Glyphosate
Introduction

Le glyphosate est un produit chimique largement utilisé dans les produits phytopharmaceutiques. Les produits phytopharmaceutiques à base de glyphosate – c’est-à-dire les formulations qui contiennent du glyphosate, des coformulants (tels que des agents antimousse par exemple) et éventuellement d’autres produits chimiques – sont principalement utilisés dans l’agriculture et l’horticulture pour lutter contre les mauvaises herbes qui concurrencent les plantes cultivées.
L’utilisation du glyphosate dans l’UE est actuellement approuvée jusqu’à 15 décembre 2022. Cela signifie qu’il peut être utilisé comme substance active dans les produits phytopharmaceutiques jusqu’à cette date, sous réserve que chaque produit soit autorisé par les autorités nationales à la suite d’une évaluation de sécurité.
L’approbation actuelle de cinq ans a été accordée par la Commission européenne en 2017 à la suite d’évaluations distinctes réalisées par l’EFSA et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Un compte rendu étape par étape du processus d’approbation de 2017 est disponible sur le site web de la Commission européenne.
Demande de renouvellement
En 2019, le Glyphosate Renewal Group (GRG), un groupe de sociétés souhaitant obtenir le renouvellement de l’approbation de cette substance dans l’UE, a officiellement demandé le renouvellement de l’approbation du glyphosate pour une utilisation après l’expiration (fin 2022) de la période actuelle. Cette demande a déclenché le processus de renouvellement prévu par la législation de l’UE.
La demande est actuellement examinée et évaluée par quatre États membres de l’UE (France, Hongrie, Pays-Bas et Suède), agissant conjointement en tant que « rapporteurs ». Ce groupe est dénommé le « groupe d’évaluation du glyphosate » (AGG, Assessment Group of Glyphosate).
Le 8 juin 2020, le GRG a présenté le dossier contenant l’ensemble requis d’études scientifiques et de données tirées de la littérature scientifique. Tous les fichiers soumis aux fins d’évaluation et de processus d’examen par les pairs sont disponibles sur le site web du GRG.
L’AGG a effectué un contrôle d’admissibilité du dossier et évalue à présent les informations soumises par le GRG. Une fois achevée, cette évaluation sera transmise à l’EFSA sous la forme d’un rapport d’évaluation du renouvellement afin de démarrer le processus d’examen par les pairs. La publication de la conclusion finale de l’EFSA est prévue pour mi-2022. De plus amples informations sur le renouvellement de l’approbation et le processus d’examen par les pairs sont disponibles ici.
Parallèlement à l’évaluation conduite par l’EFSA, l’ECHA réexaminera également la classification du glyphosate conformément au règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP) de l’UE. La classification des produits chimiques repose uniquement sur les propriétés dangereuses d’une substance — par exemple si elle est corrosive, ou toxique pour la reproduction — et ne tient pas compte de la probabilité d’exposition à cette substance. L’exposition est considérée comme faisant partie intégrante du processus d’évaluation des risques mené par l’EFSA. L’évaluation de l’ECHA sera fournie avant la publication des conclusions de l’EFSA en 2022.
