Évaluation des risques environnementaux associés aux pesticides
La législation européenne exige que les pesticides soient évalués afin de déterminer les risques potentiels qu'ils pourraient présenter pour l'environnement avant que leur utilisation ne soit autorisée au sein de l'UE.
Les évaluations des risques environnementaux (ERE) des pesticides permettent d'évaluer leurs risques potentiels en analysant leur devenir dans l'environnement et leur écotoxicité.
- Le devenir environnemental désigne ce qu'il advient d'un pesticide Substance utilisée pour éliminer ou lutter contre des organismes nuisibles, notamment des organismes porteurs de maladies, des insectes, des animaux et des plantes indésirables après son introduction dans l'environnement. Cela comprend, par exemple, la manière dont un pesticide se décompose, s'accumule dans le sol et/ou se transforme en d'autres substances.
- L' écotoxicologie Étude des impacts indésirables des substances, en particulier des substances chimiques, sur l'environnement et la santé publique étudie l'impact d'un pesticide sur les organismes vivants tels que les oiseaux, les mammifères, les plantes, les insectes et les poissons.
Ces évaluations permettent d'identifier et de caractériser le risque d'effets indésirables potentiels des pesticides sur des organismes non ciblés, sur les écosystèmes et sur la biodiversité Terme utilisé pour décrire la variété d'organismes vivants existant dans un environnement spécifique.
Voir aussi :
Activités récentes
Le 26 novembre, l'EFSA a lancé une consultation publique portant sur un protocole visant à mettre à jour les lignes directrices pour l'évaluation des effets des pesticides sur les arthropodes non ciblés, les plantes terrestres non ciblées et les organismes vivant dans le sol. En mars, une séance d'information en ligne ouverte sera organisée, en collaboration avec la DG SANTE, afin d'informer les États membres et les parties prenantes des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie proposée.
L'EFSA travaille actuellement sur deux mandats émanant de la Commission européenne :
- Une mise à jour du document d'orientation sur l'écotoxicologie terrestre, comprenant une révision de la méthodologie d'évaluation des risques pour les arthropodes non ciblés (autres que les abeilles), les organismes vivant dans le sol (mésofaune et macrofaune non ciblées et effets sur la transformation de l'azote dans le sol) et les plantes terrestres non ciblées situées en dehors des zones traitées.
- Un cadre pour évaluer les effets indirects potentiels sur la biodiversité par le biais des interactions trophiques dans des conditions agro-environnementales.
Évaluations en cours ou achevées
Jalons clés
2026
Janvier
L’EFSA publie un rapport scientifique externe proposant une méthodologie harmonisée et progressive pour l’évaluation des substances actives à faible risque (LCAS), telles que les sémiochimiques, les extraits botaniques, les substances inorganiques, les peptides et l’ARNdb. Cette approche simplifie l’évaluation des risques environnementaux (ERE) des LCAS en la rendant proportionnée à leurs profils de danger et d’exposition.
2025
Juin
L'EFSA publie un programme décrivant la manière dont elle analysera les données afin d'aider les législateurs de l'UE à fixer des objectifs de protection pour les arthropodes (autres que les abeilles), la vie du sol et les plantes sauvages qui soient plausibles, réalisables et protecteurs contre les effets directs et indirects des pesticides sur les écosystèmes terrestres.
L'EFSA organise un colloque scientifique sur l'évaluation des effets indirects dans le cadre de l'évaluation des risques environnementaux (ERE) des produits phytopharmaceutiques (PPP). Cet événement a réuni des experts et des parties prenantes afin de discuter de l'impact des pesticides sur la biodiversité et des méthodes d'évaluation associées.
Janvier
L'EFSA publie un rapport technique présentant les grandes lignes de son plan de travail visant à réviser le document d'orientation sur l'écotoxicologie terrestre et à élaborer un cadre pour l'évaluation des effets indirects potentiels sur la biodiversité par le biais des interactions trophiques dans des conditions agroenvironnementales.
L'EFSA publie un rapport sur l'atelier coorganisé par l'EFSA et la DG SANTE de la Commission européenne concernant la révision du document d'orientation sur l'écotoxicologie terrestre.
2024
Octobre
L’EFSA et la DG SANTE de la Commission européenne organisent conjointement un atelier de travail à Bruxelles pour discuter des mandats confiés à l’EFSA pour réviser le document d’orientation sur l’écotoxicologie terrestre et développer un cadre pour l’évaluation des effets indirects potentiels sur la biodiversité à travers les interactions trophiques dans des conditions agroenvironnementales.
2023
L’EFSA publie un document d’orientation révisé sur l’évaluation des risques que présentent les produits phytopharmaceutiques pour les abeilles, y compris les méthodes d’évaluation des métabolites et des mélanges. Le nouveau document souligne la nécessité d’examiner l’exposition à long terme à de faibles doses de pesticides et les effets sublétaux Effet biologique, physiologique, démographique ou comportemental sur un individu ou une population qui survit à l'exposition à une substance à une concentration létale (c'est-à-dire mortelle) ou sublétale. Les effets sublétaux peuvent affecter, entre autres, la durée de vie, le développement, la croissance de la population, la fertilité et le comportement, comme l'alimentation ou la recherche de nourriture sur les abeilles mellifères.
L’EFSA publie un document d’orientation mis à jour sur l’évaluation des risques des pesticides pour les oiseaux et les mammifères, décrivant la manière d’évaluer leur exposition Concentration ou quantité d'une substance donnée absorbée par une personne, une population ou un écosystème à une fréquence spécifique, dans un intervalle de temps donné et les effets indésirables potentiels de ces produits chimiques.
L’EFSA publie une déclaration de son groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus (PPR) portant sur la conception et la conduite efficaces d’études de surveillance des eaux souterraines afin d’évaluer l’exposition aux pesticides.
2020
L’EFSA publie un rapport scientifique afin de mettre à jour les scénarios FOCUS pour les eaux de surface.
2018
L’EFSA publie une déclaration de son groupe PPR concernant les modèles d’évaluation des risques que présentent les pesticides pour la vie aquatique.
2017
L’EFSA publie un document d’orientation sur l’évaluation des niveaux d’exposition aux pesticides dans le sol résultant de l’application de produits phytopharmaceutiques.
2016
L’EFSA publie un avis scientifique portant sur les données scientifiques qui permettent d’évaluer les risques que présentent les produits phytopharmaceutiques pour les organismes du sol.
L’EFSA publie un document d’orientation de son comité scientifique sur l’établissement de différents objectifs spécifiques de protection (OSP) pour l’évaluation des risques environnementaux (ERE) à l’EFSA.
2015
L’EFSA publie un avis scientifique portant sur l’état d’avancement des travaux d’évaluation des risques liés aux produits phytopharmaceutiques pour les arthropodes non ciblés.
L’EFSA publie un avis scientifique portant sur l’évaluation des effets des pesticides sur les organismes vivant dans les sédiments des eaux de surface en bordure de champs.
L’EFSA publie une déclaration relative à un document d’orientation de l’Agence britannique de recherche sur l’alimentation et l’environnement (Food and Environment Research Agency), qui traite de la manière dont les études sur la sorption diachronique des pesticides doivent être menées, analysées et utilisées dans les évaluations réglementaires.
2014
L’EFSA publie un avis scientifique portant sur l’état d’avancement des travaux scientifiques d’évaluation des risques que présentent les produits phytopharmaceutiques pour les plantes non ciblées.
L’EFSA publie un avis scientifique portant sur les bonnes pratiques de modélisation pour évaluer les effets écologiques des pesticides.
L’EFSA publie un document d’orientation sur l’évaluation des études de laboratoire et de terrain visant à déterminer la demi-vie Temps nécessaire pour que 50 % d'une substance présente dans le corps d'une personne, dans une population ou dans un écosystème se décomposent naturellement. La demi-vie est souvent utilisée pour décrire l’élimination de substances potentiellement nocives, telles que des toxines chimiques d’un pesticide et de ses produits de dégradation.
2013
L’EFSA publie le premier document d’orientation destiné à aider à évaluer les risques que présentent les produits phytopharmaceutiques pour la santé des abeilles, en particulier les abeilles mellifères, les bourdons et les abeilles solitaires.
L’EFSA publie un document d’orientation sur l’évaluation par paliers des risques liés aux produits phytopharmaceutiques pour les organismes aquatiques vivant dans les eaux de surface en bordure de champs.
2010
L’EFSA publie un avis scientifique portant sur l’élaboration de différents objectifs spécifiques de protection (OSP) en vue d’évaluer les risques environnementaux (ERE) associés aux produits phytopharmaceutiques. L’approche vise à protéger les services écosystémiques Bénéfices que fournit un écosystème à des populations humaines ou animales, tels que l’apport nutritionnel ou énergétique, des ingrédients médicinaux naturels ou le maintien de la fertilité du sol par exemple et la biodiversité, en tenant compte des échelles spatiale et temporelle.
2008
L’EFSA publie un avis scientifique portant sur l’évaluation de l’impact de la température sur la dégradation des produits phytopharmaceutiques dans le sol, soulignant la nécessité de poursuivre les recherches dans ce domaine.
Rôle de l'EFSA
Nous fournissons des avis scientifiques impartiaux aux législateurs de l'UE sur la base de nos évaluations des risques. La Commission européenne et les États membres de l'UE prennent des décisions en matière de gestion des risques concernant la réglementation des pesticides, notamment l'autorisation des substances actives et la fixation de limites légales pour les résidus de pesticides dans l'alimentation humaine et animale (limites maximales de résidus, ou LMR Les limites maximales de résidus de pesticides sont les quantités maximales d'un pesticide autorisées dans les aliments destinés à l'alimentation humaine ou animale, exprimées en milligrammes par kilogramme).
Avant qu'une substance active puisse être utilisée dans un produit phytopharmaceutique dans l'UE, elle doit être approuvée par la Commission européenne.
L'EFSA est chargée de procéder à l'examen par les pairs de la sécurité des pesticides dans l'UE, y compris à une évaluation des risques pour l'environnement (ERE). Un État membre de l'UE procède à l'évaluation initiale des risques, que nous examinons conjointement avec les États membres de l'UE.
En juillet 2024, nous avons mis en place un groupe de travail sur l'ERE pour les organismes terrestres non ciblés.
Nos scientifiques fournissent également des avis scientifiques indépendants aux législateurs de l'UE sous la forme de documents d'orientation et d'avis scientifiques sur les impacts des PPP Les produits phytopharmaceutiques (PPP) sont utilisés pour protéger, préserver ou influencer la croissance des plantes désirables ou pour détruire ou contrôler la croissance de plantes ou de parties de plantes indésirables sur l'environnement.
Pour en savoir plus sur notre rôle en matière de pesticides, consultez le dossier suivant :
Cadre de l'UE
- Le règlement CE 1107/2009 fixe les règles relatives à l'autorisation et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans l'UE
- Le règlement UE 546/2011 met en œuvre le règlement CE 1107/2009, qui établit des principes uniformes pour l'évaluation et l'autorisation des produits phytopharmaceutiques dans l'UE
- Les règlements UE283/2013 et 284/2013 de la Commission définissent les exigences en matière de données pour les substances actives et les produits phytopharmaceutiques
- Législation de l’UE sur l’autorisation des pesticides - Commission européenne
Participation
Groupe de discussion des parties prenantes
L'EFSA a mis en place un groupe de discussion avec les parties prenantes sur l'évaluation des risques environnementaux (ERE) afin de servir de plateforme de collaboration entre l'EFSA et les experts travaillant dans le domaine de l'ERE. La liste des membres du groupe de discussion est disponible ici. Les détails concernant le champ d'application, la composition et les rôles sont décrits dans le cadre d'interaction.
Publiés
Expert group
Le groupe PPR est composé d’experts en chimie, toxicologie, écotoxicologie, évaluation de l...