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Dossiers portant sur des matériaux en contact avec des aliments

Vue d'ensemble et procédure

L'EFSA évalue la sécurité des substances utilisées dans les matériaux en contact avec des aliments (FCM Food contact materials), y compris les matériaux dits « actifs et intelligents ». L'EFSA évalue également la sécurité des procédés de recyclage des plastiques utilisés dans les FCM. 

Les dossiers doivent être soumis à l’autorité compétente d'un État membre qui se chargera de les transmettre à l’EFSA.

Règlements et documents d'orientation

Cadre juridique, documents d'orientation administratifs et techniques
Informations sur la constitution des dossiers de demande d’évaluation

FAQ

Réponses à vos questions
Questions les plus courantes concernant les demandes d’évaluation

Déroulement de la procédure de demande d’évaluation