États membres de l’UE

Le soutien scientifique des États membres de l'UE est essentiel au bon fonctionnement du système de sécurité des aliments de l'UE.

• Les autorités nationales de sécurité des aliments offrent à l’EFSA des conseils stratégiques sur des questions scientifiques variées ; ce sont aussi les plus importants contributeurs d'experts à l'EFSA.
• Les organismes nationaux fournissent par ailleurs les données essentielles exploitées dans les évaluations scientifiques de l'EFSA. Les organisations compétentes des États membres travaillent sur la plupart des projets scientifiques commandités par l'EFSA.
• Les services publics d’information des États membres et les experts en communication travaillent en coopération avec l'EFSA pour diffuser les résultats des évaluations de l'EFSA, promouvoir la participation et attirer des experts scientifiques. Ces réseaux se révèlent particulièrement cruciaux en cas d'urgence alimentaire.

Forum consultatif : autorités nationales de sécurité des aliments

• Le forum consultatif de l'EFSA fait le lien entre l’EFSA et les autorités nationales de sécurité des aliments dans les États membres de l’UE, plus l’Islande et la Norvège. Chaque autorité nationale est responsable de l'évaluation des risques associés à la chaîne alimentaire au niveau national, même si les rôles exacts peuvent varier selon les pays.
• Des observateurs représentant la Suisse et les pays candidats à l'UE participent également aux réunions du forum consultatif.
• Le forum consultatif permet à l’EFSA et aux États membres d’unir leurs efforts pour travailler ensemble sur des questions d’évaluation et de communication sur les risques en Europe. Les membres utilisent aussi ce forum pour conseiller l’EFSA sur des questions scientifiques spécifiques, sur son programme et ses priorités de travail, ainsi que pour identifier les risques émergents aussitôt que possible. Les membres participants peuvent partager leurs informations scientifiques et leurs ressources et ils ont en outre l’opportunité de coordonner les programmes de travail respectifs entre eux ou avec l'EFSA. La collaboration se déploie principalement pour :
  • échanger des données scientifiques ;
  • coordonner les activités et les messages en matière de communication sur les risques ;
  • traiter les questions prêtant à controverse et les divergences d’opinion ;
  • coordonner les activités et éviter la duplication des travaux.

« Déclaration d'intention » du Forum consultatif

Les membres du forum consultatif de l'EFSA ont signé une déclaration d'intention lors de la 61e réunion du forum, le 28 septembre 2016 à Bratislava. Dans cette déclaration, ils se sont mis d'accord sur une série de mesures et d'activités qui permettront à l'EFSA et aux membres du forum consultatif de relever ensemble les défis futurs dans le domaine de la sécurité des aliments et de protéger ainsi les consommateurs européens.

BG CS DE DK ENESETFIFREL HUHRGA ISITLVLTMTNL NO PL PTROSKSL SV

Membres et observateurs du Forum consultatif

Outre les membres du forum consultatif, les pays suivants participent en tant qu’observateurs :

*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Documents

• Declaration of Intent of the EFSA Advisory Forum on independence
• Operation of the Advisory Forum
• Advisory Forum Review 2016 - final report

Groupe consultatif sur les données

Le groupe consultatif sur les données (AGoD) est un groupe de discussion du forum consultatif de l'EFSA créé en 2021 pour répondre aux différents défis soulevés par le système de données en matière de sécurité des aliments.

Le groupe est composé de représentants du forum consultatif (sur une base volontaire), d'experts techniques délégués par les membres du Forum consultatif, de membres du personnel de l'EFSA et d'un représentant de la Commission européenne. À partir de 2024, les pays participants sont les suivants : Allemagne, Autriche, Croatie, Danemark, Finlande, France, Hongrie, Italie, Irlande, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse.

Groupe consultatif sur les biomarqueurs d'effet

Le groupe consultatif sur les biomarqueurs d'effet (AGoB) est un groupe d'experts spécialisés établi par le Forum consultatif de l'EFSA dans le but principal de soutenir l'élaboration de lignes directrices relatives à l'utilisation des biomarqueurs d'effet dans l'évaluation réglementaire des risques. Agissant à titre consultatif, le groupe vise à promouvoir le partage des connaissances, à coordonner les efforts au sein de l'UE et à l'échelle internationale, et à apporter une contribution scientifique en vue d'harmoniser les méthodologies. L'objectif est d'identifier rapidement et d'éviter la duplication du travail et les divergences d'opinions potentielles sur ce sujet, dans le but de rationaliser les futures approches d'évaluation des risques.

Le groupe se compose de membres ou de représentants du Forum consultatif de l'EFSA, de membres du personnel de l'EFSA et d'observateurs de la Commission européenne. Il est présidé par un représentant d'un État membre, désigné par le Forum consultatif de l'EFSA. Des experts de 18 pays ont été délégués au sein du groupe.

Points de contact : pôles de liaison pour la sécurité des aliments dans l'UE

Notre vision du réseau des points de contact (focal points) : un réseau adapté et permanent de points de contact nationaux qui collaborent avec les acteurs nationaux concernés, les acteurs des États membres de l'UE/EEE et des pays observateurs, en partenariat avec l'EFSA, pour contribuer à un système de sécurité des aliments résilient en Europe.

Sa mission : les points de contact nationaux constituent des centres de liaison entre l'EFSA et les acteurs concernés des États membres de l'UE/EEE et des pays observateurs. Dans un environnement changeant et de plus en plus complexe, mais aussi pour répondre aux ambitions du Pacte vert pour l'Europe, les points de contact répondent aux besoins et aux priorités des membres nationaux et de l'EFSA afin de contribuer à un système de sécurité des aliments cohésif en Europe. Pour ce faire, les points de contact utilisent les opportunités offertes par le règlement sur la transparence pour encourager les partenariats.

Établi en 2008, le réseau des points de contact comprend des membres des 27 États membres de l'UE, de l'Islande et de la Norvège, ainsi que des observateurs de Suisse et des pays candidats à l'adhésion à l'UE.

Les points de contact fonctionnent dans le cadre d'un système pluriannuel, flexible et personnalisable, qui couvre les cinq domaines suivants :

1. Gestion des connaissances et de l'information et soutien à la production scientifique ;
2. Engagement, collaboration et partenariats ;
3. Renforcement des capacités en matière d’évaluation des risques ;
4. Données ;
5. Communication sur les risques.

Les points de contact conduisent également une série d'activités de collaboration, de mise en réseau et de partenariat, telles que :

• Soutien au Forum consultatif dans la réalisation pratique d'activités liées à la mise en réseau et à la coopération scientifique ;
• Partage et diffusion d'informations concernant l'évaluation des risques en matière de sécurité des aliments ;
• Soutien et conseils relatifs à la coopération entre l'EFSA et les institutions des États membres, notamment par l'intermédiaire des réseaux scientifiques de l'EFSA et des organisations compétentes au niveau national (liste « article 36 ») ;
• Contribution à l'échange d'informations scientifiques et d'experts ;
• Conseils sur les activités de coopération et les projets scientifiques ;
• Promotion des formations à l'évaluation des risques pour améliorer la visibilité scientifique de l'EFSA et son rayonnement dans les États membres.

Les points de contact se réunissent trois fois par an, avant les réunions du Forum consultatif, au sein de réunions plénières, ainsi que lors de réunions ad hoc tout au long de l'année.

Outre les membres du réseau des points de contact, les pays suivants participent en tant qu'observateurs :

*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

Réseaux scientifiques

Les réseaux scientifiques de l'EFSA sont des plateformes de collaboration mises en place par le conseil d'administration de l'EFSA après consultation du Forum consultatif. Ils mettent en relation des organismes désignés au niveau national par les États membres de l'UE, possédant une expertise dans les différents domaines scientifiques relevant de la compétence de l'EFSA. Ces organismes contribuent aux travaux de l'EFSA en apportant des connaissances spécialisées dans des domaines tels que la santé des végétaux, la santé et le bien-être des animaux, les risques microbiologiques, la surveillance des substances chimiques, les données sur la consommation alimentaire, et bien d'autres encore. Les réseaux peuvent également inclure, en tant qu’observateurs, des représentants de la Commission européenne et d’autres organismes européens ou internationaux lorsque leur expertise est pertinente.

Leur objectif principal est de renforcer la science qui sous-tend la sécurité de l'alimentation humaine et animale dans l’UE en coordonnant les activités scientifiques, en échangeant des informations, en élaborant et en menant à bien des projets communs, ainsi qu’en partageant des méthodologies, de l’expertise et des bonnes pratiques. Cette approche coordonnée permet à l’EFSA et aux États membres de traiter collectivement des questions scientifiques complexes et de garantir une évaluation des risques et une communication cohérentes et de haute qualité dans toute l’UE.

En favorisant une coopération structurée entre l’EFSA et les organismes nationaux compétents, les réseaux scientifiques contribuent à améliorer le partage des données, à promouvoir la cohérence des pratiques scientifiques et à faciliter des évaluations des risques fiables et rapides ainsi qu’une communication coordonnée. Ils jouent un rôle central pour garantir une mobilisation efficace de l’expertise scientifique à travers l’Europe, contribuant ainsi à la mission de l’EFSA qui consiste à fournir des avis impartiaux et scientifiquement fondés  afin de protéger les consommateurs et de renforcer la sécurité des aliments dans l’UE.

• EFSA networks and subgroups

Documents

• Decision on Networks of scientific organisations
• Guidelines for Network Participants

Annual Reports of activities of EFSA Networks

• Report of activities of EFSA Networks for the year 2024
• Report of activities of EFSA Networks for the year 2023
• Report of activities of EFSA Networks for the year 2022
• Report of activities of EFSA Networks for the year 2021

Evaluation Reports of EFSA Networks

• Evaluation of EFSA networks 2021-2022-2023