Agences et institutions de l'UE
L'EFSA entretient des contacts réguliers avec les responsables de la gestion des risques et les décideurs chargés de la sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne : la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres de l'UE. Ce sont les principaux utilisateurs des avis scientifiques de l'EFSA.
L'EFSA entretient également des liens avec d'autres agences et organismes de l'UE chargés de réaliser des évaluations scientifiques, des travaux de recherche et la collecte de données dans des domaines liés à ses activités, tels que la sécurité chimique, la sécurité microbiologique, l'alimentation animale, l'environnement, ainsi que la santé humaine et animale.
Institutions de l'UE : gestionnaires de risques et décideurs
Les gestionnaires de risques de l'UE élaborent les politiques européennes et prennent des décisions en matière de prévention et de contrôle des risques tout au long de la chaîne alimentaire, y compris dans des contextes internationaux tels que le commerce.
- Ils adoptent ou révisent la législation européenne en matière de sécurité de l'alimentation humaine et animale, décident de l'autorisation de substances réglementées telles que les pesticides et les additifs alimentaires par exemple, ou élaborent de nouvelles politiques, notamment dans des domaines émergents comme le clonage ou les aliments synthétiques.
- Le dialogue qu'entretient l'EFSA avec les gestionnaires des risques de l'UE garantit que ses avis scientifiques soient utiles, pertinents et constituent une base scientifique solide pour la gestion des risques liés à la chaîne alimentaire, tant en temps normal qu'en cas d'urgence alimentaire. Les avis et recommandations scientifiques de l'EFSA contribuent à la prise de décision des gestionnaires des risques et sont souvent directement intégrés dans des politiques spécifiques et dans la législation européenne.
- La Commission européenne joue un rôle clé dans la gestion des risques au niveau de l’Union européenne et c’est elle qui sollicite principalement les conseils scientifiques de l’EFSA. L’EFSA assure la liaison avec la Direction générale santé et sécurité alimentaire (DG SANTE) de la Commission pour discuter des exigences spécifiques liées à la demande, établir des priorités entre les travaux scientifiques requis et contribuer à respecter les échéances législatives. La DG SANTE est représentée au sein du conseil d'administration de l'EFSA et des fonctionnaires assistent régulièrement aux réunions scientifiques et aux réunions avec les parties prenantes de l'Autorité à titre d'observateurs.
- La commission du Parlement européen sur l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire (commission ENVI) joue un rôle important dans la législation liée à la plupart des secteurs de travail couverts par l’EFSA. Une fois par an, le directeur exécutif de l'EFSA est invité par la commission ENVI pour présenter les travaux et les priorités de travail de l'EFSA et répondre aux questions des membres du Parlement européen.
- L'EFSA est également invitée de façon ad hoc à certaines réunions organisées par d’autres commissions du Parlement (commissions agriculture et développement rural, marché intérieur et protection des consommateurs, contrôle budgétaire). Grâce à sa présence dans ces enceintes, l’EFSA est en mesure de contribuer aux travaux du Parlement sur les questions relevant de sa compétence.
Agences de l'UE, organes consultatifs et organes de recherche
L’EFSA coopère régulièrement avec d'autres agences de l'UE pour produire des travaux scientifiques communs et échanger des données scientifiques ou une assistance mutuelle afin d'alimenter leurs travaux respectifs.
- L’EFSA est membre du réseau des agences de l’UE, qui offre un espace d'échange de points de vue et d'expériences sur des questions d'intérêt commun, ainsi que sur les avancées récentes.
- L'EFSA est membre du réseau des agences de l'UE pour le conseil scientifique (EU-ANSA)
- Publications EU-ANSA
L'EFSA a conclu des accords de coopération («protocoles d'entente») avec ses quatre principaux partenaires au sein des agences de l'UE :
- Centre européen de prévention et de contrôle des maladies – pour renforcer la coopération et l'échange d'informations scientifiques en matière de sécurité des aliments, de maladies transmissibles, de prévention des maladies infectieuses et de gestion des situations d'urgence.
- Agence européenne des produits chimiques – pour renforcer l'échange d'informations, la coopération et la compréhension mutuelle, et mettre en place des méthodes de travail pour les substances ayant un lien avec la sécurité des aliments.
- Agence européenne pour l'environnement – afin de renforcer la coopération transdisciplinaire, d'optimiser l'exploitation des évaluations et de la surveillance scientifiques, d'harmoniser les méthodologies et de consolider les bases de données probantes utilisées pour les évaluations et la surveillance scientifiques.
- L’Agence européenne des médicaments – pour renforcer la coopération dans des domaines connexes (par ex. médicaments vétérinaires) et harmoniser les approches d’évaluation des risques à travers l'UE.
- L’EFSA a signé des accords de coopération successifs avec le Centre commun de recherche – le service scientifique interne de la Commission européenne – pour renforcer la coopération dans les domaines de la sécurité de l’alimentation humaine et animale, la santé et le bien-être des animaux, la santé des plantes ou encore la nutrition Science étudiant la manière dont l'alimentation répond aux besoins du corps pour sa subsistance.
L'EFSA partage également des d'informations scientifiques d'intérêt commun avec les comités de réglementation de la Commission européenne : le comité permanent sur les végétaux, les animaux, l'alimentation humaine et animale, ainsi que les deux comités permanents « non alimentaires » (sécurité des consommateurs et 'santé, environnement et risques émergents'). La Commission a publié des lignes directrices pour ce type de coopération scientifique.
