Évaluation des risques environnementaux (ERE)

L’évaluation des risques environnementaux (ERE) est un processus scientifique qui permet d’identifier et d’évaluer les menaces pesant sur l’environnement, les organismes vivants et leurs habitats, ainsi que sur les écosystèmes.

Certaines de ces menaces peuvent résulter, par exemple, de l’introduction de plantes génétiquement modifiées (GM), de la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux, de l’application de pesticides ou de l’utilisation de certaines substances dans les denrées alimentaires et l’alimentation animale.

Les évaluations de risques environnementaux réalisées par l’EFSA éclairent les décisions prises par les décideurs politiques en matière de protection environnementale aux niveaux européen et national.

Rôle de l’EFSA

Nous réalisons des évaluations de risques environnementaux en lien avec les organismes nuisibles aux végétaux et les substances et produits réglementés tels que les pesticides, les OGM Un organisme génétiquement modifié est un organisme qui contient du matériel génétique ayant délibérément été modifié et qui n'apparaîtrait pas naturellement par reproduction ou par sélection et les additifs destinés à l’alimentation animale.

La sécurité environnementale de ces substances et produits doit être évaluée avant que leur utilisation puisse être autorisée sur le marché de l’UE.

Nous évaluons également les risques susceptibles d’affecter la chaîne alimentaire en raison des contaminants chimiques et des dangers microbiologiques déjà présents dans l’environnement.
 

Organismes nuisibles aux végétaux

Le groupe scientifique sur la santé des plantes (PLH) de l’EFSA est chargé d’évaluer l’impact potentiel des organismes nuisibles aux végétaux sur la biodiversité Terme utilisé pour décrire la variété d'organismes vivants existant dans un environnement spécifique et les écosystèmes.

Nous avons également développé et testé une méthodologie permettant d’évaluer les effets des organismes nuisibles aux végétaux sur les services écosystémiques Bénéfices que fournit un écosystème à des populations humaines ou animales, tels que l’apport nutritionnel ou énergétique, des ingrédients médicinaux naturels ou le maintien de la fertilité du sol par exemple.

Cette approche est particulièrement utile pour les évaluations comparatives portant sur plusieurs espèces Subdivision du genre, l'espèce est un groupe d'organismes étroitement apparentés et d'aspect similaire; par exemple, dans le cas de Homo sapiens (les humains), la seconde partie du nom (sapiens) désigne l'espèce nuisibles et peut désormais être appliquée à plus grande échelle.

Étapes clés de l’ERE des organismes nuisibles aux végétaux

Cadre de l’UE pour l’ERE des organismes nuisibles aux végétaux

Le règlement (UE) 2016/2031 établit des règles relatives aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.
 

Pesticides

L’ERE des pesticides évalue l’impact éventuel de l’utilisation des pesticides sur les organismes non cibles (tels que les oiseaux, les mammifères, les organismes aquatiques, les abeilles, les arthropodes, les organismes vivant dans le sol et la flore) ainsi que sur le sol, l’eau et l’air.

Organismes génétiquement modifiés (OGM)

Notre groupe scientifique s’efforce de déterminer si les organismes génétiquement modifiés (OGM) pourraient nuire aux espèces non cibles, devenir plus invasifs que leurs homologues traditionnels ou avoir un impact sur la biodiversité.

Nous évaluons également les ERE L’évaluation des risques environnementaux est le processus par lequel on évalue un effet néfaste potentiel sur l'environnement dû à une substance, une activité ou une présence naturelle dans l’environnement. L’évaluation peut porter sur l'introduction de plantes génétiquement modifiées, sur l'utilisation de pesticides ou encore, sur la propagation d'organismes nuisibles pour les plantes soumises par les entreprises qui souhaitent obtenir une autorisation de mise sur le marché pour des plantes (principalement destinées à l’importation et à la transformation) et des micro-organismes génétiquement modifiés. En outre, nous pourrions être amenés à évaluer les ERE d’animaux génétiquement modifiés à l’avenir.

La législation de l’UE imposant aux entreprises de surveiller et de signaler tout effet des OGM sur l’environnement après leur dissémination, nous examinons la qualité de ces plans de surveillance au cours du processus d’autorisation.

Nous évaluons également les rapports annuels sur la surveillance environnementale consécutive à la mise sur le marché.

Étapes clés de l’ERE des OGM

Cadre européen pour l’ERE des OGM

• Directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement
• Règlement CE 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés
• Directive UE 2018/350 de la Commission relative à l’évaluation des risques pour l’environnement des organismes génétiquement modifiés
• Commission européenne: Europe 2020
   

Additifs destinés à l’alimentation animale

Le groupe scientifique sur les additifs et les produits ou substances utilisés en alimentation animale (FEEDAP) de l’EFSA dispose d’un groupe de travail spécifique dont les experts sont chargés de réaliser l’ERE des additifs destinés à l’alimentation animale.

Ils évaluent l’innocuité de la dispersion de ces additifs dans l’environnement par le biais des excréments et de l’urine des animaux.

Étapes clés de l’ERE des additifs destinés à l’alimentation animale
 

Cadre de l’UE pour l’ERE des additifs destinés à l’alimentation animale

• Règlement (CE) nº 1831/2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux
• Règlement (CE) nº 429/2008 relatif à l’établissement et à la présentation des demandes ainsi qu’à l’évaluation et à l’autorisation des additifs pour l’alimentation animale