Additifs destinés à l’alimentation animale : vue d'ensemble et procédure | Autorité européenne de sécurité des aliments Aller au contenu principal

Additifs destinés à l’alimentation animale : vue d'ensemble et procédure

apdesk_feed_web.jpg

L'EFSA évalue la sécurité et/ou l'efficacité des additifs, produits ou substances utilisés en alimentation animale avant que leur utilisation soit autorisée dans l'UE. La Commission européenne décide d'autoriser ou non les additifs destinés à l’alimentation animale suite à l'évaluation de l'EFSA.

La procédure pour les dossiers portant sur des additifs destinés à l’alimentation animale exige de soumettre :

  1. Un dossier de demande d'autorisation à la Commission européenne
  2. Un dossier technique à l'EFSA (format électronique uniquement)
  3. Trois échantillons de référence de l'additif au Laboratoire de référence de l’Union européenne.

Regulations and guidance

Legal framework, administrative and technical guidance
Information on how to compile dossiers for applications

FAQs

Your questions answered
Most common queries about applications

Tools

Calculators, software, models, databases
Supporting materials for applicants and stakeholders

Application workflows