticides dans les aliments, identifient les questions qui pourraient susciter des préoccupations en matière de respect des limites légales et évaluent l'exposition des consommateurs aux résidus de pesticides via les denrées alimentaires mises sur le marché. L'EFSA fournit également des recommandations concernant la façon de renforcer l’efficacité des programmes de contrôle.
Les résidus de pesticides sont les quantités mesurables de substances actives, de métabolites connexes et de produits de dégradation qui peuvent se retrouver sur les cultures récoltées ou dans des aliments d'origine animale. Les substances actives sont les produits chimiques utilisés pour protéger les plantes contre les maladies et les agents pathogènes.
L'Union européenne dispose d'un cadre législatif complet qui régit l'utilisation des pesticides. Pour assurer une protection élevée des consommateurs, des limites légales – appelées limites maximales de résidus (LMR) – sont fixées pour la quantité de résidus de pesticides qui sont permises sur des denrées alimentaires (voir question 6). Des LMR ont été fixées pour plus de 500 pesticides dans plus de 370 produits alimentaires. Pour veiller à ce que les aliments mis sur le marché soient en conformité avec ces limites légales, les États membres de l'UE organisent des contrôles et prélèvent des échantillons issus de divers produits alimentaires qui sont testés pour y détecter d'éventuels résidus de pesticides. Ces données sont ensuite analysées et publiées par l'EFSA afin de donner un aperçu des niveaux de conformité dans l'UE et de l'exposition des consommateurs européens aux résidus de pesticides. L'EFSA formule par ailleurs des recommandations relatives aux programmes de surveillance ultérieurs.
97 % des échantillons d'aliments prélevés dans l'Union européenne en 2014 se sont révélés exempts de résidus de pesticides ou en contiennent des traces qui se situent dans les limites légalement autorisées. Ce chiffre a été dérivé à partir des 83 000 échantillons prélevés dans les 28 États membres de l'UE – y compris, pour la première fois, la Croatie – ainsi qu’en Islande et en Norvège.
Le rapport contient deux séries de données :
Cela signifie que l'analyse de l'échantillon n'a pas permis de détecter la présence de résidus quantifiables. De façon plus technique, cela signifie que des substances chimiques issues de pesticides n’ont pas été détectées dans des concentrations supérieures à la limite de quantification (LQ). La LQ est la plus petite concentration d'une substance qui peut être quantifiée avec une précision acceptable. Pour la plupart des pesticides, la LQ est comprise entre 0,01 mg/kg et 0,05 mg/kg. Une concentration de 0,01 mg/kg est à peu près équivalente à cinq cuillères à café de sucre diluées dans une piscine de taille olympique. En 2014, 53,6 % des échantillons se sont révélés exempts de résidus de pesticides quantifiables.
En plus des 53,6 % d’échantillons sans résidus, 43,4 % contenaient des résidus situés dans les limites légales (c.-à-d. ne dépassant pas les LMR. Voir question 1). Donc, globalement, 97% des échantillons se situent dans les limites légales.
Avant qu'un pesticide puisse être utilisé en Europe, le pétitionnaire (habituellement le producteur du pesticide) doit soumettre un large éventail d'études scientifiques. Ces études doivent démontrer que l’utilisation du pesticide ne posera pas de risques inacceptables pour les consommateurs (via les résidus dans les aliments), pour l'opérateur (l'agriculteur ou le travailleur qui utilise le pesticide) et pour l'environnement (par infiltration dans l'eau potable ou en nuisant à la faune, par exemple). Le pétitionnaire doit également fournir des études qui permettront d’estimer le niveau attendu de résidu dans la récolte. L'EFSA évalue ensuite si cette concentration de résidus constituerait un risque pour la santé des consommateurs. La LMR est fixée au niveau le plus bas auquel l'effet protecteur désiré peut être atteint. L’Union européenne dispose d'une database of current MRLs.
Non, les LMR ne sont pas essentiellement des limites de sécurité toxicologiques. Elles sont fixées à un niveau qui ne pose pas de risque pour les consommateurs mais elles reflètent aussi la concentration minimale d'un pesticide qui peut être utilisée pour protéger efficacement les végétaux, càd pour maintenir les cultures saines et les empêcher d'être endommagées par une maladie ou une infestation. Les LMR sont souvent fixées à des niveaux inférieurs aux limites toxicologiques. En outre, la présence de résidus de pesticides dans les aliments à un niveau dépassant la LMR n’implique pas nécessairement un problème de sécurité.
Des résidus de plus d'un pesticide ont été détectés dans 28,3 % des échantillons étudiés dans le rapport 2014. La présence de résidus multiples ne constitue pas un non-respect de la législation en matière de LMR aussi longtemps que les résidus de pesticides individuels ne dépassent pas les limites légales. Toutefois, les produits contenant des résidus multiples devraient être évalués avec soin par les autorités nationales (par exemple, une combinaison de pesticides a-t-elle été utilisée délibérément pour contourner les LMR fixées pour chaque substance individuelle ?) Dans ce rapport, l’EFSA n'a pas adopté la méthode de l’évaluation des risques cumulés car elle finalise actuellement un outil pour réaliser l’évaluation de l’exposition cumulée à des pesticides multiples . L'outil est actuellement en phase d’essai pour étudier les effets cumulés des pesticides sur le système nerveux et la thyroïde. Les résultats de cette phase pilote seront publiés en 2017.
1,6 % des échantillons provenant de l'intérieur des pays de l'UE/EEE contenaient des résidus dépassant les niveaux autorisés. Parmi les échantillons provenant de pays tiers, ce chiffre était de 6,5 %, soit une légère augmentation par rapport à 2013 (5,7 %). Parmi les 3 265 échantillons qui dépassaient la limite légale dans la collecte 2014, 1 253 échantillons concernaient des pesticides qui ne sont pas ou plus autorisés dans l'UE. La plupart de ces cas (957) impliquaient des produits importés.
