Mise en œuvre du règlement sur la transparence et engagement des parties prenantes

Pendant la période de mise en œuvre du Règlement (UE) 1381/2019 – "Règlement transparence », et jusqu'à son entrée en vigueur en mars 2021, l'EFSA interagira avec les parties prenantes conformément à un cadre d'engagement convenu et aligné de commun accord entre l'EFSA et la DG SANTE. Cette collaboration sera distincte et viendra s'ajouter à l’approche en matière d’engagement des parties prenantes qui se poursuivra conformément à la décision du conseil d'administration sur les critères d'établissement d'une liste de parties prenantes et la création du Forum des parties prenantes et du Bureau des parties prenantes.

Principes/cadres applicables

  • Indépendance : Aucune influence indue ne sera autorisée à aucun moment durant la période de mise en œuvre du règlement. La DG SANTE et l'EFSA informeront les parties prenantes de la mise en œuvre du règlement sur la transparence dans des enceintes dédiées. Les détails de la mise en œuvre du règlement ne seront pas abordés avec les parties prenantes et aucun document ne sera produit conjointement avec les parties prenantes. Aucune réponse de fond ne sera fournie en réponse à des contributions individuelles provenant de parties prenantes en dehors des enceintes dédiées.
  • Transparence : Une pleine transparence sera assurée tout au long du processus. La DG SANTE et l'EFSA répondront aux questions, positions, commentaires ou réactions des parties prenantes dans les enceintes concernées en toute transparence. Un calendrier des événements prévus sera communiqué aux parties prenantes.
  • Ouverture : La DG SANTE et l'EFSA fourniront en temps utile des informations claires à toutes les parties prenantes sur la mise en œuvre du règlement.
  • Inclusion : Les enceintes dédiées dans lesquelles la mise en œuvre sera discutée seront inclusives et les parties prenantes seront traitées sur un pied d'égalité dans les discussions. Lors des réunions de nature générale, toutes les catégories de parties prenantes seront invitées ; lors des réunions techniques où l'expertise d'une ou de plusieurs catégories spécifiques de parties prenantes est nécessaire, d'autres catégories seront également invitées en tant qu'observateurs.
  • Flexibilité : Les réunions physiques et/ou en ligne seront complétées par des consultations publiques spécifiques si nécessaire.
  • Non-duplication : Il ne devrait pas y avoir, dans la mesure du possible, de double emploi entre les forums existants de participation des parties prenantes et les forums dédiés à la mise en œuvre du règlement sur la transparence.

Principales enceintes d'engagement

L'EFSA s'engagera auprès des parties prenantes dans la mise en œuvre du nouveau règlement par le biais de deux canaux principaux : un organe de réflexion ainsi que des groupes techniques.

  • Organe de réflexion : L'objectif de cet organe est de fournir des informations générales aux parties prenantes concernant la progression de la mise en œuvre du règlement, de recueillir les commentaires des parties prenantes et de répondre à leurs questions chaque fois que possible. Cet organe sera composé des membres du Bureau des parties prenantes et d'au maximum un membre supplémentaire par catégorie de parties prenantes, accompagnés de représentants du Forum consultatif et de représentants de la Commission européenne.
  • Groupes techniques : L'objectif des groupes techniques est d'informer les parties prenantes sur le processus de mise en œuvre et de recueillir des contributions dans des domaines techniques spécifiques. Les groupes techniques seront composés de représentants concernés des parties prenantes des agences de l'UE, de représentants des États membres, de représentants de la Commission européenne ainsi que d'observateurs.

Réunions avec les parties prenantes et contributions écrites

Contribution écrite des parties prenantes :

  • Les documents reçus de la part des parties prenantes seront publiés avec le titre du document ainsi qu’une identification claire du nom de la partie prenante/de l’association concernée. Les documents seront publiés sur le site web du destinataire (EFSA ou DG SANTE). Les pages web de l'EFSA et de la DG SANTE seront connectées afin de permettre aux parties prenantes d'avoir une vue d'ensemble claire de tous les documents reçus par les deux entités. La publication des documents n'aura lieu qu'avec le consentement de l'expéditeur. Si l'expéditeur ne marque pas son accord, la page web mentionnera le titre du document, l'expéditeur et indiquera que l'expéditeur concerné n'a pas donné son accord pour la publication sur le site web.

Réunions avec les parties prenantes :

  • Afin de garantir la pleine transparence et l'égalité de traitement de toutes les parties prenantes, les questions de fond et les questions relatives au contenu seront abordées dans les enceintes dédiées, en présence de toutes les catégories de parties prenantes (par exemple, l’organe de réflexion mis en place par l'EFSA) et non de manière bilatérale avec l'EFSA et/ou la DG SANTE. Une transparence totale doit être assurée (par exemple grâce à la publication des ordres du jour, des rapports, des notes de réunion et des listes de participants). Les questions d'ordre technique (telles que celles portant sur les formats normalisés de données par exemple) seront abordées dans des groupes techniques spécifiques avec les catégories concernées de parties prenantes selon les nécessités (par ex. groupe d'utilisateurs techniques de l’EFSA).

Organe de réflexion :

Le lancement de l’Organe de réflexion a été finalisé le 18 décembre 2019 à la suite d’un appel à manifestations d’intérêt qui s’est clôturé le 21 janvier 2020. Les membres de l’Organe de réflexion ont été confirmés et leur première réunion a eu lieu le 23 mars 2020.

Terms of reference

Members - updated in May 2020

1st meeting - 23 March 2020 - Documents and presentations

2nd meeting - 20 July 2020 - Documents and presentations

3rd meeting - 30 November 2020 - Documents and presentations

Groupes techniques :

Des groupes techniques seront créés en fonction des besoins. À ce jour, un groupe technique a été créé pour se pencher sur l'utilisation du nuage IUCLID de l'ECHA pour les dossiers portant sur des pesticides.

IUCLID pour les pesticides

Terms of reference - updated April 2020

Members

1st meeting - 6/7 November 2019 - Documents and presentations

2nd meeting - 26/27 February 2020 - Documents and presentations

3rd meeting - 21/22 April 2020 - Documents and presentations

4th meeting - 17/18 June 2020- Documents and presentations

5th meeting- 9 November 2020- Documents and presentations

Notification of Studies Database

Terms of reference - updated April 2020

Members - updated April 2020

1st meeting – 19/20 February 2020 - Documents and presentations

2nd meeting – 20/21 October 2020- Documents and presentations

Communication des risques

La Commission européenne a demandé à l’EFSA de fournir une assistance technique dans le domaine de la communication sur les risques afin d’alimenter le «Plan général relatif à la communication sur les risques» [mandat: M-2020-0059]. Le plan général vise à renforcer la coordination et la cohérence de la communication sur les risques en matière de sécurité alimentaire. La Commission est tenue de mettre en œuvre le plan général en vertu de l’article 8 quater du règlement sur la transparence. Le groupe de travail de l’EFSA sur les méthodes et conseils en matière de recherche sociale publiera un rapport scientifique après avoir examiné la littérature scientifique. La consultation publique sur le projet de rapport scientifique a été lancée le 19 novembre 2020 et sera clôturée le 17 janvier 2021 (pour plus d’informations, cliquez ici). À la suite de la consultation, le groupe de travail de l’EFSA sur les méthodes et conseils en matière de recherche sociale analysera les commentaires et finalisera le rapport, qui devrait être achevé pour le 31 mars 2021.

Programme de formation à la mise en œuvre du règlement sur la transparence

Le 19 novembre 2020, l’EFSA a organisé le webinaire public intitulé «Implementing the Transparency Regulation. Requirements, tools and services» (Mise en œuvre du règlement sur la transparence. Exigences, outils et services), dans le but d’introduire les principaux aspects du règlement sur la transparence et de définir les nouvelles exigences ainsi que les nouveaux services qui seront disponibles pour les opérateurs économiques à partir de mars 2021. De plus amples informations ainsi qu’un enregistrement de la réunion sont disponibles sur le site web de l’EFSA.

Le 11 janvier 2021, l'EFSA a publié les modalités pratiques, qui précisent les détails de la mise en œuvre des processus requis.

En vue d’aider les parties intéressées à mieux comprendre les nouvelles dispositions et à s’y préparer, l’EFSA élaborera une série de supports, tels que des tutoriels animés, et dispensera une série de sessions de formation qui se dérouleront à compter de janvier 2021. De plus amples informations ainsi que le calendrier des activités de formation seront disponibles sur la page web dédiée.

Calendrier des réunions

Les réunions peuvent être sujettes à des modifications.

a partir de enero de 2021

Programme de formation

à partir de janvier 2021

Notification of Studies Database Technical Group meeting

27-28 January 2021

IUCLID for Pesticides Technical Group meeting

February 2021

Documents de position reçus des parties prenantes

Les documents de position suivants ont été reçus :

Contacts

Pour toute question ou demande de renseignements, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : TransparencyRegulationImplementation [at] efsa.europa.eu