Additifs destinés à l'alimentation animale

Introduction

Les additifs destinés à l'alimentation animale sont des produits utilisés dans la nutrition des animaux pour leurs effets sur les aliments eux-mêmes, sur les animaux, sur les produits alimentaires obtenus à partir d’animaux ayant consommé cet additif, ou sur l'environnement. Certains additifs sont par exemple utilisés pour améliorer la saveur des aliments, pour répondre à des besoins en nutriments ou pour renforcer la performance d’animaux en bonne santé.

Ils sont utilisés dans l'alimentation des animaux producteurs d'aliments ainsi que dans l’alimentation des animaux domestiques.

Les additifs utilisés en alimentation animale se déclinent notamment dans les sous-catégories suivantes :

  • Additifs technologiques – par ex., conservateurs, antioxydants, émulsifiants, régulateurs d’acidité ou additifs pour l'ensilage ;
  • Additifs sensoriels – par ex., arômes, colorants ;
  • Additifs nutritionnels – par ex., vitamines, aminoacides et oligo-éléments ;
  • Additifs zootechniques – par ex., agents améliorant la digestibilité ;
  • Coccidiostatiques et histomonostatiques (antiparasitaires).

Les additifs destinés à l'alimentation animale ne peuvent être mis sur le marché que s'ils ont été autorisés à la suite d'une évaluation scientifique menée par l'EFSA et démontrant que l'additif n'a aucun effet néfaste ni sur la santé humaine et animale, ni sur l'environnement.

Participer

18 novembre 2020 jusqu’à 19 novembre 2020
Online meeting
Inscriptions ouvertesdate limite : 10 novembre 2020 - 23:59 (CET)

Activités récentes

En vertu de la législation de l'UE, les additifs destinés à l'alimentation animale sont autorisés pour une période de 10 ans. Par la suite, une demande de renouvellement doit être présentée, démontrant que l'additif reste sûr dans les conditions de l'autorisation. Les premiers avis de l’EFSA relatifs au renouvellement de l'autorisation des additifs destinés à l'alimentation animale ont été publiés en 2017.

Jalons clés

2019 – L'EFSA publie un document d’orientation relatif à l'évaluation de la sécurité des additifs destinés à l’alimentation animale pour l'environnement. Il spécifie le type d'informations et les données que les pétitionnaires doivent inclure dans leur dossier pour permettre à l'EFSA d'évaluer la sécurité de l'additif concerné pour l'environnement.

L’EFSA publie une mise à jour du calculateur d'exposition des consommateurs aux additifs présents dans l’alimentation animale (FACE). Le calculateur FACE est un outil convivial permettant d'estimer l'exposition alimentaire chronique et aiguë aux résidus d’additifs utilisés en alimentation animale et à leurs métabolites présents dans des aliments d'origine animale.

2018 – L’EFSA publie le calculateur de concentration maximale de sécurité dans les additifs destinés à l’alimentation animale pour les espèces cibles (FACTS). C’est un outil permettant d'estimer la concentration maximale sans danger d'additifs pour les différentes catégories et espèces d'animaux.

L'EFSA publie un document d’orientation sur l'évaluation de l'efficacité des additifs destinés à l'alimentation animale qui établit les données requises et fournit des informations sur la conception et la notification des études exigées pour en démontrer l'efficacité.

L'EFSA publie un document d’orientation sur la caractérisation des microorganismes utilisés en tant qu'additifs dans l'alimentation animale ou en tant qu'organismes de production, qui définit les données requises pour l’identification et la caractérisation des additifs microbiens destinés à l’alimentation animale.

2017 – L'EFSA publie un document d’orientation sur l'identité, la caractérisation et les conditions d'utilisation des additifs destinés à l'alimentation animale.

L'EFSA publie un document d’orientation sur l'évaluation de la sécurité des additifs destinés à l’alimentation animale pour les espèces ciblées.

L'EFSA publie un document d'orientation pour l'évaluation de la sécurité des additifs destinés à l'alimentation animale pour les consommateurs qui inclut le nouveau modèle et outil de calcul de l’exposition du consommateur (FACE).

2016 – L’EFSA publie une mise à jour de la teneur maximale en cuivre actuellement autorisée dans les aliments complets pour animaux. Les experts proposent une réduction de la teneur maximale en cuivre dans l'alimentation des porcelets, des bovins et des vaches laitières. Les niveaux proposés permettraient de réduire la quantité de cuivre libérée dans l'environnement, ce qui pourrait potentiellement jouer un rôle dans la réduction de la résistance aux antimicrobiens.

2014 – L’EFSA publie un avis scientifique sur la réduction potentielle de la teneur maximale en zinc actuellement autorisée dans les aliments complets pour animaux. Les experts proposent une réduction de la teneur maximale autorisée en zinc dans les aliments pour toutes les espèces animales. Ils estiment que les niveaux proposés permettraient de réduire d'environ 20% la quantité de zinc présent dans le fumier et rejeté dans l'environnement.

Rôle de l'EFSA

L'EFSA émet des avis scientifiques pour étayer le processus d'autorisation des additifs destinés à l'alimentation animale. Elle évalue les nouveaux additifs soumis à une autorisation, les nouvelles utilisations d'un additif déjà autorisé ainsi que les demandes de modification ou de renouvellement des additifs déjà autorisés.

Toute entreprise désireuse de mettre un additif spécifique sur le marché de l’UE doit soumettre un dossier contenant des informations sur l’identité de l’additif, ses conditions d’utilisation et les méthodes de contrôle ainsi que des informations démontrant son efficacité et sa sécurité.

Le groupe scientifique FEEDAP de l’EFSA étudie ces informations et analyse l’efficacité et la sécurité de l’additif tant sur le plan de la santé animale et de la santé humaine que sous l’angle environnemental, y compris du point de vue de la présence de résidus dans le sol, dans les nappes d'eaux souterraines et dans les eaux de surface. Parallèlement, le laboratoire de référence de l’UE pour les additifs destinés à l’alimentation animale évalue les méthodes analytiques utilisées pour déterminer la présence de l’additif dans les aliments pour animaux et les éventuels résidus dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine.

Si l'avis de l'EFSA est favorable, la Commission européenne prépare un projet de règlement autorisant l'additif. Celui-ci est ensuite discuté et avalisé par les États membres représentés au sein du Comité permanent sur les végétaux, les animaux, les denrées alimentaires et l’alimentation animale – Section nutrition animale.

Les activités de l'EFSA ne se limitent pas à l'évaluation des additifs dans l'alimentation animale mais englobent la collaboration entre les groupes scientifiques et d'autres agences homologues. En 2017 par exemple, l'EFSA et l'Agence européenne des médicaments (EMA) ont analysé les mesures déployées par l'UE pour réduire l'utilisation d'antimicrobiens chez les animaux. Les experts de l'EFSA issus de différents domaines scientifiques – alimentation animale, santé et bien-être des animaux ou dangers biologiques – ont collaboré pour formuler des avis scientifiques à ce sujet. Un autre exemple de collaboration entre les groupes scientifiques et les unités de l’EFSA est l’évaluation des niveaux maximaux de contamination croisée pour 24 substances actives antimicrobiennes contenues dans des aliments pour animaux non ciblés, en relation avec le développement possible de la résistance aux antimicrobiens et les effets anabolisants.

L'EFSA fournit également à la Commission européenne un soutien technique et scientifique dans le cadre d’activités à l’international, telles que l'établissement de normes réglementaires internationales, notamment la coopération internationale en matière de convergence des exigences techniques pour l'évaluation des ingrédients présents dans l’alimentation animale (CODEX Alimentarius).

Cadre réglementaire de l’UE

La législation européenne sur l’alimentation animale établit un cadre visant à garantir que les aliments pour animaux ne présentent aucun danger pour la santé de l’homme ou de l’animal ou pour l’environnement.

La législation européenne et les documents d'orientation de l’EFSA expliquent en détail comment compléter les dossiers ainsi que les informations et études requises pour l'évaluation.

La Commission a établi un registre de l'Union européenne des additifs destinés à l'alimentation animale qui comprend la liste de tous les additifs autorisés.