Dossiers d’évaluation portant sur des OGM
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Vue d'ensemble et procédure
L'EFSA évalue la sécurité des organismes génétiquement modifiés (OGM) avant qu'ils puissent être autorisés pour un usage dans l’alimentation humaine ou animale et/ou pour la culture dans l'UE. Cette procédure est valable pour les plantes GM, les micro-organismes GM et les animaux GM.
Les dossiers doivent être soumis à l'autorité nationale compétente d'un État membre, qui les transmet ensuite à l’EFSA. Le dossier technique doit être complété conformément aux document d'orientation de l'EFSA.
Outils
Calculatrices, logiciels, modèles, bases de données
Documents à l’attention des pétitionnaires et des parties prenantes
Règlements et documents d'orientation
Cadre juridique, documents d'orientation administratifs et techniques
Informations sur la constitution des dossiers de demande d’évaluation