Science indépendante

L'indépendance constitue l'une des valeurs clés de l’EFSA. L'Autorité s’engage à préserver l'indépendance de ses experts, de ses données et de ses méthodes de travail contre toute influence externe indue, et à mettre en place les mécanismes nécessaires pour atteindre cet objectif.

Le pilier central de l'indépendance de l'EFSA est son conseil d'administration, lui-même un organe indépendant dont les membres sont nommés par le Conseil de l'Union européenne, et qui sont tenus d'agir dans l'intérêt public. En savoir plus ici.

L'Autorité applique un ensemble solide de mesures et de pratiques de travail destinées à préserver l'indépendance de ses travaux scientifiques et à éviter les conflits d'intérêts. Toutes ces mesures sont rassemblées et expliquées dans la politique sur l’indépendance de l'EFSA, qui a fait l’objet d'une révision en juin 2017. La politique actuelle restera en vigueur jusqu'à ce que des règles de mise en œuvre aient été approuvées pourla nouvelle politique révisée.

Bonnes pratiques d'évaluation des risques

L'EFSA a développé un ensemble complet de bonnes pratiques d'évaluation des risques pour encadrer les travaux de son comité scientifique et de ses groupes scientifiques. Le comité scientifique de l’EFSA a également adopté un ensemble de recommandations relatives à la transparence des évaluations des risques, afin de garantir une transparence maximale à ses travaux.

Tous les avis scientifiques adoptés par le comité scientifique et les groupes scientifiques de l’EFSA sont le résultat de délibérations et de décisions collectives, chaque membre ayant un droit égal à la parole et participant sur un pied d'égalité. Aucun expert ne peut exercer une influence indue sur les décisions du groupe, et toute opinion minoritaire est enregistrée. En savoir plus ici.

Sélection des experts scientifiques

Les membres du comité scientifique, des groupes scientifiques et de leurs groupes de travail, ainsi que les autres experts externes contribuant aux travaux de l'EFSA, sont sélectionnés en fonction de leurs compétences et de leur expertise scientifiques sur la base de critères objectifs et transparents. Au cours du processus de sélection, les intérêts déclarés par les candidats sont examinés attentivement pour assurer la prévention de tout conflit d'intérêts (voir ci-dessous).

En outre, des évaluateurs externes indépendants contrôlent l’examen des candidatures aux groupes scientifiques afin de garantir la conformité du processus de sélection. En savoir plus ici.

Déclarations d'intérêts

Tous les experts du comité scientifique, des groupes scientifiques et des groupes de travail de l’EFSA sont tenus de signer une déclaration d’engagement – y compris l’engagement d’agir de façon indépendante – et de soumettre chaque année une déclaration d’intérêts (ADoI – Annual Declaration of Interest) pour chaque groupe dont ils sont membres. Toutes les ADoI sont publiées sur le site web de l'EFSA.

Les ADoI contiennent des informations détaillées sur les activités actuelles des experts, ainsi que sur les activités exercées dans les cinq années écoulées, dans les catégories suivantes :

  • EIntérêts économiques, y compris actions et autres placements financiers.
  • Appartenance à un organe de direction, ou entité équivalente.
  • Poste occupé.
  • Consultation occasionnelle.
  • Membre d'un organe consultatif scientifique.
  • Financement de recherche.
  • Droits de propriété intellectuelle.
  • Autre appartenance ou adhésion.
  • Autres intérêts pertinents

Les experts sont également tenus de déclarer à l’avance tout intérêt spécifique qu’ils pourraient avoir en rapport avec les points figurant à l’ordre du jour d’une réunion à laquelle ils participent, par écrit, en soumettant une déclaration d’intérêt spécifique (SDoI), et doivent en outre déclarer tout autre intérêt pertinent, oralement, au début de la réunion.

Prévention des conflits d'intérêts

L'EFSA examine systématiquement les informations fournies par les experts dans leur DoI et évalue si les intérêts déclarés constituent, oui ou non, un conflit. Pour les ADoI, le processus est coordonné et validé par le service « Legal and Assurance » (services juridiques et de conformité).

L’EFSA est toutefois consciente du fait que des compétences scientifiques de haut niveau sont, par définition, basées sur l’existence d’une expérience préalable. Par ailleurs, la présence d’un intérêt n’implique pas nécessairement qu’il existe un conflit d’intérêts. Les critères utilisés par l'EFSA pour contrôler les DoI sont établis dans rules on declarations of interest.

L'évaluation des DoI prend en compte les intérêts déclarés volontairement par l'expert, en relation avec le mandat du groupe scientifique duquel il est membre.

Sur la base de cette évaluation, l'EFSA décide si, oui ou non, la personne est autorisée à participer au groupe scientifique concerné et, le cas échéant, à quel titre (par exemple, président, vice-président, membre d'un groupe scientifique ou d'un groupe de travail scientifique). Outre ce contrôle, l'EFSA passe régulièrement en revue un échantillon représentatif d’ADoIs pour contrôler si les informations fournies sont complètes et en conformité avec les règles de l'EFSA.

En juin 2017, le Conseil d'administration de l'EFSA a adopté une nouvelle politique sur l'indépendance, qui renforce l'approche antérieure en intégrant un certain nombre de garanties supplémentaires. La politique révisée présente maintenant :

  • AUne nouvelle définition de ce qui constitue un conflit d'intérêts, par laquelle l’EFSA s’aligne avec les règles les plus récentes adoptées par la Commission européenne pour ses comités d'experts
  • Un ensemble complet de règles sur les « délais de carence » (cooling-off) : les experts externes seront automatiquement empêchés de participer aux travaux des groupes scientifiques de l'EFSA si, au cours des deux années précédentes, ils ont été employés par, ont été consultants pour, ou ont offert des conseils scientifiques à des organisations qui travaillent dans des domaines couverts par le mandat de l'EFSA. Les délais de carence s'appliquent également aux experts ayant bénéficié d’un financement de recherche (dépassant 25% du financement total de la recherche) de la part de telles organisations.
  • Les experts sont tenus de déclarer la proportion de leurs revenus annuels provenant de toute organisation, institution ou société dont les activités relèvent des domaines de travail de l'EFSA. Ces informations seront publiées et utilisées dans le cadre de l'évaluation des DoI.
  • La liste des partenaires institutionnels de l'EFSA – autorités nationales/internationales, universités, instituts de recherche – sera publiée.
  • Les experts des États membres qui participent à des réunions d'examen par les pairs seront soumis aux mêmes mesures de contrôle et de transparence que celles qui s’appliquent aux experts des groupes scientifiques.

L'EFSA élaborera des règles d’exécution pour mettre en œuvre ces nouvelles mesures d'ici la fin 2017.

Personnel de l'EFSA

Le personnel de l’EFSA agit dans l’intérêt public. Il est soumis à plusieurs obligations en vertu du statut des fonctionnaires de l’UE, notamment l’obligation d’agir en toute indépendance et avec intégrité et l’obligation d’éviter les conflits d’intérêts. Les membres du personnel remplissent également une ADoI et l’EFSA s'assure que ses collaborateurs ne soient pas affectés à des projets pour lesquels des conflits d'intérêts potentiels ont été identifiés. Les ADoI des cadres supérieurs de l'EFSA sont publiés en ligne.