Programme de formation à la mise en œuvre du règlement sur la transparence

Un nouveau règlement relatif à la transparence et à la pérennité de l’évaluation des risques de l’UE dans la chaîne alimentaire entrera en vigueur le 27 mars 2021.

Ledit règlement vise à accroître la transparence de l’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire, à renforcer la fiabilité, l’objectivité et l’indépendance des études présentées à l’EFSA ainsi qu’à renforcer la gouvernance de l’EFSA, afin de garantir sa viabilité à long terme.

En vue d’aider les parties intéressées à mieux comprendre les nouvelles dispositions et à s’y préparer, nous élaborerons une série de supports, tels que des tutoriels animés, et dispenserons une série de sessions de formation.

L’ensemble des supports ainsi que le calendrier des activités seront disponibles sur cette page spécifique, laquelle sera mise à jour dans les semaines à venir.

Dans un premier temps, nous avons organisé une session d’information le 19 novembre, afin de donner un aperçu des procédures et des exigences administratives introduites par le nouveau règlement. Les premières sessions de formation suivront en janvier 2021.

Le règlement sur la transparence introduira de nouvelles procédures et de nouveaux outils qui auront notamment une incidence sur les parties intéressées et les opérateurs économiques impliqués dans l’évaluation des demandes.

Afin d’assurer une transition fluide et de favoriser la compréhension des nouveaux outils et procédures qui seront mis en œuvre après l’entrée en vigueur du règlement sur la transparence le 27 mars 2021, l’EFSA et la Commission européenne élaborent une série de webinaires et de tutoriels vidéo sur les sujets suivants:

  • mise à jour des documents d’orientation;
  • inscription du compte et section «Poser une question»;
  • notification des études, conseils préalables à la soumission et renouvellement des demandes;
  • soumission des demandes dans IUCLID (pesticides);
  • soumission des demandes dans FSCAP (tous les domaines, à l’exception des pesticides).

Les parties intéressées peuvent manifester leur intérêt à s’inscrire aux modules de notre programme de formation et poser des questions au moyen du formulaire ci-dessous.

Les personnes inscrites seront informées en temps utile des dates exactes des sessions. Toutes les sessions seront annoncées sur le site web de l’EFSA dès l’ouverture des inscriptions publiques.

Le nombre de participants est limité, mais les webinaires seront enregistrés et accessibles pour consultation ultérieure.

Date Title Target audience Material Registration
(if applicable)
20/11/2020 Implementing the Transparency Regulation: Requirements, tools and services All Webinar
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20/11/2020 Transparency Regulation: What’s new for business operators and applicants? Business Operators Video Introduction
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20/11/2020 Table of Contents (TOC) for application submission Business Operators Video Introduction
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06/01/2021 Notification of Study (NOS) overview All Video Tutorial
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13/01/2021 Account registration / AskAQuestion All Video Introduction YT icon  
18/01/2021 Public Access to Document (PAD) All Video Tutorial  
12/02/2021 OpenEFSA Portal introduction All Video Introduction  
16/02/2021 Notification of Study and Pre-submission Advice Business Operators Webinar  
22/02/2021 Update of sectoral and administrative Guidance Documents to address the Transparency Regulation provisions All Video Introduction  
12/03/2021 Notification of Study check for pesticides Competent Authorities Webinar  
16/03/2021 Notification of Study and Pre-submission Advice Business Operators Webinar  
18/03/2021 OpenEFSA Portal: Features implementing the Transparency Regulation All Video Introduction  
18/12/2020 IUCLID: From mixture dataset to dossier creation Business Operators Video Tutorial
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Q2 2021 IUCLID and confidentiality Business Operators Webinar  
Q1 2021 IUCLID for applicants Business Operators Webinar  
Q2 2021 IUCLID for regulators Business Operators Webinar  
Q2 2021 IUCLID for the general public Business Operators Webinar  
15/01/2021 FSCAP: Introduction to the system All Video Introduction  
15/01/2021 FSCAP: How to create, submit and follow up on my application/notification Business Operators Video Tutorial  
Q1 2021 FSCAP: How to follow up/manage a dossier from its submission to the end of the authorisation procedure European Commission Video Tutorial  
Q1 2021 FSCAP: How to follow-up/manage a dossier from its submission to the end of the authorisation procedure Member States / Competent Authorities Video Tutorial