Matériaux en contact avec les aliments | Autorité européenne de sécurité des aliments Aller au contenu principal

Matériaux en contact avec les aliments

Les matériaux en contact avec les aliments comprennent tous les matériaux ou articles prévus pour entrer en contact avec des denrées alimentaires, tels que les emballages et les récipients, le matériel de cuisine, les couverts ou la vaisselle notamment. Ceux-ci peuvent être fabriqués à partir de matériaux divers, notamment du plastique, du caoutchouc, du papier ou encore du métal.

Ils comprennent également des matériaux utilisés dans des équipements de transformation, tels que des machines à café ou des machines de production ainsi que les conteneurs utilisés pour le transport. La législation européenne sur les matériaux en contact avec les aliments couvre également les matériaux qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine, par exemple les bouteilles, mais exclut les équipements fixes publics ou privés d'approvisionnement en eau.

Dans la mesure où des substances chimiques sont susceptibles de migrer depuis ces matériaux vers les aliments, la sécurité des matériaux en contact avec les aliments doit faire l’objet d'une évaluation. Ces matériaux doivent être fabriqués conformément aux règlementations de l’UE – y compris les bonnes pratiques de fabrication – de façon à ce qu’un transfert potentiel vers les aliments n’entraîne pas de problème en termes de sécurité, ne modifie pas la composition des aliments de façon inacceptable ou n’engendre pas d’effet indésirable sur le goût et/ou le parfum des aliments.

Activités récentes

En mars 2021, l'ECHA et l'EFSA ont publié un document conjoint afin de comparer les évaluations réalisées sur les composés d'argent utilisés comme substances actives biocides dans les matériaux en contact avec les denrées alimentaires (FCM - food contact materials).

Le document fournit :

  1. Un aperçu des évaluations réalisées sur ces substances conformément à leur cadre législatif respectif (règlement sur les produits biocides UE 528/2012 et règlement CE 1935/2004)
  2. Les conclusions conjointes de l’ECHA et de l’EFSA concernant l'alignement de leur évaluation scientifique, en tenant compte des cadres réglementaires respectifs.

La collaboration entre l'EFSA et l'ECHA est un processus continu qui continue à se développer de façon à aider la Commission à articuler entre eux les différents cadres réglementaires régissant l'évaluation des risques.

Activités

C’est le groupe scientifique sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes et les auxiliaires technologiques (groupe CEP) qui est chargé de l’évaluation des substances utilisées dans les matériaux en contact avec des aliments, mais aussi de certaines autres évaluations du risque en relation avec des matériaux en contact avec des aliments.

Les travaux du groupe scientifiques se basent sur l’examen des informations et des données scientifiques soumises par les pétitionnaires (demandeurs d’autorisation). L’EFSA a publié un document d’orientation sur la soumission des demandes d’évaluation portant sur la sécurité des substances destinées à être utilisées dans des matériaux en contact avec les aliments. L’Autorité a aussi développé des documents d’orientation spécifiques concernant la soumission des dossiers d’autorisation portant sur les emballages dits actifs et intelligents et les procédés de recyclage du plastique utilisé dans des matériaux en contact avec les aliments.

Le groupe CEP répond également à des requêtes ad hoc de la Commission européenne visant à réexaminer certains matériaux à la lumière de nouveaux éléments scientifiques et/ou de changements dans les conditions d’utilisation de ces matériaux.

Principales activités en cours

Rôle

L’EFSA adopte et publie des avis scientifiques et formule des conseils scientifiques à l’attention des gestionnaires du risque sur la sécurité des substances utilisées ou prévues pour être utilisées dans la fabrication de matériaux en contact avec les aliments. Elle formule également des avis sur la sécurité de procédés connexes (comme le recyclage des matières plastiques par exemple).

Cadre réglementaire de l’UE

Les exigences générales s’appliquant à tous les matériaux en contact avec les aliments sont fixées dans le règlement cadre CE 1935/2004. Les bonnes pratiques de fabrication pour les matériaux et les articles destinés à entrer en contact avec les aliments sont décrites dans le règlement CE 2023/2006. Des réglementations spécifiques ont également été établies pour la céramique, la pellicule de cellulose régénérée, certains plastiques et plastiques recyclés ainsi que les matériaux dits actifs ou intelligents. Il existe par ailleurs des directives spécifiques concernant certaines substances individuelles ou groupes de substances utilisées dans la fabrication de matériaux en contact avec les aliments

Les composants des matériaux en contact avec les aliments ne doivent pas être transférés dans les aliments en quantités inacceptables (migration). Pour ce faire, on s’assure que, pendant le contact, il n’y ait pas de migration de substances chimiques à des niveaux dangereux depuis le matériau vers l’aliment.

Dans le cadre d’un réseau européen, le Centre commun de recherche de la Commission européenne opère un laboratoire de référence de l’UE pour les matériaux en contact avec les aliments qui fournit une assistance scientifique aux politiques de l’UE en matière de sécurité des aliments grâce à des travaux de recherche et des analyses portant sur les matériaux en contact avec les aliments.

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