Matières plastiques recyclées
Le plastique est l’un des matériaux les plus couramment utilisés dans les emballages ou les récipients destinés aux aliments et aux boissons. L’ensemble de ces matériaux sont connus sous le nom de « matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires » (FCM - food contact materials). Certains plastiques peuvent être recyclés en vue de leur réutilisation dans les FCM.
Les FCM en matière plastique recyclée sont fabriqués à partir de déchets plastiques en recourant à plusieurs technologies et procédés différents.
Les FCM en matière plastique recyclée peuvent présenter des risques pour la santé humaine en raison d’une possible contamination par des substances provenant d’une utilisation antérieure et/ou issues d’autres déchets.
Voir également:
Évaluations en cours ou achevées
Jalons clés
2025
L'EFSA adopte son premier avis scientifique Les avis peuvent porter sur l’évaluation d’un risque lié à une question scientifique générale, l’évaluation d’une demande d'autorisation pour un produit, une substance ou une allégation, ou encore l’évaluation d’une analyse des risques sur un procédé de recyclage du plastique en vertu du règlement UE 2022/1616 de la Commission européenne, en s'appuyant sur les orientations scientifiques publiées en 2024.
2024
L'EFSA publie une mise à jour de son document d’orientation scientifique sur les critères d'évaluation des demandes d'évaluation relatives à la sécurité des procédés de recyclage mécanique du PET utilisés dans les emballages alimentaires et les boissons.
2011
L'EFSA publie son premier avis scientifique couvrant les critères d'évaluation des demandes d’évaluation relatives à des procédés de recyclage mécanique du PET pour les emballages alimentaires et les boissons.
2008
L'EFSA publie des lignes directrices pour les dossiers de demande d'évaluation relatifs à des procédés de recyclage des plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Rôle de l’EFSA
Les scientifiques de l’EFSA évaluent la sécurité de tous les procédés de recyclage du plastique et de leur utilisation dans la production de matériaux destinés à entrer en contact avec des aliments (FCM).
Nos scientifiques veillent à ce que les matériaux fabriqués à partir de plastique recyclé ne présentent aucun risque pour la santé humaine, sur la base de leur utilisation prévue et en fonction de toute restriction spécifique.
Ce sont la Commission européenne et les États membres de l'UE qui décident d'approuver ou non les procédés de recyclage destinés à être utilisés pour les FCM, sur la base de l'évaluation de sécurité réalisée par l'EFSA.
Tous les procédés de recyclage approuvés peuvent être consultés dans le registre de l’UE.
L'EFSA fournit également des avis scientifiques sur l'adéquation des nouvelles technologies pour une utilisation dans les processus de recyclage des plastiques.
Cadre de L'EU
De nouvelles règles de l’UE concernant les matériaux et objets en matière plastique recyclée destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont entrées en vigueur le 10 octobre 2022 avec le règlement (UE) 2022/1616 de la Commission européenne.
Les bonnes pratiques de fabrication Toute pratique relative aux conditions et aux mesures requises pour assurer la sécurité et la conformité des aliments à tous les stades de la chaîne alimentaire des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont décrites dans le règlement CE 2023/2006.
Les exigences générales applicables à tous les FCM sont définies dans le règlement-cadre CE 1935/2004.
Voir également:
- Recyclage des matières plastiques – Commission européenne
- Législation européenne sur les matériaux en contact avec les aliments – Commission européenne
Pour les pétitionnaires
Nous avons publié des documents d’orientation pour aider les pétitionnaires à soumettre les informations et les données requises dans le cadre des dossiers d’évaluation.
- Centre d’assistance : Demandes d’évaluation relatives à des matériaux en contact avec les aliments