Transparence

L'esprit d'ouverture et la transparence ont toujours figuré parmi les valeurs clés de l'EFSA depuis sa création en 2002. En tant qu'organisme public, l'EFSA est responsable devant les personnes qu'elle est tenue de servir, à savoir les citoyens de l'Union européenne, sans la confiance desquels l'Autorité ne peut fonctionner de manière efficace.

Depuis le 27 mars 2021, un nouveau règlement sur la transparence et la pérennité de l'évaluation des risques de l'UE dans la chaîne alimentaire renforce encore la capacité de l'Autorité à exercer ses fonctions d'évaluation des risques conformément aux normes de transparence les plus élevées.

Au cours de la phase principale de mise en œuvre du règlement ayant mené à son entrée en vigueur, l'EFSA a collaboré étroitement avec les parties prenantes par l'intermédiaire d'un groupe de réflexion dédié et de plusieurs groupes techniques. Vous pourrez en savoir plus à ce sujet sur ce lien. Dans les premiers temps de l’application du règlement, l'EFSA continue de dialoguer avec les parties prenantes et les États membres en fournissant un soutien par le biais de webinaires ciblés (par exemple, procédure de demande d’autorisation par domaine de produit réglementé), de réunions techniques (par exemple, sous-groupe IUCLID du Pesticides Steering Network, de consultations écrites (réseau OGM Un organisme génétiquement modifié est un organisme qui contient du matériel génétique ayant délibérément été modifié et qui n'apparaîtrait pas naturellement par reproduction ou par sélection par exemple) ou encore grâce au groupe LinkedIn dédié pour accompagner les pétitionnaires. Ces interactions sont complétées par une communication proactive sur les modifications, les mises à jour et les actualités pertinentes liées au règlement sur la transparence.

L'EFSA travaille en permanence à l'amélioration des outils numériques mis à la disposition des pétitionnaires et des autres parties prenantes. Consulter ici les informations sur les améliorations numériques à venir.

Un aperçu de la politique de participation pour 2022 est désormais disponible pour aider les parties prenantes et les États membres dans la planification de leurs activités. Ce document sera régulièrement mis à jour.

L'EFSA s'engage également à veiller à ce que les opérateurs économiques et les pétitionnaires disposent de toutes les informations nécessaires et du soutien dont ils ont besoin pour effectuer une transition aisée vers le nouvel environnement de travail. Des conseils, des documents d'accompagnement et des informations sur les possibilités de formation sont disponibles dans la section suivante du site web de l'EFSA : Boîte à outils destinée aux pétitionnaires.

Le nouveau règlement a été introduit dans le but d’accroître la transparence de l'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire, de renforcer la fiabilité, l'objectivité et l'impartialité des études soumises à l'EFSA, mais aussi de consolider la gouvernance de l'EFSA afin de d'assurer sa pérennité à long terme. Il stipule notamment que :

• Les citoyens auront accès aux études et aux informations soumises par les industriels dans le cadre du processus d'évaluation des risques. Les parties prenantes et le grand public seront également consultés sur les études soumises.
• L'EFSA sera informée de toutes les études commanditées afin de garantir que les entreprises qui sollicitent une autorisation soumettent bien toutes les informations requises. L'Autorité offrira également des conseils aux pétitionnaires avant la soumission des dossiers.
• La Commission européenne pourra également demander à l'EFSA de mandater des études supplémentaires et elle pourra effectuer des missions d'enquête pour vérifier que les laboratoires/les études respectent les normes de qualité.

Vous pourrez trouver davantage d'informations concernant le nouveau règlement sur le site web de la Commission européenne.

Accès du public aux documents

L'article 15 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) établit le principe de transparence, qui comprend le droit de tout citoyen de l'Union et de toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège dans un État membre d'accéder aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union, conformément aux principes et conditions définis dans le règlement CE 1049/2001. Ce droit d'accès est également consacré à l'article 42 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Afin de donner le plus grand effet possible au droit d'accès du public aux documents, le règlement CE 1049/2001 a été adopté pour mettre en œuvre le principe de transparence en établissant la procédure à suivre pour les demandes d'accès aux documents. Ce règlement énumère également les exceptions à la divulgation qui peuvent exister afin de protéger certains intérêts publics et privés. Le règlement CE 1049/2001 s'applique à l'EFSA conformément à l'article 41 du règlement CE 178/2002. En outre, l'EFSA a adopté des dispositions pratiques d'application du règlement CE 1049/2001 et des articles 6 et 7 du règlement CE 1367/2006, ainsi qu'une procédure opérationnelle interne pour le traitement des demandes d'accès aux documents. De plus, l'EFSA a adopté un guide destiné aux demandeurs afin d'informer le public de ses droits en vertu du règlement CE 1049/2001.

Le droit d'accès du public aux documents détenus par les institutions, organes et organismes de l'Union européenne incarne les principes d'ouverture et de transparence qui constituent des valeurs fondamentales de l'ordre juridique européen et contribuent à un fonctionnement plus transparent de l'Union européenne dans un système démocratique.

Vous pouvez consulter les dispositions pratiques de l'EFSA pour la mise en œuvre du règlement CE 1049/2001 et des articles 6 et 7 du règlement CE 1367/2006  ici.

Un guide à l'intention des pétitionnaires qui demandent un accès aux documents est également disponible (anglais uniquement).

La procédure est également détaillée dans la SOP 36 ici.

Pour soumettre une demande d'accès aux documents, veuillez utiliser le formulaire en ligne disponible à l'adresse suivante Connect.EFSA En sélectionnant « accès public aux documents » dans la section « domaine », votre demande sera traitée conformément au règlement CE 1049/2001.

Afin d'expliquer cette procédure, l'EFSA a organisé un webinaire.