Matériaux non plastiques en contact avec des aliments
Les matériaux en contact avec les aliments Tous matériaux, typiquement des emballages ou des ustensiles de cuisine, conçus pour entrer en contact avec les aliments recouvrent tous les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, par exemple les emballages et les récipients, le matériel de cuisine, les couverts et la vaisselle. Il y a plusieurs types de matériaux non plastiques qui entrent en contact avec des aliments, par exemple des revêtements, du papier et du carton, des colles, des encres d’impression et du caoutchouc.
La sécurité des matériaux en contact avec les aliments doit être évaluée dans la mesure où des substances chimiques peuvent migrer de ces matériaux dans les aliments. Ces matériaux doivent être fabriqués conformément aux règlementations communes de l’UE, y compris les bonnes pratiques de fabrication Toute pratique relative aux conditions et aux mesures requises pour assurer la sécurité et la conformité des aliments à tous les stades de la chaîne alimentaire, de façon à ce qu’un transfert potentiel vers les aliments n’entraîne pas de problème de sécurité, ne modifie pas la composition des aliments de façon inacceptable ou n’engendre pas d’effet indésirable sur le goût et/ou le parfum des aliments.
Jalons clé
2019
L’EFSA publie un rapport sur un projet de subvention de partenariat concernant l'évaluation de la sécurité de matériaux destinés à être utilisés comme vernis et revêtements sur des matériaux en contact avec les aliments.
2013
L’EFSA crée le réseau scientifique sur les matériaux en contact avec les aliments en octobre 2013 en tant que plateforme de coopération avec les États membres de l’UE sur les activités d’évaluation des risques et les approches d’intérêt mutuel.
2011
L’EFSA publie un rapport sur la coopération scientifique en matière d’évaluation de la sécurité des matériaux non plastiques en contact avec des aliments.
2009
L’EFSA publie une déclaration sur les risques potentiels pour la santé liés à la consommation de 4-méthylbenzophénone, une substance chimique utilisée dans les encres d’impression pour emballage alimentaire.
2007
L’EFSA publie une déclaration sur les risques potentiels pour la santé liés à l’ITX, une substance utilisée dans des encres appliquées sur des matériaux d’emballage, notamment les cartons.
2006
L’EFSA évalue la sécurité de l’huile de soja époxydée, une substance utilisée comme plastifiant dans les joints de bocaux en verre.
2005
Rôle de l'EFSA
Les scientifiques de l’EFSA produisent des avis scientifiques pour la Commission européenne et les législateurs nationaux sur la sécurité des substances utilisées ou destinées à être utilisées pour fabriquer des matériaux qui entrent en contact avec des aliments.
Bien que la législation de l’UE n’impose pas à l’EFSA d’évaluer la sécurité de tous les matériaux non plastiques en contact avec des aliments, elle répond de façon ponctuelle aux demandes de la Commission européenne concernant ces types d’évaluations.
Notre groupe d’experts sur les matériaux en contact avec les aliments (FCM) est chargé de ces évaluations, qui reposent sur l’examen des preuves scientifiques et des données soumises par les pétitionnaires ainsi que de la littérature scientifique.
Cadre de l’UE
Les matériaux en contact avec les aliments (FCM) doivent être fabriqués conformément aux réglementations de l'UE, y compris les bonnes pratiques de fabrication décrites dans le règlement CE 2023/2006.
Les exigences générales applicables à tous les matériaux en contact avec les aliments sont établies dans le règlement-cadre CE 1935/2004. Le transfert potentiel de substances chimiques dans les denrées alimentaires ne doit pas soulever de problèmes de sécurité, modifier la composition des denrées alimentaires de manière inacceptable ou avoir des effets négatifs sur la qualité des aliments (par exemple, le goût et/ou l'odeur).
- Législation européenne sur les matériaux en contact avec les aliments – Commission européenne