Le terme « pesticide » est couramment utilisé comme synonyme pour les produits phytopharmaceutiques. Cependant, le terme de pesticide couvre un concept plus large qui inclut également des produits tels que les biocides, qui ne sont pas destinés à être utilisés sur les végétaux. Ces derniers sont utilisés pour lutter contre des agents pathogènes et des vecteurs de maladies tels que les insectes, les rats ou les souris et ne relèvent pas de la compétence de l'EFSA.
Les produits phytopharmaceutiques sont des pesticides principalement utilisés pour protéger les cultures et empêcher leur destruction par une maladie ou une infestation. Ils comprennent les herbicides, les fongicides, les insecticides, les acaricides, les régulateurs de croissance et les répulsifs.
Les produits phytopharmaceutiques contiennent au moins une substance active. Ces substances peuvent être des produits chimiques ou des micro-organismes, y compris des virus, qui permettent au produit de remplir sa fonction. Une grande partie des travaux d'évaluation des risques réalisés par l'EFSA dans le domaine des produits phytopharmaceutiques se concentrent sur ces substances actives.
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Cadre réglementaire de l’Union européenne
Un vaste ensemble de textes législatifs de l’UE réglemente la commercialisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus dans les denrées alimentaires. Ces produits ne peuvent être utilisés ou placés sur le marché sans autorisation préalable. Un double système est en place, en vertu duquel l'EFSA évalue chaque substance active utilisée dans les produits phytopharmaceutiques tandis que les États membres évaluent et autorisent les produits finaux (formulations) au niveau national. Les produits phytopharmaceutiques sont principalement encadrés par le règlement (CE) n°1107/2009.
Toutes les questions liées aux limites légales de résidus de pesticides dans l'alimentation humaine et animale sont régies par le règlement (CE) n° 396/2005. Ce règlement contient également des dispositions sur les contrôles officiels des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d'origine végétale ou animale susceptibles de découler de leur utilisation sur les végétaux.
Rôle de l'EFSA
L’EFSA délivre des conseils scientifiques indépendants aux gestionnaires des risques, sur la base de ses évaluations du risque. La Commission européenne et les États membres prennent quant à eux des décisions relevant de la gestion des risques et affectant la réglementation, notamment l'approbation des substances actives et l'établissement de limites légales pour les résidus de pesticides dans l’alimentation humaine ou animale (limites maximales de résidus ou « LMR »).
Dans l’UE, avant de pouvoir utiliser une substance active dans un produit phytopharmaceutique, cette substance doit préalablement être approuvée par la Commission européenne. Ces substances actives sont soumises à un processus approfondi d'évaluation avant qu'une décision ne puisse être prise concernant leur approbation.
L'unité « Pesticides » de l'EFSA est responsable de l'examen par les pairs des évaluations des risques associés aux substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques, en étroite coopération avec les États membres de l'UE. L'évaluation des risques des substances actives a pour objectif de déterminer si, lorsqu'elles sont tilisées correctement, ces substances sont susceptibles d'avoir des effets nocifs directs ou indirects sur la santé humaine ou animale – par exemple, par le biais de consommation d'eau potable ou d'alimentation humaine ou animale – ou encore sur la qualité des nappes phréatiques. Par ailleurs, l'évaluation du risque environnemental vise à évaluer l'impact potentiel sur des organismes non ciblés.
L'unité Pesticides fournit également des avis scientifiques à la Commission européenne sur les risques éventuels liés à la présence de résidus de pesticides dans les aliments traités avec des produits phytopharmaceutiques et délivre des conseils portant sur l'établissement des limites maximales de résidus. L'unité est aussi responsable de la préparation du rapport annuel sur les résidus de pesticides dans l'UE. Enfin, l'unité Pesticides fournit un soutien administratif et scientifique au groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (groupe PPR).
Le groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (groupe PPR) dispense des conseils scientifiques sur des questions qui ne peuvent pas être résolues dans le cadre de l’examen par les pairs des substances actives, sur des questions liées aux demandes/révisions de LMR ou lorsque des conseils sont nécessaires sur des questions plus génériques, généralement dans les domaines de la toxicologie, de l’écotoxicologie, du devenir et du comportement des substances, ou encore sur le développement des pratiques d'évaluation.
Le groupe PPR et l’unité Pesticides sont chargés d'élaborer et de revoir les méthodologies scientifiques, notamment les documents d'orientation, utilisés pour l’évaluation des risques associés aux pesticides. Dans ce contexte, l'EFSA externalise régulièrement des tâches à des organisations externes pour l’aider à collecter des données et des informations scientifiques ou développer des outils de modélisation. Les opinions des parties prenantes sur les nouveaux documents d’orientation ou méthodologies sont collectées par l'intermédiaire de consultations publiques. Les documents d’orientation fournissent des conseils aux fabricants et aux États membres sur la manière de mener une évaluation des risques dans un domaine particulier dans le contexte de l’examen par les pairs des substances actives ou l’autorisation des produits phytopharmaceutiques au niveau national.
Examen par les pairs des substances actives
Depuis 2003, l’EFSA est chargée de l’examen par les pairs dans l’UE des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques. Cette tâche est prise en charge par l'unité Pesticides , conformément aux procédures fixées dans la législation et selon les normes et les méthodes scientifiques les plus récentes. L’EFSA mène ses travaux en étroite collaboration avec les experts scientifiques des États membres.
En général, les substances actives sont évaluées en adoptant une approche par étapes :
L'EFSA est également responsable de l'examen par les pairs de l'UE des demandes de renouvellement d'autorisation des substances actives. Les substances actives sont généralement approuvées pour une période de 10 ans, après quoi il est possible pour un fabricant d’en demander le renouvellement . La demande est soumise à un EMR, qui fournit son évaluation initiale dans un rapport d'évaluation de renouvellement (RAR). L’EFSA procède alors à l’examen par les pairs du RAR, en collaboration avec les États membres.
En outre, l'EFSA fournit une assistance scientifique pour l'évaluation des demandes concernant des « substances de base ». De manière générale, les substances de base sont des substances actives qui ne sont pas utilisées principalement comme produits phytopharmaceutiques, mais qui peuvent servir pour la protection des végétaux. Les critères régissant leur autorisation sont fixés dans le règlement-cadre.
Enfin, l'EFSA donne son point de vue scientifique concernant des données de confirmation; l'autorisation peut en effet être sujette à la présentation d'informations complémentaires de confirmation, si de nouvelles exigences ont été établies lors de l'évaluation ou à la suite de nouvelles connaissances scientifiques et techniques .
Les résultats de l’examen par les pairs et/ou des autres processus de consultation sont présentés dans les conclusions et rapports techniques de l’EFSA.
Limites maximales de résidus de pesticides dans les aliments
Les résidus de pesticides résultant de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques sur les cultures vivrières ou fourragères peuvent constituer un risque pour la santé publique. Pour cette raison, un cadre législatif complet a été établi dans l'Union européenne afin d'établir des règles portant sur l'autorisation des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques, l'utilisation des produits phytosanitaires et les résidus de pesticides dans les aliments.
Les limites maximales de résidus (LMR) sont les niveaux supérieurs de résidus de pesticides légalement admis dans ou sur les aliments destinés à l’alimentation humaine ou animale. Elles sont calculées en se basant sur les bonnes pratiques agricoles et le principe de l’exposition des consommateurs la plus faible possible afin de protéger les consommateurs les plus vulnérables. Elles sont obtenues après une évaluation complète des propriétés de la substance active et des utilisations prévues du pesticide . Ces limites légales sont également applicables aux aliments importés .
Avant d'établir ou de modifier une LMR – par exemple, parce qu’un fabricant sollicite l'autorisation d'un nouveau produit phytopharmaceutique – l'EFSA évalue le comportement des résidus de ce pesticide et les risques sanitaires possibles pour le consommateur liés à ses résidus dans les aliments. Si l’évaluation des risques réalisée par l’EFSA n’a pas identifié de risque inacceptable pour le consommateur, des LMR harmonisées à l'échelle de l’UE sont fixées (Database of MRLs in the EU) et le produit phytopharmaceutique peut être autorisé.
Outre l'évaluation de nouvelles LMR, en étroite coopération avec les États membres, l'unité Pesticides examine également le fondement scientifique des LMR existantes et effectue des évaluations de risques afin de s’assurer qu'elles soient conformes aux exigences actuelles et sans danger pour les consommateurs.
Les résultats des évaluations des LMR par l’EFSA sont présentés sous forme d’avis motivés.
L’exposition chronique (à long terme) et aiguë (à court terme) des consommateurs aux résidus de pesticides dans les aliments est estimée en utilisant un modèle de calcul développé par l'EFSA (PRIMo – Pesticide Residue Intake Model). Le modèle est basé sur les données de consommation alimentaire nationale et les poids unitaires fournis par les États membres et il utilise des méthodologies d'évaluation des risques approuvées au niveau international.
Rapport annuel sur les résidus de pesticides
Les États membres sont tenus d'effectuer des contrôles pour s’assurer que les aliments mis sur le marché respectent les limites légales de résidus de pesticides. Le programme de surveillance européen constitue l'un des programmes de surveillance alimentaire les plus approfondis au monde, analysant chaque année plus de 75.000 échantillons alimentaires afin d’y détecter la présence éventuelle de plus de 600 pesticides différents.
L'unité Pesticides est chargée de préparer des rapports annuels sur les activités de contrôle des États membres de l'UE plus l’Islande et la Norvège, deux pays de l’EEE. Ces rapports résument les résultats des analyses de pesticides dans les aliments, identifient les questions qui pourraient susciter des préoccupations en matière de respect des limites légales et évaluent l'exposition des consommateurs aux résidus de pesticides via les denrées alimentaires mises sur le marché. L'EFSA fournit également des recommandations concernant la façon de renforcer l’efficacité des programmes de contrôle.
Les résidus de pesticides sont les quantités mesurables de substances actives – les produits chimiques utilisés pour protéger les plantes contre les maladies et les agents pathogènes –, de métabolites connexes ou de produits de dégradation qui peuvent se retrouver sur les cultures récoltées ou dans des aliments d'origine animale.
L'Union européenne dispose d'un cadre législatif exhaustif qui régit l'utilisation des pesticides. Pour assurer une protection élevée des consommateurs, des limites légales – appelées limites maximales de résidus (LMR) – sont établies pour contrôler la quantité de résidus de pesticides autorisés dans l’alimentation. Des LMR ont été fixées pour plus de 500 pesticides dans plus de 370 produits alimentaires. Pour veiller à ce que les aliments mis sur le marché se conforment à ces limites légales, les États membres de l'UE prélèvent des échantillons issus de divers produits alimentaires qui sont testés pour y détecter d'éventuels résidus de pesticides. Ces données sont ensuite analysées et publiées annuellement par l'EFSA afin d’obtenir un aperçu des niveaux de conformité dans l'UE et de l'exposition des consommateurs européens aux résidus de pesticides. L'EFSA formule par ailleurs des recommandations portant sur les futurs programmes de surveillance.
Les données les plus récentes – collectées en 2017 – montrent que 95,9 % des échantillons se sont avérés exempts de résidus de pesticide ou contenaient des traces de résidus dans les limites légalement autorisées. En d'autres termes, les niveaux autorisés ont été dépassés dans 4,1 % des échantillons, une légère hausse par rapport aux pourcentages observés en 2016 (3,8%). Ce chiffre a été dérivé à partir des 88.000 échantillons prélevés dans les 28 États membres de l'UE – y compris, pour la première fois, la Croatie – ainsi qu’en Islande et en Norvège.
Cela signifie que l'analyse d’un échantillon n'a pas révélé la présence de résidus quantifiables. De façon plus technique, cela signifie qu’on n’a pas détecté de substances chimiques de pesticides dans des concentrations supérieures à la limite de quantification (LQ). La LQ est la plus petite concentration d'une substance qui peut être quantifiée avec une précision acceptable. Pour la plupart des pesticides, la LQ est comprise entre 0,01 mg/kg et 0,05 mg/kg. Une concentration de 0,01 mg/kg est à peu près équivalente à cinq cuillères à café de sucre diluées dans une piscine de taille olympique. En 2017, 54,1 % des échantillons se sont révélés exempts de résidus de pesticides quantifiables.
Outre les 54,1 % d’échantillons exempts de résidus, 41,8 % d'échantillons contenaient des résidus situés dans les limites autorisées. Par conséquent, 95,9 % des échantillons se situent globalement dans les limites légalement autorisées.
Ces chiffres sont probablement dus au nombre plus élevé d'échantillons destinés à des fins de contrôle prélevés en 2017 (12,1 % du total par rapport à 4,9 % en 2016). L’échantillonnage destiné à des fins de contrôle cible des pesticides et des aliments issus de pays où des dépassements ont été observés par le passé ; la détection de résidus dans ces échantillons est donc plus probable que la détection obtenue lors d'un échantillonnage aléatoire (voir question 9).
En 2017, dans la lignée des années précédentes, des résidus multiples ont été détectés dans un peu plus du quart des échantillons. La présence de résidus multiples ne constitue pas une infraction à la législation en matière de LMR pour autant que les résidus de pesticides individuels ne dépassent pas les limites autorisées. Toutefois, les produits alimentaires contenant des résidus de mutliples pesticides devraient être évalués attentivement par les autorités nationales (par exemple, pour vérifier si des combinaisons de pesticides ont été utilisées délibérément de façon à contourner les LMR fixées pour chaque substance individuelle).
La majorité des échantillons analysés (64,3 %) provenaient des Etats membres de l'UE, de l'Islande ou de la Norvège et 28,8 % d’échantillons provenaient de produits importés de pays tiers. Les limites autorisées ont été dépassées dans 2,6 % des échantillons de produits issus de pays de l'UE ou de l'EEE, contre 7,6 % dans les échantillons de produits issus de pays non membres de l'UE. Plusieurs pesticides non autorisés dans l'UE ont été détectés tant dans des échantillons de produits issus de l'UE que de pays tiers. Ces résultats indiquant de possibles utilisations abusives de substances non autorisées, l’EFSA recommande aux États membres d’enquêter sur les raisons de la présence de ces substances et de prendre des mesures correctives, le cas échéant.
Le rapport contient deux séries de données :
Le chiffre de 95,9 % a été dérivé des résultats combinés de ces deux programmes. Les résultats du programme coordonné par l'UE uniquement – qui en 2017 couvrait 11.158 échantillons issus de 12 produits alimentaires différents – ont révélé que 98,4 % des échantillons se situaient dans les limites légalement autorisées.
Dans le cadre de son rapport, l’EFSA procède à une évaluation des risques alimentaires aigus (à court terme) et chroniques (à long terme), en combinant les données issues du programme coordonné de l’UE avec les informations sur la consommation alimentaire fournies par les États membres. Sur la base des données de 2017, l'EFSA a conclu que, selon les connaissances scientifiques actuelles, l'exposition alimentaire aiguë et chronique aux résidus de pesticides dans les aliments ne devrait pas occasionner de problèmes de santé chez les consommateurs.
L'EFSA finalise actuellement une méthodologie qui permettra de réaliser des évaluations du risque tenant compte de l'exposition alimentaire à de multiples résidus. L’Autorité publiera deux évaluations pilotes relatives aux risques cumulés en septembre 2019.
