Matériaux en contact avec les aliments

Les matériaux en contact avec les aliments Tous matériaux, typiquement des emballages ou des ustensiles de cuisine, conçus pour entrer en contact avec les aliments (« FCM » pour Food contact materials en anglais) regroupent tous les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ou des boissons, tels que des conteneurs, des emballages, des ustensiles de cuisine, des couverts ou plats.

Ils comprennent également les matériaux utilisés dans les équipements de transformation des aliments, tels que des machines à café ou des machines de production alimentaire, ainsi que les conteneurs utilisés pour transporter les aliments.

Les FCM peuvent être fabriqués à partir de divers matériaux tels que le plastique, le caoutchouc, le papier, la céramique ou le métal.

Les substances chimiques contenues dans les matériaux en contact avec les aliments peuvent migrer dans les aliments et les boissons que nous consommons. Les scientifiques de l’EFSA déterminent donc, sur la base de données de migration et toxicologiques, si ce type de transfert peut représenter des risques pour la santé.

Voir également:

• Matières plastiques recyclées
• Matériaux non plastiques en contact avec des aliments
• Matériaux actifs et intelligents en contact avec les aliments

Rôle de l'EFSA

Les scientifiques de l’EFSA produisent des avis scientifiques pour la Commission européenne et les législateurs nationaux sur la sécurité des substances utilisées ou destinées à être utilisées pour fabriquer des matériaux qui entrent en contact avec les aliments.

L'EFSA reçoit des demandes d’avis scientifiques dans le cadre de la procédure d’autorisation des substances réglementées par l’UE, des nouvelles utilisations de substances ou pour évaluer de nouvelles informations scientifiques.

L’EFSA peut également être mandatée par les législateurs nationaux et le Parlement européen pour émettre des avis scientifiques sur des questions spécifiques liées aux FCM.

Notre groupe scientifique sur les matériaux en contact avec les aliments (FCM) réalise ces évaluations, qui reposent sur l’examen des preuves scientifiques et des données soumises par les pétitionnaires, ainsi que sur les publications scientifiques pertinentes. Ce groupe bénéficie du soutien de groupes d’experts spécialisés qui travaillent sur des domaines spécifiques. 

Nos avis éclairent les décisions législatives prises par la Commission européenne, notamment lorsqu’il s’agit de fixer des limites légales sur la quantité d’un produit chimique susceptible de migrer des matériaux en contact avec les aliments vers les aliments.

Cadre de l’UE

Les matériaux en contact avec les aliments (FCM) doivent être fabriqués conformément à la réglementation de l’UE, y compris les bonnes pratiques de fabrication Toute pratique relative aux conditions et aux mesures requises pour assurer la sécurité et la conformité des aliments à tous les stades de la chaîne alimentaire décrites dans le règlement CE 2023/2006

Les exigences générales applicables à tous les FCM sont définies dans le règlement CE 1935/2004. Tout transfert potentiel de produits chimiques dans les aliments ne doit pas poser de problèmes de sécurité, modifier la composition de l’aliment ou de la boisson de manière inacceptable ou avoir des effets néfastes sur leur qualité (leur goût et/ou leur odeur, par exemple).

Ce règlement énumère 17 groupes de matériaux et objets susceptibles d’être soumis à des mesures spécifiques. Il s’agit notamment des matières plastiques, des matières plastiques recyclées, des matériaux dits actifs et intelligents, des céramiques et des pellicules de cellulose régénérée. En outre, certaines directives couvrent des substances uniques ou des groupes de substances utilisées dans la fabrication des FCM.

• Législation européenne sur les matériaux en contact avec les aliments – Commission européenne

Le règlement UE 10/2011 de la Commission contient, dans son annexe I, une liste de l'Union des substances dont l'utilisation est autorisée dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Toute modification ou révision de ce règlement est intégrée dans la version consolidée après avoir été adoptée par la Commission européenne.

Dans le cadre d’un réseau européen, le Centre commun de recherche de la Commission européenne gère un laboratoire de référence de l’Union européenne pour les matériaux en contact avec les aliments, qui apporte un soutien scientifique aux politiques de l’UE en matière de sécurité des aliments en fournissant des informations sur la recherche et l’analyse des matériaux en contact avec les aliments.

• Laboratoire de référence de l’Union européenne pour les matériaux en contact avec les aliments

Section pour les pétitionnaires

Nous avons publié des documents d’orientation pour aider les pétitionnaires à soumettre les informations et les données requises dans le cadre des dossiers d’évaluation d'autorisation.

• Service d’assistance : dossiers d'évaluation portant sur des matériaux en contact avec des aliments