Données

Collecter des données précises et fiables constitue une condition préalable indispensable pour informer les processus d’évaluation et de gestion des risques. Tant les scientifiques chargés des évaluations des risques que les décideurs européens doivent disposer d'informations actualisées et comparables entre les États membres sur les dangers présents dans la chaîne alimentaire ainsi que sur la consommation alimentaire en Europe.

En collectant des données à l’échelle de l’Union européenne, il nous est possible de déterminer, par exemple, la fréquence de contamination des aliments par des bactéries ou par des produits chimiques, ainsi que le niveau de ces contaminations. Combinées à des données exactes sur la consommation alimentaire dans les différents États membres de l’Union, ces informations permettent aux évaluateurs des risques d’estimer l’exposition du consommateur à un danger donné, tant sur le plan européen qu’à l’échelle nationale. Les évaluations réalisées permettent également aux scientifiques de formuler des recommandations relatives à la prévention, à la réduction et à la surveillance de ces dangers dans la chaîne alimentaire.

Quant aux gestionnaires des risques, les données harmonisées auxquelles ils ont accès leur permettent de prendre des décisions avisées afin de protéger et de promouvoir la santé du consommateur. On peut par exemple comparer la consommation alimentaire effective de sel avec des objectifs cibles afin de promouvoir un régime alimentaire équilibré. Ce type de données peut également être mis à profit pour évaluer l’efficacité des actions de l’UE et des programmes destinés à réduire la fréquence des risques biologiques et chimiques dans l’alimentation ou dans les populations animales.
La coopération en matière de collecte de données à travers l'Europe est essentielle si l’on veut harmoniser les approches et faciliter le partage d'informations entre les différents pays de l’Union européenne et au-delà. Les données collectées à l'échelle de l'UE peuvent également révéler des différences importantes entre les États membres.

Rôle de l’EFSA

À l'EFSA, les activités de collecte de données permanentes visant à analyser et à suivre les tendances au fil du temps sont menées par l'unité « Integrated Data ». L’unité s'occupe de la collecte de données sur la consommation alimentaire et sur la présence de résidus chimiques et de contaminants dans l'alimentation humaine et animale, afin d'évaluer l'exposition de la population aux substances chimiques au niveau européen. L’unité collecte aussi des données sur la présence de zoonoses ou d’agents zoonotiques dans l’alimentation humaine et animale, ainsi que sur les foyers de toxi-infection alimentaires au sein de l’Union européenne. En outre, elle recueille des données sur la résistance aux antimicrobiens de certains agents zoonotiques et sur la présence de contaminants microbiologiques.

• Données collectées par l’EFSA

Pour étayer les travaux de son comité scientifique et de ses groupes scientifiques, l’EFSA collecte également des données sur certaines questions spécifiques pour :

• contribuer à préparer des évaluations des risques à la demande de la Commission européenne ou certaines activités entreprises par l’EFSA de sa propre initiative ;
• permettre la réévaluation de substances autorisées telles que les additifs alimentaires ou les arômes ;
• appuyer l’élaboration de documents d’orientation en matière d’évaluation des risques.

Les appels de données sont publiés sur le site web de l’EFSA.

Dangers biologiques

L’EFSA analyse des données sur les zoonoses, la résistance aux antimicrobiens (RAM) et les foyers de toxi-infection alimentaire dans l’ensemble de l’UE. Ces données sont soumises chaque année à l’EFSA par les États membres. Les zoonoses sont des infections et des maladies qui peuvent se transmettre entre l’animal et l’homme. L’EFSA publie, en collaboration avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), des rapports de synthèse annuels basés sur ces données compilées. L’ECDC fournit et analyse les données relatives aux cas de zoonose chez l’homme.

L'EFSA analyse également les enquêtes de référence réalisées à l’échelle de l’UE sur des agents zoonotiques tels que Salmonella et Campylobacter dans les aliments et chez les animaux, ainsi que sur la résistance aux antimicrobiens. Ces enquêtes sont à présent complètement harmonisées et fournissent par conséquent des valeurs comparables pour tous les États membres. Les résultats de ces études servent à fixer des objectifs de réduction ou à évaluer la nécessité d’entreprendre des actions spécifiques à l’échelle de l’UE.

• Surveillance biologique - rapports sur les zoonoses

Contaminants

L'EFSA recueille des données sur la présence de contaminants chimiques transmises par les États membres de l'UE et d'autres parties intéressées, telles que des instituts de recherche, des universités ou des opérateurs du secteur alimentaire. 

Plus précisément, dans le cadre des articles 23 et 33 du règlement CE 178/2002 (règlement fondateur de l’EFSA), l'Autorité a reçu de la Commission européenne un mandat (M-2010-0374) visant à recueillir toutes les données disponibles sur la présence de contaminants chimiques dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Ces données peuvent ensuite être utilisées dans les avis scientifiques et les rapports de l’EFSA sur les contaminants présents dans l’alimentation humaine et animale. 

En outre, en ce qui concerne les contaminants, les États membres doivent soumettre à la Commission européenne des plans de contrôle des contaminants, dans le cadre des plans de contrôle nationaux pluriannuels (conformément à l’article 109 du règlement UE 2017/625) tels que définis dans le règlement délégué UE 2022/931 de la Commission et le règlement d'exécution UE 2022/932 de la Commission. 

En ce qui concerne les plans de contrôle des contaminants susmentionnés, et comme le précise le règlement d'exécution (UE) 2022/932 de la Commission, les États membres doivent transmettre à l'EFSA, au plus tard le 30 juin de chaque année, toutes les données recueillies dans le cadre des plans de contrôle visés à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2022/932 de la Commission. 

La collecte des données sur la présence de contaminants aide également les responsables de la gestion des risques à fixer des limites réglementaires et à surveiller, tout au long de la chaîne alimentaire, les teneurs en substances chimiques telles que les polluants organiques persistants, notamment les dioxines et les polychlorobiphényles. 

Le règlement UE 2023/915 de la Commission, et plus particulièrement son annexe I, présente les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires. Comme le précise le règlement, les aliments visés à l’annexe I ne peuvent pas être mis sur le marché ni utilisés comme matières premières ou comme ingrédients des denrées alimentaires lorsqu’ils contiennent un contaminant dont la teneur maximale dépasse celle fixée à l’annexe I. 

Additifs alimentaires et arômes alimentaires

L'EFSA recueille des données sur les additifs et les arômes alimentaires afin de garantir leur sécurité et leur conformité réglementaire au sein de l'Union européenne. Le règlement CE 1333/2008 établit des règles relatives aux additifs alimentaires, notamment une liste de l'Union des substances autorisées et leurs quantités maximales autorisées (QMA). Par le biais d'appels à données annuels et de programmes de surveillance, l'EFSA invite les autorités nationales, les chercheurs, le secteur de l’industrie et d'autres parties prenantes à soumettre des données analytiques et des données sur l’utilisation des additifs alimentaires. De même, le règlement CE 1334/2008 régit les arômes alimentaires et fournit une liste des substances autorisées, et l'EFSA invite les parties prenantes à fournir des données sur leur analyse, leur utilisation et leur présence.
 

Composition des aliments

L'EFSA recueille des données sur la composition des aliments auprès des sources nationales dans les États membres de l'UE dans le cadre de projets de passation de marchés publics. La première version de la base de données de l’EFSA sur la composition des aliments a été créée en 2012. Elle contient des données pour sept pays : l'Allemagne, la Finlande, la France, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.Les vitamines et minéraux inclus dans la base de données sont le calcium, le cuivre, la cobalamine, le magnésium, la niacine, le phosphore, le potassium, la riboflavine, la thiamine, le fer, le sélénium, la vitamine B6, la vitamine E, la vitamine K et le zinc. 

Ces données ont été utilisées par les experts de l’EFSA pour établir des valeurs nutritionnelles de référence, un ensemble complet de recommandations nutritionnelles et de valeurs de référence, telles que l'apport de référence pour la population, les besoins moyens, les apports satisfaisants et les apports minimaux notamment.

L'EFSA travaille actuellement sur un projet visant à développer et à publier une base de données européenne complète en libre accès sur la composition des aliments (EU FCDB). D'ici mi-2026, l'EFSA disposera de données sur un nombre bien plus important de nutriments en provenance de 14 pays.

https://www.efsa.europa.eu/en/microstrategy/food-composition-data<

Consommation alimentaire

La base de données exhaustive de l’EFSA sur la consommation alimentaire constitue une source d’information sur la consommation alimentaire dans l’Union européenne et contient des informations détaillées pour plusieurs pays de l’UE.

Cette base de données joue un rôle clé dans l’évaluation des risques associés aux dangers potentiels des aliments dans l’UE. Elle permet d’estimer l’exposition des consommateurs à ces dangers, une étape fondamentale du processus d’évaluation des risques par l’EFSA. La base de données est également utile dans d'autres domaines de travail de l'EFSA, tels que l'évaluation des apports nutritionnels de la population européenne.

Base de données exhaustive de l’EFSA sur la consommation alimentaire européenne

OpenFoodTox

Lorsqu’ils évaluent la sécurité des produits chimiques, les scientifiques doivent déterminer si et de quelle manière ils peuvent constituer un danger pour l’homme, l’animal et/ou l'environnement. Ils s’efforcent d’identifier les effets critiques pour la santé de ces populations, la quantité de substance susceptible de déclencher ces effets et, si possible, d’établir un niveau sans risque.

OpenFoodTox est une base de données exhaustive sur les risques chimiques conçue par l'EFSA afin de faciliter l'évaluation de la sécurité chimique pour les êtres humains, les animaux et l'environnement. Cet outil en libre accès fournit une caractérisation détaillée des substances, des liens vers les publications de l'EFSA et les références à la législation européenne applicable. Il inclut en outre les propriétés physico-chimiques et les données pharmacocinétiques/toxicocinétiques des substances, ce qui en fait un outil précieux permettant d'accéder en un seul clic aux effets critiques sur la santé et aux niveaux de sécurité. En résumé, OpenFoodTox constitue une ressource précieuse pour les organismes consultatifs scientifiques et les parties prenantes impliquées dans l'évaluation des risques chimiques, en proposant des fiches de données synthétiques téléchargeables aux formats PDF ou XLSX.

Chemical Hazards Database (OpenFoodTox)

Pesticides

Ce sont les États membres qui sont chargés de contrôler le respect des limites maximales en résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Ils soumettent ensuite les résultats de ces contrôles à la Commission européenne et à l'EFSA. Sur la base de ces informations, l’EFSA prépare un rapport annuel qui fournit une vue d’ensemble complète de la présence de résidus de pesticides dans les aliments dans l’UE et qui propose une estimation de l’exposition des consommateurs par l’intermédiaire de leur alimentation. Les résultats ainsi obtenus servent de base aux décideurs pour envisager la révision des mesures de gestion des risques ou l’adoption de nouvelles mesures. Toutes les questions liées aux limites légales de résidus de pesticides dans l'alimentation humaine et animale sont régies par le règlement CE 396/2005. Ce règlement contient également des dispositions sur les contrôles officiels des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires d'origine végétale ou animale susceptibles de découler de leur utilisation sur les végétaux.

Rapports sur les résidus de pesticides – (disponible en anglais uniquement)

Santé des plantes

Dans le cadre d'un mandat de la Commission européenne, l'EFSA s'engage à protéger la santé des végétaux en administrant et en actualisant régulièrement une base de données détaillée répertoriant les plantes hôtes sensibles à Xylella spp., un agent pathogène végétal majeur. En vertu de l'article 31 du règlement CE 178/2002, l'EFSA a été chargée par la DG SANTE de fournir une assistance technique concernant Xylella fastidiosa, une demande initialement formulée en 2016 et prolongée jusqu'en 2026.

La base de données de l'EFSA sur X. fastidiosa est mise à jour deux fois par an, en tenant compte des diverses sous-espèces et souches, avec un accent particulier sur les isolats européens. Elle comprend des données sur les plantes et variétés non sensibles, et donne la priorité aux plantes dont l'infection a été confirmée par au moins deux méthodes de détection.

La 12e version de la base de données, publiée en juillet 2025 sur Zenodo au sein de la communauté Knowledge Junction de l'EFSA, couvre la littérature scientifique disponible jusqu'en décembre 2024. Un rapport détaillé sur la mise à jour de la base de données des plantes hôtes de Xylella spp. est disponible dans l'EFSA Journal.

Afin de faciliter l'accessibilité et d'améliorer la compréhension des données, l'EFSA a développé un outil interactif de visualisation des données, permettant aux parties prenantes de les interpréter de manière efficace.

Résidus de médicaments vétérinaires

La présence de résidus de médicaments vétérinaires résidus (RMV) ou de substances pharmacologiquement actives non autorisées dans les aliments peut présenter un risque pour la santé publique. Le cadre législatif de l'UE définit les limites maximales de RMV autorisées dans les denrées alimentaires dans le règlement UE 37/2010. Il impose également aux États membres de mettre en œuvre des programmes de surveillance annuels officiels pour contrôler la présence de ces substances chez les animaux et dans les denrées alimentaires d'origine animale (règlement 2022/1644). Le respect des limites maximales est également vérifié. Chaque année, l'EFSA recueille et synthétise les résultats des programmes de contrôle officiels des pays de l'UE dans des rapports annuels qui donnent un aperçu de la présence de résidus de médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires observée dans l'ensemble de l'UE, ainsi que de la conformité des résultats des contrôles aux limites maximales fixées pour ces résidus.

Rapports sur les résidus de médicaments vétérinaires

Résidus de médicaments vétérinaires – Plans de contrôle nationaux (PCN)

L'EFSA apporte son soutien à la mise en œuvre des plans de contrôle nationaux (PCN) relatifs aux résidus de médicaments vétérinaires (RMV) en vertu du règlement UE 2017/625Les règlements UE 2022/1644 et UE 2022/1646 fixent les fréquences d’échantillonnage minimales et requièrent que les PCN répertorient les combinaisons substance-animal-produit ainsi que les méthodes d’analyse utilisées. Les États membres de l’UE et les autres pays déclarants doivent effectuer des contrôles officiels sur les substances autorisées et les substances interdites dans les médicaments vétérinaires au moyen de programmes pluriannuels prévoyant une surveillance fondée sur les risques ainsi que des contrôles aléatoires au niveau de la production et des importations. Ces plans sont soumis chaque année à l'EFSA, et toutes les données sont analysées à l'aide d'un modèle harmonisé aligné sur le système de surveillance chimique de l'EFSA, ce qui améliore la validation, l'analyse et la notification des données.

Cadre réglementaire de l’UE

Le règlement fondateur de l’EFSA (règlement CE 178/2002) stipule que l’Autorité est chargée de collecter et d’analyser des données dans ses domaines de compétence. En matière de collecte des données, l’EFSA déploie deux types d’activités différentes, à savoir.

• la collecte harmonisée de données à l'échelle de l'UE, requise par la réglementation européenne, qui est effectuée de manière continue afin d'évaluer et de suivre les tendances au fil du temps et de contribuer à l'élaboration des politiques et des mesures de gestion des risques
• la collecte de données spécifiques à l'appui des évaluations des risques et d'autres tâches.

Le règlement fondateur de l'EFSA (article 33) stipule que l'EFSA recherche, collecte, analyse et synthétise en particulier des données sur :

• la consommation alimentaire,
• la composition des aliments,
• l’incidence et la prévalence des risques biologiques,
• la présence de contaminants et de résidus chimiques,
• la présence et les niveaux d'utilisation des additifs alimentaires et des arômes alimentaires.

Le règlement CE 396/2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides impose à l'EFSA de compiler et d'analyser les résultats des contrôles nationaux des résidus de pesticides dans l'alimentation humaine et animale. L'EFSA doit procéder à une évaluation de l'exposition des consommateurs avant de se prononcer sur la sécurité d'une teneur maximale en résidus.

Le règlement 2022/1644 relatif aux contrôles officiels des résidus de médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires impose à l’EFSA de collecter les résultats des contrôles nationaux sur les résidus de médicaments vétérinaires (RMV) dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Sur la base de ces données, l’EFSA prépare des rapports annuels sur les résultats de la surveillance des résidus de médicaments vétérinaires chez les animaux et dans les produits alimentaires d’origine animale.

Le règlement d'exécution UE 2022/932 de la Commission relatif aux contrôles officiels des contaminants chimiques impose à l'EFSA de collecter les résultats des contrôles nationaux sur les contaminants dans les denrées alimentaires, dans le respect des plans de contrôle nationaux préalablement soumis à la Commission européenne.

La directive 2003/99/CE sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques confère à l'EFSA la tâche d'analyser les données soumises annuellement par les États membres sur les zoonoses, les agents zoonotiques, les foyers de toxi-infection alimentaire et la résistance aux antimicrobiens. À partir de ces données, l’EFSA établit chaque année des rapports de synthèse en étroite collaboration avec le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).

De surcroît, la collecte de données est indispensable pour d’autres tâches dont l’EFSA est chargée ; notamment la réévaluation des substances autorisées dans les aliments, comme les additifs alimentaires. Des données sur des questions spécifiques telles que les pratiques et les indicateurs en matière de bien-être animal, les systèmes d'élevage, la nutrition ou les informations écologiques et environnementales peuvent également être collectées pour les évaluations des risques et les documents d'orientation élaborés par les groupes scientifiques de l'EFSA.