Glyphosate

Le glyphosate est un produit chimique largement utilisé dans les herbicides pour lutter contre les mauvaises herbes qui font concurrence aux cultures, à la végétation et aux plantes dans les domaines de l'agriculture, la sylviculture et l'horticulture.

Le glyphosate est également couramment utilisé dans l'entretien des voies ferrées.

Cette substance est un herbicide non sélectif qui tue les mauvaises herbes et les graminées en bloquant une enzyme Protéine qui stimule ou accélère une réaction spécifique dans l'organisme, par exemple, les enzymes digestives contribuent à décomposer les aliments en nutriments végétale essentielle à leur croissance.

C'est l'un des herbicides les plus utilisés et les plus étudiés au monde.

Les produits à base de glyphosate contiennent la substance active glyphosate elle-même ainsi que des coformulants. Ils peuvent également contenir d'autres produits chimiques qui améliorent leur efficacité.

Le glyphosate est actuellement approuvé en tant que substance active dans l'UE jusqu'au 15 décembre 2033 et son utilisation est soumise à certaines conditions et restrictions.

L'utilisation du glyphosate dans les produits phytopharmaceutiques est subordonnée à l'autorisation de chaque produit par les autorités nationales après une évaluation de leur sécurité.

Demande de renouvellement

En 2019, un groupe de compagnies connu sous le nom de groupe pour le renouvellement du glyphosate (GRG) a officiellement soumis une demande de renouvellement de l'approbation du glyphosate en vue de l'expiration de la précédente approbation prévue fin 2022.

Cette demande a déclenché le processus de renouvellement prévu par la législation de l’UE.

La Commission européenne a nommé quatre États membres – la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède – pour agir en tant que « rapporteurs » conjoints et procéder à l'évaluation initiale. Ce groupe a été baptisé « groupe d’évaluation du glyphosate » (GEG).

Le groupe a évalué la demande et soumis son rapport d'évaluation de renouvellement (RAR) à l'EFSA ainsi que le rapport sur la classification et l'étiquetage harmonisé (CLH) à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Parallèlement à l'évaluation menée par l'EFSA, l’ECHA a réexaminé la classification du glyphosate en vertu du règlement UE sur la classification, l’étiquetage et l’emballage  (règlement CLH).

L'ECHA est chargée d'évaluer les propriétés dangereuses du glyphosate, sans tenir compte de la probabilité d'exposition à la substance. L’exposition est considérée comme faisant partie intégrante du processus global d’évaluation des risques mené quant à lui par l’EFSA.

L'avis final du comité d'évaluation des risques (CER) de l'ECHA, publié en juillet 2022, a servi de base à l'évaluation des risques réalisée par l'EFSA.

La Commission européenne a décidé en novembre 2023 de renouveler l'autorisation du glyphosate.

Un compte rendu détaillé du processus de renouvellement est disponible sur le site web de la Commission européenne.

Informations publiées

Le RAR a été publié à des fins de consultation publique sur le site web de l'EFSA, et les conclusions finales de l'EFSA ainsi que tous les documents de référence ont été publiés à l'issue du processus d'examen par les pairs.

Ces documents comprennent :

• Un compte rendu de tous les commentaires fournis par les États membres, par le GRG, par l'EFSA et par les membres du public sur le RAR (les commentaires du public ont été publiés immédiatement après la clôture de la consultation publique)
• Un compte rendu de la façon dont les experts de l'UE ont traité les commentaires, y compris la façon dont le GRG et le GEG ont réagi aux commentaires reçus
• Les rapports de toutes les consultations d'experts tenues avec les scientifiques des États membres
• Les commentaires reçus de la part des États membres sur l'évaluation par le GEG de toute information supplémentaire soumise par le GRG
• Les commentaires reçus de la part du GEG et des États membres sur le projet de conclusion de l’EFSA

Experts externes

L'examen par les pairs des substances actives dans les pesticides est effectué par le personnel de l'EFSA et par des experts employés par les autorités publiques des États membres.

Les experts des États membres peuvent contribuer au processus de plusieurs manières ; ils peuvent notamment :

• soumettre des commentaires écrits au nom de leur État membre dans le cadre de l'examen par les pairs du projet de rapport d'évaluation
• participer à des consultations d'experts (réunions et téléconférences) organisées par l'EFSA dans différents domaines scientifiques (par exemple, la toxicologie des mammifères ou l'écotoxicologie)
• soumettre des commentaires les conclusions préliminaires de l’EFSA 

Les déclarations d'intérêts (Doi) de ces experts sont vérifiées par l'EFSA et rendues publiques.

L'EFSA peut également inviter d'autres experts externes à participer à des consultations, si nécessaire.

Ces spécialistes sont invités à contribuer sur la base de leur expertise scientifique. Ils ne représentent pas les autorités d'un État membre en particulier et assistent à ces réunions à titre personnel.

Les experts externes sont tenus de soumettre une déclaration d’intérêts évaluée et validée de la même manière que les déclarations d’intérêts des autres experts externes (par exemple ceux qui participent à des groupes scientifiques ou à des réunions de groupes de travail).

De plus amples informations sur la politique d’indépendance de l’EFSA sont disponibles ici.

Activités récentes

Le 10 décembre 2025, l'EFSA et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) accueilleront des représentants de l'Institut Ramazzini de Bologne, en Italie, dans les bureaux de l'EFSA afin de discuter des conclusions de l'étude mondiale sur le glyphosate (2025). Cette réunion sera l'occasion d'un échange ouvert sur la méthodologie et les conclusions de l'étude avant que l'EFSA et l'ECHA ne procèdent à leurs évaluations respectives de ces conclusions.

Le 30 juin 2025, la Commission européenne a demandé à l'ECHA et à l'EFSA d'évaluer de nouvelles données sur les effets cancérigènes du glyphosate rendues disponibles dans une étude mondiale sur le glyphosate (2025).

Rôles respectifs de l’EFSA et de l’ECHA

L'EFSA et l'ECHA jouent deux rôles différents mais complémentaires dans l'évaluation des substances actives utilisées dans les pesticides, également appelés produits phytopharmaceutiques.

L'ECHA est responsable d'évaluer les dangers intrinsèques d’une substance donnée, tandis que l'EFSA est chargée d’évaluer les risques que pourrait soulever l’exposition effective à cette substance. L'évaluation des dangers menée par l'ECHA complète l'évaluation des risques menée par l’ESFA. 

L'EFSA et l'ECHA ont synchronisé leurs programmes de travail afin de mener leurs évaluations du glyphosate en parallèle.

Les deux agences ont utilisé le même projet de rapport d'évaluation produit par le groupe d'évaluation du glyphosate (GEG) comme point de départ pour leurs évaluations et ont mené des consultations publiques simultanées.

Les parties intéressées ont pu fournir des contributions à l'EFSA et à l'ECHA séparément.

De plus amples informations sur le renouvellement de l'approbation des substances actives utilisées dans les pesticides et sur le processus d'examen par les pairs dans l'UE sont disponibles ici.

En vertu de la législation de l'UE, les substances actives utilisées dans les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être autorisées dans l'UE que s'il est établi que leur utilisation n’aura pas d’effet nocif sur la santé humaine et animale, et sur l'environnement.

La décision d'approuver ou de renouveler une substance active appartient à la Commission européenne. Les États membres évaluent ou réévaluent la sécurité des pesticides contenant la substance active qui sont vendus sur leur territoire.