Glyphosate

Introduction

Le glyphosate est une substance active largement utilisée dans les pesticides. Les pesticides à base de glyphosate – c.à.d. les formulations contenant du glyphosate ainsi que d'autres produits chimiques– sont utilisés dans l'agriculture et l'horticulture. Ils sont généralement appliqués avant le semis des cultures pour lutter contre les adventices qui font concurrence aux plantes cultivées et en tant que traitement desséchant avant la récolte, pour faciliter la récolte en régulant la croissance et le processus de maturation.

Activités récentes

Suite aux nombreux débats sur l’évaluation du glyphosate, en mars 2019, la Commission européenne a annoncé un plan visant à établir un groupe d'États membres qui agiront en tant que co-rapporteurs lors de la prochaine évaluation du glyphosate. Si ce plan est approuvé, le groupe d'évaluation du glyphosate (GEG) évaluera conjointement le dossier et préparera un projet de rapport d'évaluation pour le renouvellement de l’autorisation du glyphosate. Ce rapport sera ensuite soumis à l'EFSA en 2021. Le GEG sera constitué des pays suivants : France, Hongrie, Pays-Bas et Suède.

L'autorisation actuelle du glyphosate expirant le 15 décembre 2022, le processus de renouvellement de l’autorisation doit donc débuter en décembre 2019, soit trois ans avant la date d'expiration.

En septembre 2017, des articles parus dans la presse européenne ont mis en doute l'intégrité de l'évaluation du glyphosate par l’UE, en particulier le contenu du rapport d'évaluation soumis à l'EFSA par l'Institut fédéral allemand d'évaluation des risques (BfR). L’EFSA a répondu par une déclaration dans laquelle elle a défendu la fiabilité de l'évaluation menée par l'UE et souligné que les allégations avancées étaient fondées sur une incompréhension du processus d'examen par les pairs.

Le 6 juillet 2017, à la demande de la Commission européenne, l'EFSA et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) ont répondu à une lettre envoyée par le professeur Christopher Portier au président Juncker concernant leur évaluation de la cancérogénicité du glyphosate.

Le 8 juin 2017, l'EFSA a publié une déclaration concernant l'évaluation du glyphosate par l'Union européenne à la suite des allégations formulées dans ce qu’on a appelé les « Monsanto Papers ». Cette déclaration, sollicitée par la Commission européenne, décrit la législation de l'UE en ce qui concerne la soumission de documents scientifiques publiés dans le cadre de l’évaluation des substances actives, et explique comment ces documents sont exploités par les États membres de l'UE et les experts de l'EFSA lors du processus d'évaluation par les pairs.

Ce document succédait à une déclaration précédente, publiée en mai 2017 et qui regroupait la majorité des commentaires publics formulés par l'EFSA dans le but de contribuer à éclairer le débat sur le glyphosate et de veiller à ce que l'évaluation du glyphosate par l'UE soit bien comprise.

Rôle de l'EFSA

Depuis 2003, l’EFSA est chargée de l’examen par les pairs dans l’UE des substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques. Ces travaux sont menés par l'unité Pesticides de l’EFSA qui respecte les procédures fixées dans la législation européenne et applique les normes et les méthodologies scientifiques les plus récentes. L’EFSA mène ses travaux en étroite collaboration avec des experts scientifiques des États membres.

En général, les substances actives sont évaluées en adoptant une approche par étapes :

  1. Une demande d'autorisation, accompagnée d'un dossier à l'appui, est d'abord introduite par le producteur de la substance active à un État membre rapporteur (EMR) désigné.

List of available summary dossiers and applications

  1. Pour chaque substance active, un rapport d'évaluation initial est produit par l’EMR qui réalise la première évaluation des risques.

List of available rapporteur Member State assessment reports

List of available rapporteur Member State assessment Reports (publiés avant le 22 septembre 2014)

  1. L'évaluation des risques réalisée par l’EMR fait ensuite l’objet d’un examen par les pairs mené par l'EFSA, en coopération avec tous les États membres.
  2. L’EFSA rédige alors une conclusion sur la substance active concernée.
  3. Enfin, la Commission européenne prend la décision d’ordre législatif d'inclure ou non la substance active dans la liste des substances actives approuvées dans l’Union européenne.

L'EFSA est également responsable de l'examen par les pairs dans l'UE des demandes de renouvellement d'autorisation des substances actives. Les substances actives sont généralement approuvées pour une période de 10 ans, après quoi il est possible pour un fabricant d’en demander le renouvellement. La demande est présentée à un EMR, qui fournit son évaluation initiale dans un rapport d'évaluation de renouvellement (RAR). L’EFSA procède alors à un examen par les pairs du RAR, en collaboration avec les États membres.

En outre, l'EFSA fournit une assistance scientifique pour l'évaluation des demandes concernant des « substances de base ». De manière générale, les substances de base sont des substances actives qui ne sont pas utilisées principalement comme produits phytopharmaceutiques, mais qui peuvent servir pour la protection des végétaux. Les critères régissant leur autorisation sont fixées dans le règlement-cadre.

Lorsque de nouvelles exigences sont établies lors de l'évaluation ou à la suite de nouvelles connaissances scientifiques et techniques, une demande d’autorisation peut aussi être sujette à la présentation d'informations complémentaires de confirmation. Dans ce cas, l’EFSA formule aussi un avis relatif à ces données complémentaires.

Le résultat de l’examen par les pairs et/ou d'autres processus de consultation sont présentés dans les conclusions et rapports techniques de l’EFSA.