Préparation et réponse en cas d’incidents liés à la sécurité des aliments

Introduction

En matière d'alimentation humaine et animale, l'UE possède des normes de sécurité parmi les plus élevées au monde pour protéger les consommateurs, les animaux, les plantes et l'environnement. Malgré cela, chaque année, des incidents liés à la sécurité des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux sont signalés, lorsque des produits ou des ingrédients contenus dans l’alimentation humaine ou animale ne respectent pas ces normes et présentent par conséquent un risque pour la santé des consommateurs. De tels incidents peuvent découler d'une fraude alimentaire, de contrôles inadéquats ou, simplement, d'accidents ou d'événements naturels difficiles à contrôler.

Un système européen solide est en place pour signaler, se préparer et réagir aux éventuels incidents liés à la sécurité de l’alimentation humaine ou animale. Ce système est coordonné au niveau de l'UE par la Commission européenne, en étroite coopération avec les autorités nationales compétentes et avec le soutien de l'EFSA.

Activités récentes

Le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF – voir ci-dessous) assure une notification et une réponse coordonnée aux incidents susceptibles de survenir dans ce domaine. Le 40e anniversaire du RASFF a été célébré par la Commission européenne et les autorités nationales de sécurité des aliments lors d'une conférence intitulée « Smarter rules for safer food and plant health », organisée à Bruxelles le 13 décembre dernier.

Jalons clés

2019 L'EFSA met à jour ses procédures de réponse à des demandes d’avis urgentes.

2019 La Commission européenne publie le plan général actualisé de gestion des crises en matière de sécurité de l’alimentation humaine et animale.

2019 Les scientifiques de l'EFSA mettent au point un nouvel outil pour l'évaluation des risques sanitaires liés aux contaminants chimiques dans les aliments notifiés par l'intermédiaire du RASFF.

2015 L’EFSA, en collaboration avec ses partenaires des États membres au sein du réseau d'experts en communication élabore un nouveau guide qui comprend un manuel des meilleures pratiques ainsi que des listes de contrôle à appliquer en situation de crise.

2013 L'EFSA lance une nouvelle stratégie de formation pluriannuelle de préparation aux situations de crise.

2011 L'EFSA détermine la source des foyers épidémiques de E. coli O104:H4 en Allemagne et en France et formule des recommandations pour protéger les consommateurs.

2009 Publication des premières procédures de l'EFSA pour répondre à des demandes d'avis urgentes.

2008 L'EFSA répond à une demande d'avis urgente de la Commission européenne concernant la présence de dioxines dans la viande de porc irlandaise.

2008 L'EFSA formule des conseils urgents sur la présence de mélamine dans des aliments composés en provenance de Chine.

Rôle de l’EFSA

L'EFSA joue un rôle à la fois dans la préparation et la réaction en cas d'incident ou de crise liée à la sécurité de l'alimentation humaine ou animale. Le volet « préparation » comprend le développement, la mise à l’épreuve et le maintien de structures, de procédures et de mécanismes de réaction d'urgence à appliquer en situation de crise ou en cas d’incident. Le volet « réaction » comprend toutes les activités scientifiques et les activités de communication requises lors d'un incident ou d'une crise liée à la sécurité sanitaire des aliments.

Préparation

L'EFSA a mis au point des procédures de réponse à des demandes d'avis urgentes. Ces procédures fournissent des conseils portant sur l'identification des situations d’urgence, la définition des niveaux de réponse, des explications sur la manière dont les modalités de conseil urgent sont activées, les étapes à suivre, les acteurs impliqués et leurs tâches respectives. Ces procédures sont réexaminées et, le cas échéant, mises à jour tous les deux ans afin d’y intégrer les expériences acquises lors de la gestion des réponses urgentes et lors des activités de formation. Chaque année, un exercice de formation (au minimum) est organisé avec la participation de la Commission européenne, de l'EFSA et des autorités nationales pour simuler des conditions d'incident/de crise.

Réponse/Réaction

La plupart des incidents liés à la sécurité sanitaire des aliments dans l'UE sont gérés au niveau national par les autorités locales compétentes en la matière. L'EFSA peut être appelée à intervenir en cas d'incident ou de crise impliquant plusieurs pays et à la suite d’une demande émanant de la Commission européenne ou des autorités nationales.

La responsabilité principale de l'EFSA en cas d'incident ou de crise impliquant plusieurs pays consiste à fournir une évaluation rapide du risque. Généralement, on parle d’incident exigeant une réponse rapide dans les cas suivants : (i) lorsque le risque potentiel lié à des aliments destinés à l’alimentation humaine ou animale cause ou est susceptible de causer des inquiétudes généralisées chez les consommateurs, les agriculteurs ou d'autres parties prenantes ayant un intérêt direct dans la production, la fourniture ou l'utilisation de denrées alimentaires, et (ii) lorsque la nature exacte du risque n'est pas immédiatement apparente ou que l'impact est potentiellement important. Une réponse rapide peut également être nécessaire lorsqu’il s'agit d'une question présentant un niveau élevé d'intérêt médiatique effectif ou potentiel, ou un niveau élevé de préoccupation du public, ou encore lorsque la réputation de l'EFSA peut être menacée. En raison de contraintes de temps, l'évaluation scientifique fournie par l'EFSA dans de tels cas n'implique pas toujours une évaluation complète des risques.

En cas d'incident ou en situation de crise, l'EFSA apporte son soutien à la coordination et à la gestion de la « communication de crise » avec ses partenaires de la Commission européenne et des États membres de l'UE. Le réseau d'experts en communication de l'EFSA a mis au point des procédures et des outils à utiliser dans ces situations.

Cadre réglementaire de l’UE

Le traité de Lisbonne prévoit que la Commission européenne apporte son soutien, coordonne ou complète les activités des États membres de l'UE dans le domaine de la protection et de l'amélioration de la santé humaine, y compris en ce qui concerne la lutte contre des menaces transfrontalières graves.

En 2002, la législation alimentaire générale – règlement CE 178/2002 – instaure le système de sécurité des aliments de l'UE et l'EFSA, et fonde en parallèle le système de gestion des crises dans le domaine de la sécurité de l'alimentation humaine et animale. L'article 50 du règlement fait référence au système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), et les articles 53 et 54 établissent les procédures encadrant les mesures d'urgence. L'article 55 établit l'exigence d'un plan général de gestion des crises, d'abord mis en œuvre par la Commission en vertu de la décision CEE 2004/478 et récemment mis à jour en vertu de la décision UE 2019/300, pour y intégrer l'expérience acquise dans la gestion des incidents et des crises alimentaires au cours des années intermédiaires écoulées entre les deux décisions. En outre, le règlement UE 2017/625 prévoit des dispositions encadrant les contrôles officiels en cas de crise alimentaire, notamment l'élaboration de plans d'urgence au niveau national.

Réponse urgente

Un incident lié à la sécurité de l’alimentation humaine ou animale au niveau européen est considéré comme exigeant une réponse urgente si deux ou plusieurs des critères suivants sont remplis :

  • Le risque pour la santé publique est élevé (maladie grave ou décès)
  • L’incident est de grande ampleur ou risque de le devenir (le nombre de produits impliqués, de personnes ou de pays concernés est élevé)
  • L'incident s'est produit ou semble s'être produit à la suite d'un acte de terrorisme
  • Il existe un niveau élevé ou potentiellement élevé d'intérêt médiatique ou de préoccupation du public (y compris des risques perçus)
  • Des groupes vulnérables de la population, par exemple nourrissons ou personnes âgées, sont affectés ou sont susceptibles d'être affectés de manière disproportionnée
  • La source du problème est inconnue ou difficile à identifier
  • L'incident a un impact potentiel grave sur le fonctionnement du marché intérieur
  • Il existe un désaccord sur les actions à entreprendre entre les États membres
  • Il existe un risque qui affecte la réputation institutionnelle.

Système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF)

Le RASFF – Système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux – est un outil crucial pour assurer la circulation des informations et permettre une réaction rapide lorsque des risques pour la santé publique sont détectés dans la chaîne alimentaire.

Créé en 1979, le RASFF permet un partage efficace de l’information entre ses membres – autorités nationales de sécurité des aliments des États membres de l'UE, Commission européenne, EFSA, ESA (Autorité de surveillance pour les pays de l’AELE), Norvège, Liechtenstein, Islande et Suisse. Il fournit un service 24 heures sur 24 pour garantir que les notifications urgentes sont envoyées, reçues et traitées de manière collective et efficace. Grâce au RASFF, de nombreux risques liés à la sécurité des aliments ont été évités avant d'avoir eu un impact sur les consommateurs européens.

Les informations vitales échangées via le RASFF peuvent entraîner le rappel de produits sur le marché. Système robuste qui a mûri au fil des ans, le RASFF continue de démontrer sa valeur pour garantir la sécurité sanitaire des aliments dans toute l'Union européenne et au-delà.

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