Dossiers portant sur la nutrition : vue d'ensemble et procédures

L'EFSA a adopté un certain nombre de mesures provisoires afin de se conformer aux les restrictions en place pour contrôler la propagation du COVID-19. Dans ces circonstances, pour garantir la continuité des activités en matière d'évaluation des dossiers portant sur des produits réglementés, l'EFSA invite les pétitionnaires et les partenaires institutionnels à soumettre soumettre la documentation requise via le logiciel en ligne de leur choix. Pour plus d'informations, y compris les coordonnées, consulter la page services aux pétitionnaires.

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L'EFSA évalue le fondement scientifique des allégations nutritionnelles et de santé soumises pour autorisation dans l'UE. Les travaux menés dans ce secteur incluent aussi l’évaluation des nouveaux aliments, des préparations pour nourrissons et des allergènes alimentaires. La Commission européenne et les États membres décident alors d'autoriser ou non les allégations.

S’il s’agit d’une demande portant sur une allégation de santé ou un aliment nouveau, les dossiers doivent être soumis à l’autorité nationale compétente d’un État membre. Ceci est valable à la fois pour les dossiers portant sur une nouvelle allégation de santé ou sur la modification d'une autorisation existante. S’il s’agit d’une demande portant sur une préparation pour nourrisson ou d’un allergène alimentaire, le dossier doit être envoyé à la Commission européenne (CE).

L'autorité compétente ou la CE transmettent ensuite le dossier et, le cas échéant, toute information additionnelle fournie par le demandeur à l'EFSA, qui réalise l'évaluation scientifique.

Procédures

Il existe quatre procédures différentes selon le type de dossier :

Health claims applications procedure ‐ an overview

Novel foods applications procedure as of 2018 – an overview

Traditional foods notification-application procedure as of 2018 – an overview

Infant formulae applications procedure ‐ an overview

Food allergies applications procedure ‐ an overview

Nutrient sources added to food applications procedure ‐ an overview