Gouvernance | Autorité européenne de sécurité des aliments Aller au contenu principal

Gouvernance

L'EFSA est régie par un conseil d'administration dont les membres sont mandatés pour agir dans l'intérêt public.

Le fonctionnement opérationnel quotidien de l'EFSA est sous la responsabilité du directeur exécutif et de l'équipe de direction.

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration veille à ce que l'EFSA opère de manière efficace et performante, qu’elle remplisse son mandat tel que défini dans le règlement fondateur et qu’elle réponde aux attentes des institutions européennes et nationales, des parties prenantes et du public.

Le conseil d'administration compte 15 membres qui, ensemble, présentent un large éventail de compétences liées à la chaîne alimentaire. Les membres du conseil d'administration ne représentent aucun gouvernement, organisation ou secteur. Quatre membres proviennent d'organisations représentant les consommateurs et d'autres intérêts dans la chaîne alimentaire. La Commission européenne est également représentée.

Les membres sont nommés par le Conseil de l'Union européenne – après consultation du Parlement européen – sur la base d'une liste établie par la Commission européenne à la suite d'un appel ouvert à manifestations d'intérêt.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité de ses membres.

Les principales tâches du conseil d'administration sont les suivantes :

  • Établir le budget et les programmes de travail de l'EFSA et contrôler leur mise en œuvre.
  • Nommer le directeur exécutif et les membres du comité scientifique et des groupes scientifiques.

Parmi les tâches générales qui lui sont attribuées, le conseil d'administration doit aussi :

Veiller à ce que les priorités de l'EFSA soient conformes à son mandat et à ses missions clés et que suffisamment de temps soit accordé aux travaux dits d’«auto-saisine» (c.à.d. des questions qui se posent au cours des travaux de l'Autorité et dont elle estime qu’ils nécessitent une analyse et des recherches plus approfondies).

Assurer une gestion et une responsabilité financière appropriées.

Audit Committee

  • The Audit Committee assists the Management Board by identifying and dealing with audit needs including ensuring that the recommendations of the Internal Audit Service of the European Commission (IAS), the European Court of Auditors (ECA) and of external audit services providers are taken into account by the Management Board and the Executive Director and receive appropriate follow-up. It provides advice to the Board on financial, reporting and monitoring issues.
  • The Audit Committee currently has 5 members of whom four are appointed members of the Management Board and additionally the Commission Representative on the Board.
  • The Audit Committee decides on a consensus basis.

Suivre les activités du conseil d'administration

Toutes les réunions du conseil d'administration sont ouvertes au public et peuvent être suivies à la demande via webcast.

Tous les documents pertinents sont également disponibles sur le site internet avant les réunions.

Gestion opérationnelle

Le directeur exécutif de l'EFSA, actuellement Bernhard Url (nommé en mai 2014), est le représentant légal de l'Autorité. Il est responsable de toutes les questions opérationnelles, des questions liées au personnel et à l’élaboration du programme de travail annuel, en consultation avec la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres de l’UE. Le directeur exécutif est nommé par le conseil d’administration de l'EFSA et peut être démis de ses fonctions par un vote de la majorité du conseil.