Matériaux non plastiques en contact avec des aliments

Introduction

Les matériaux en contact avec les aliments recouvrent tous les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, par exemple les emballages et les récipients, le matériel de cuisine, les couverts et la vaisselle. Il y a plusieurs types de matériaux non plastiques qui entrent en contact avec des aliments, par exemple des revêtements, du papier et du carton, des colles, des encres d’impression et du caoutchouc.

La sécurité des matériaux en contact avec les aliments doit être évaluée dans la mesure où des substances chimiques peuvent migrer de ces matériaux dans les aliments. Ces matériaux doivent être fabriqués conformément aux règlementations communes de l’UE, y compris les bonnes pratiques de fabrication, de façon à ce qu’un transfert potentiel vers les aliments n’entraîne pas de problème de sécurité, ne modifie pas la composition des aliments de façon inacceptable ou n’engendre pas d’effet indésirable sur le goût et/ou le parfum des aliments.

Activités

Bien que la legislation de l’UE ne requiert pas que l’EFSA évalue la sécurité de tous les matériaux non plastiques en contact avec les aliments, l’Autorité répond à des demandes des gestionnaires des risques pour ce type d’évaluation au cas par cas. Ces travaux sont menés par le groupe scientifique de l’EFSA sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques (groupes CEF).

Demandes d’avis urgents

La benzophénone et la 4-méthylbenzophénone sont des substances chimiques utilisées, entre autres, dans des encres d’imprimerie pour emballages alimentaires. En 2009, suite à la détection en Europe de 4-méthylbenzophénone dans des céréales pour petit-déjeuner, la Commission européenne a demandé à obtenir en urgence des informations sur les risques que présentait ce produit chimique pour la santé humaine. Adoptant initialement une approche prudente compte tenu du délai et des données limités, l’EFSA a indiqué qu’un risque pour la santé ne pouvait être exclu chez certains enfants qui consommaient régulièrement des céréales pour petit-déjeuner contaminées par la 4-méthylbenzophénone aux taux les plus élevés ayant été signalés. Néanmoins, dans son évaluation complète des risques publiée en mai 2009, les experts de l’EFSA ont considéré que la consommation à court terme de céréales pour petit-déjeuner contaminées par la 4-méthylbenzophénone aux taux signalés ne présentait pas de risque pour la santé. L’évaluation de l’EFSA s’est basée sur l’exposition et les données toxicologiques pour la benzophénone, une substance chimique similaire pour laquelle le groupe CEF a défini une DJT (dose journalière tolérable) équivalente à 0,03 mg par kg de poids corporel.

En 2007, l’EFSA a évalué les risques possibles pour la santé liés à l’ITX, une substance utilisée dans des encres employées sur des matériaux d’emballage, notamment des cartons. L’EFSA a conclu que, bien qu’indésirable,  la présence d’ITX dans les aliments ne devait pas susciter de préoccupation pour la santé aux niveaux signalés. En 2003 et 2005, l’EFAS a aussi évalué la sécurité de la substance chimique semicarbazide dans les aliments conditionnés dans des bocaux en verre et, en  2006, la sécurité de l’huile de soja époxydée, une substance utilisée comme plastifiant dans les fermetures de bocaux en verre.

Coopération avec les États membres

Suite à la formulation par l’Autorité des avis urgents sur la benzophénone, la 4-méthylbenzophénone et l’ITX, les autorités nationales de sécurité des aliments lors de leur rencontre au sein du Forum consultatif de l’EFSA en avril 2009, ont noté que de telles crises étaient causées par la libération dans les aliments de substances utilisées pour fabriquer les parties non plastiques des matériaux en contact avec les aliments, par exemple les revêtements, le papier et le carton, les colles, les encres d’impression et le caoutchouc. Les délégués nationaux ont fait remarquer que les États membres avaient déjà une expérience utile  dans le domaine de l’évaluation de telles substances et des méthodes utilisées. Le Forum consultatif et le comité scientifique de l’EFSA ont convenu que la collecte et la compilation de ces connaissances seraient essentielles pour obtenir une vue d’ensemble de la situation et pour faciliter les discussions futures au niveau européen. Sur la base de cette discussion, , en février 2010, l’EFSA a mis en place un groupe de travail de coopération scientifique qui recueillera les informations pertinentes, identifiera les lacunes et proposera des priorités pour les actions futures. Le groupe est composé de membres du groupe CEF de l’EFSA, des membres du personnel de l’EFSA et d’experts spécialisés issus des États membres. Outre la révision des approches utilisées pour évaluer ces substances, le rapport final du groupe publié en juillet 2011 propose aussi des critères pour établir des priorités dans les futures évaluations de sécurité.

Principaux travaux en cours

Rôle

L’EFSA adopte et publie des avis scientifiques et fournissent aux gestionnaires des risques des conseils sur la sécurité des substances utilisées ou destinées à être utilisées pour fabriquer des matériaux qui entrent en contact avec des aliments ainsi que la sécurité de processus connexes.

Cadre de l’UE

Les exigences générales s’appliquant à tous les matériaux en contact avec les aliments sont établies dans le règlement cadre 1935/2004. Les bonnes pratiques de fabrication pour les matériaux et les articles destinés à entrer en contact avec les aliments sont décrites dans le règlement CE 2023/2006.

Certains matériaux et substances non plastiques utilisées dans des matériaux en contact avec des aliments sont aussi couverts par des législations existantes de l’UE : la directive CE 2007/42 sur les matériaux et les articles constitués de pellicule de cellulose régénérée destinée à entrer en contact avec des aliments, la directive CE 84/500 qui rapproche les lois des pays de l’UE sur les articles en céramique destinés à entrer en contact avec des aliments, le règlement CE 1895/2005 limitant l’utilisation de certains dérivés époxy dans des matériaux et des articles destinés à entrer en contact avec des aliments et la directive CEE 93/11 sur la libération de  N-nitrosamines et de substances N-nitrosables issues des tétines et sucettes en élastomère ou caoutchouc.

L’utilisation de substances dans la plupart des matériaux non plastique en contact avec des aliments n’est pas harmonisée au niveau européen. Dans plusieurs cas, la législation nationale réglemente leur utilisation. Cependant, il existe encore beaucoup de substances présentes dans des matériaux en contact avec des aliments qui ne sont pas réglementées et desquelles la sécurité n’est pas évaluée par aucune autorité nationale.

En juillet 2012, la Commission européenne a reconnu la nécessité d’agir dans ce domaine en adoptant une feuille de route portant sur les matériaux en contact avec les aliments. Cette feuille de route considère plusieurs options (et combinaisons d’options) pour agir au niveau de l’UE et/ou au niveau national, notamment :

  • Pas d’actions au niveau de l’UE, responsabilité laissée aux États membres de légiférer au niveau national
  • Nouvelles listes de l’UE de substances, matériaux et processus permis/interdits.
  • Règles spécifiques par matériau de bonnes pratiques de fabrication
  • Établissement d’obligations et de critères tels que des documents d’orientation de l’EFSA portant sur l’évaluation scientifique des risques des matériaux non plastiques.
  • Nouvelles obligations et critères pour le secteur de l’industrie sur l’échange d’information et la certification.

Les propositions de mise en œuvre au niveau de l’UE pourraient concerner soit une réglementation de l’UE, des orientations de l’UE ou une auto-régulation du secteur de l’industrie.

Après avoir évalué ces options, la Commission a l’intention d’organiser une consultation publique avec les parties intéressées sur les propositions.