Transparence | Autorité européenne de sécurité des aliments Aller au contenu principal

Transparence

L'esprit d'ouverture et la transparence ont toujours figuré parmi les valeurs clés de l'EFSA depuis sa création en 2002. En tant qu'organisme public, l'EFSA est responsable devant les personnes qu'elle est tenue de servir, à savoir les citoyens de l'Union européenne, sans la confiance desquels l'Autorité ne peut fonctionner de manière efficace.

Depuis le 27 mars 2021, un nouveau règlement sur la transparence et la pérennité de l'évaluation des risques de la chaîne alimentaire dans l’UE renforce la capacité de l'Autorité à exercer ses fonctions d'évaluation des risques conformément aux normes de transparence les plus élevées.

Le règlement vise à accroître la transparence de l'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire, à renforcer la fiabilité, l'objectivité et l'impartialité des études soumises à l'EFSA, mais aussi à consolider la gouvernance de l'EFSA afin d'assurer sa viabilité à long terme.  Il stipule notamment que :

  • Les citoyens auront accès aux études et aux informations soumises par les industriels dans le cadre du processus d'évaluation des risques. Les parties prenantes et le grand public seront également consultés sur les études soumises.
  • L'EFSA sera informée de toutes les études mandatées afin de garantir que les entreprises qui sollicitent une autorisation soumettent toutes les informations requises. L'Autorité offrira également des conseils aux pétitionnaires avant la soumission des dossiers.
  • La Commission européenne pourra également demander à l'EFSA de mandater des études supplémentaires et pourra effectuer des missions d'enquête pour vérifier que les laboratoires/les études respectent les normes de qualité.

Vous pourrez trouvez davantage d'informations concernant la réglementation sur le site web de la Commission européenne.

Conformément à son engagement de longue date en faveur de l'engagement des parties prenantes, l'EFSA interagira régulièrement avec ces dernières sur la mise en œuvre du nouveau règlement. Vous trouverez plus de détails sur les principes que l'EFSA appliquera et le cadre utilisé au cours du processus ici.

En consultation avec la Commission européenne et des experts des États membres de l'UE, l'EFSA a également élaboré un document exposant la manière dont elle appliquera les nouvelles exigences dans la pratique sans compromettre ses obligations légales en matière de confidentialité des informations commercialement sensibles.