Préparation et réponse en cas d’incidents liés à la sécurité des aliments

En matière d'alimentation humaine et animale, l'Union européenne dispose des normes de sécurité parmi les plus élevées au monde pour protéger les consommateurs, les animaux, les plantes et l'environnement. Malgré tout, des incidents liés à la sécurité de l'alimentation humaine ou animale peuvent survenir lorsque des produits ou des ingrédients contenus dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux ne respectent pas ces normes et sont alors susceptibles de présenter un risque pour la santé des consommateurs. De tels incidents peuvent découler d'une fraude alimentaire, de contrôles inadéquats ou simplement d'accidents ou d'événements naturels difficiles à contrôler.

L'UE dispose d'un système robuste pour signaler les incidents potentiels liés à la sécurité des aliments destinés à l'alimentation humaine ou animale, s'y préparer et y répondre. Ce système est coordonné au niveau de l'UE par la Commission européenne, en étroite coopération avec les autorités nationales et avec le soutien de l'EFSA.

Activités récentes

L'EFSA a publié une vidéo illustrant la manière dont les données de séquençage du génome entier Visualisation de l'ensemble du matériel génétique d'un organisme donné (WGS) sont utilisées pour lutter contre les foyers épidémiques de toxi-infection alimentaire. En analysant les profils génomiques des bactéries présentes dans les aliments et chez les personnes infectées, les scientifiques évaluent si les incidents observés au niveau national pourraient représenter des épidémies à l'échelle de plusieurs pays, renforçant ainsi la sécurité alimentaire et la santé publique dans l'ensemble de l'Union européenne.

Rôle de l'EFSA

L'EFSA joue un rôle à la fois dans la préparation et la réaction en cas d'incident ou de crise liée à la sécurité de l'alimentation humaine ou animale. Le volet « préparation » comprend le développement, les tests et le maintien des structures, des procédures et des mécanismes de réaction d'urgence à appliquer en situation d'incident ou de crise. Le volet « réponse » comprend toutes les activités scientifiques et les activités de communication requises lors d'un incident ou d'une crise liée à la sécurité sanitaire des aliments.

Préparation

L'EFSA a établi des procédures pour répondre aux demandes d'avis urgentes. Ces procédures fournissent des conseils portant sur l'identification des situations d’urgence, la définition des niveaux de réaction, des explications sur la manière dont les mécanismes de conseil urgent sont activés, les étapes à suivre, les acteurs impliqués et leurs responsabilités respectives. Ces procédures sont réexaminées et, le cas échéant, mises à jour tous les deux ans afin d’y intégrer les expérience acquises lors de la gestion des réponses urgentes et lors des activités de formation. Chaque année, un exercice de formation (au minimum) est organisé avec la participation de la Commission européenne, de l'EFSA et des autorités nationales pour simuler des conditions d'incident/de crise.

Réponse/Réaction

La plupart des incidents liés à la sécurité sanitaire des aliments dans l'UE sont gérés au niveau national par les autorités locales compétentes en la matière. L'EFSA peut être appelée à intervenir en cas de foyer épidémique ou de crise d'origine alimentaire impliquant plusieurs pays, à la demande de la Commission européenne, du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) ou d'une autorité nationale chargée de la sécurité sanitaire des aliments.

En vertu de l'article 20 du règlement (UE) 2022/2371 sur les menaces transfrontalières graves pour la santé, l'EFSA joue un rôle clé dans la préparation et la réponse de l'UE aux crises sanitaires. L'EFSA contribue aux évaluations conjointes des risques en fournissant une expertise scientifique et une analyse des preuves sur les foyers de toxi-infection alimentaire et les zoonoses susceptibles de constituer des menaces transfrontalières pour la santé publique.

Ces dernières années, le séquençage du génome entier s'est révélé être un outil puissant pour la détection et l'investigation des foyers épidémiques d'origine alimentaire.

Généralement, on parle d’incident exigeant une réponse rapide dans les cas suivants : (i) lorsque le risque potentiel lié à des aliments destinés à l’alimentation humaine ou animale engendre ou est susceptible d’engendrer des préoccupations généralisées chez les consommateurs, les agriculteurs ou d'autres parties prenantes ayant un intérêt direct dans la production, la fourniture ou l'utilisation de denrées alimentaires, et (ii) lorsque la nature exacte du risque n'est pas immédiatement apparente ou que l'impact s’avère potentiellement important. Une réponse rapide peut également être nécessaire lorsqu’il s'agit d'une question présentant un niveau élevé d'intérêt médiatique effectif ou potentiel, ou un niveau élevé d’inquiétude du public ou encore lorsque la réputation de l'EFSA peut être compromise. En raison de contraintes de temps, l'évaluation scientifique fournie par l'EFSA dans de tels cas n'implique pas toujours une évaluation complète des risques.

Dans le contexte d'incidents d'origine alimentaire transnationaux, l'EFSA fournit à la Commission européenne une analyse approfondie des données relatives aux produits alimentaires contaminés, y compris les données analytiques et les données de traçabilité Capacité de suivre le parcours d'une denrée alimentaire ou d'un ingrédient tout au long de ses étapes de production, de traitement et de distribution en amont et en aval.

Un foyer de toxi-infection alimentaire transnational est un incident au cours duquel deux personnes ou plus, originaires d'au moins deux pays différents de l'UE, sont atteintes de la même maladie ou de la même infection consécutivement à la consommation d'un aliment contaminé commun. Dans ce cas, la Commission européenne ou l'ECDC peuvent demander à l'EFSA de travailler avec l'ECDC sur une évaluation conjointe. L’évaluation de ces incidents, réalisée par l’EFSA en collaboration avec l’ECDC, donne lieu à deux types de résultats : une évaluation conjointe rapide du foyer épidémique (ERF) et/ou un résumé de notification conjoint  (RNC).

Une ERF est produite lorsqu'il est nécessaire de communiquer avec le grand public sur un incident. L'évaluation fournit une analyse approfondie des informations disponibles dans le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), en identifiant la denrée alimentaire contaminée, son origine et le point de contamination dans la chaîne de production alimentaire. Elle est utilisée par les gestionnaires des risques pour identifier les mesures de contrôle nécessaires afin de limiter le risque d'apparition de nouveaux cas d'infection.

L’EFSA et l’ECDC consultent les États membres concernés si de plus amples informations sont nécessaires. L’ERF est partagée avec les États membres et la Commission européenne et mise à la disposition du public sur les sites web de l’EFSA et de l’ECDC.

Le RNC est un document de travail produit lorsqu'il est nécessaire d'informer rapidement les gestionnaires des risques d'un incident afin de contribuer aux enquêtes menées à l'échelon national. Il fournit un résumé des informations relatives à l'aliment contaminé, une description de sa traçabilité (où il a été produit et distribué) ainsi que des mesures de contrôle mises en œuvre. Un RNC s'appuie sur les données et les informations déjà partagées par les États membres dans le dispositif RASFF. Il n'est partagé qu'avec les autorités compétentes désignées par le biais de plateformes dédiées, les laboratoires de référence européens et nationaux des pays concernés, ainsi qu'avec la Commission européenne.

En cas d'incident ou en situation de crise, l'EFSA apporte son soutien à la coordination et à la gestion de la  « communication de crise » avec ses partenaires de la Commission européenne et des États membres de l'UE. Le réseau d'experts en communication de l'EFSA a mis au point des procédures et des outils applicables dans ces situations.

Cadre réglementaire de l’UE

Le traité de Lisbonne a confié à la Commission européenne la responsabilité d’appuyer, de coordonner ou de compléter les actions des États membres de l'UE dans le domaine de la protection et de l'amélioration de la santé humaine, y compris la lutte contre les menaces transfrontalières graves.

En 2002, la législation alimentaire générale – règlement CE 178/2002 – instaure le système de sécurité des aliments de l'UE et l'EFSA, et fonde en parallèle le système de gestion des crises dans le domaine de la sécurité de l'alimentation humaine et animale. L'article 50 du règlement fait référence au système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), et les articles 53 et 54 établissent les procédures pour les mesures d'urgence. L'article 55 établit l'exigence d'un plan général de gestion des crises, d'abord mis en œuvre par la Commission en vertu de la décision CEE 2004/478 et récemment mis à jour en vertu de la décision UE 2019/300, pour y intégrer l'expérience acquise dans la gestion des incidents et des crises alimentaires au cours des années intermédiaires écoulées entre ces deux décisions. En outre, le règlement UE 2017/625 prévoit des dispositions encadrant les contrôles officiels en cas de crise alimentaire, notamment l'élaboration de plans d'urgence au niveau national.

• Préparation et gestion des crises – Commission européenne
• Décision UE 2019/300 de la Commission établissant un plan général pour la gestion des crises en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Réponse urgente

Un incident en matière de sécurité de l’alimentation humaine ou animale au niveau européen nécessite une réponse urgente si deux ou plusieurs des critères suivants sont remplis :

• Le risque pour la santé publique est élevé (maladie grave ou décès)
• L'ampleur de l'incident est grande ou risque de le devenir (le nombre de produits impliqués, de personnes ou de pays concernés est élevé)
• L'incident s'est produit ou semble s'être produit à la suite d'un acte de terrorisme
• Il existe un niveau élevé ou potentiellement élevé d'intérêt médiatique ou de préoccupation du public (y compris des risques perçus comme tels)
• Des groupes vulnérables de la population Communauté d’humains, d’animaux ou de plantes de la même espèce, par exemple des nourrissons ou des personnes âgées, sont ou sont susceptibles d'être affectés de manière disproportionnée
• La source du problème est inconnue ou difficile à identifier
• L'incident a un impact potentiel grave sur le fonctionnement du marché intérieur
• Il existe un désaccord sur les actions à entreprendre entre les États membres
• Il existe un risque qui affecte la réputation institutionnelle.

Système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF)

Le RASFF –système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux – constitue un outil essentiel pour assurer la circulation des informations et permettre une réaction rapide lorsque des risques pour la santé publique sont détectés dans la chaîne alimentaire.

Créé en 1979, le RASFF permet un partage efficace d’information entre ses membres – autorités nationales de sécurité des aliments des États membres de l'UE, Commission européenne, EFSA, ESA (Autorité de surveillance pour les pays de l’AELE), Norvège, Liechtenstein, Islande et Suisse. Il fournit un service 24 heures sur 24 pour garantir que les notifications urgentes sont envoyées, reçues et traitées de manière collective et efficace. Grâce au RASFF, de nombreux risques liés à la sécurité des aliments ont été évités avant d'avoir eu un impact sur les consommateurs européens.

Les informations vitales échangées via le RASFF peuvent entraîner le rappel de produits sur le marché. Système robuste qui a mûri au fil des ans, le RASFF continue de démontrer sa valeur pour garantir la sécurité sanitaire des aliments dans l'Union européenne et au-delà.