L’EFSA autorise l’utilisation de son logo par des tiers selon certaines conditions spécifiques.
Les tiers peuvent télécharger, copier et enregistrer le logo de l’EFSA sous différents formats et versions, directement depuis le site de l’Autorité, sous réserve d’acceptation des modalités et conditions fixées par l’EFSA et en conformité avec celles-ci. Les parties externes peuvent également solliciter une autorisation d’utilisation du logo par courrier électronique.
Les modalités et conditions d'utilisation stipulent que le logo officiel de l'EFSA ne peut être utilisé que si le demandeur respecte certains critères liés à la nature intrinsèque de l'EFSA (par exemple, l'EFSA est une institution publique indépendante, agissant à des fins non lucratives, dans l'intérêt public, etc.).
Le logo de l'EFSA doit être utilisé dans le cadre de missions, tâches ou utilisations qui respectent les principes suivants :
- Aucun intérêt commercial
- De nature scientifique
- En relation avec l’UE
- Dans le cadre de relations locales
Pour obtenir plus de détails sur les modalités et les conditions générales d'utilisation, nous vous invitons à consulter le document d'instructions dans son intégralité.
Pour plus de précisions ou pour demander une dérogation aux conditions générales ci-dessus, veuillez contacter le service Ask EFSA. Les décisions relatives à ce type de demande seront prises au cas par cas.
