Santé des plantes

L’introduction et la propagation d’agents pathogènes des végétaux, tels que les champignons, les bactéries, les virus et les insectes dans les cultures alimentaires constituent une menace sérieuse qui peut avoir de graves conséquences économiques, sociales et environnementales. Les organismes nuisibles aux végétaux sont souvent introduits dans des régions qui n’étaient pas infectées auparavant suite à l’importation de plantes.

En Europe, les mesures de protection contre l’introduction de nouveaux organismes nuisibles aux végétaux sont basées sur des contrôles réglementant les mouvements des plantes et les produits d’origine végétale. L’évaluation de la probabilité de l’introduction, puis de la propagation, d’organismes nuisibles aux végétaux dans une zone ainsi que l’évaluation des conséquences potentielles permettent d’étayer les mesures de protection à prendre. La tâche principale du groupe scientifique de l’EFSA sur la santé des plantes (groupe PLH) consiste à examiner les évaluations des risques associés aux agents pathogènes fournies par les états membres de l’UE ou par des états tiers (non membres de l'UE) en faisant appel à l’expertise de nombreux spécialistes et aux connaissances scientifiques les plus récentes disponibles afin de formuler des conseils scientifiques à l’intention de la Commission européenne.

Cadre réglementaire de l’UE

Les mesures de protection contre l’introduction, dans l’UE, d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation au sein de l’Union européenne sont établies dans la directive 2000/29/CE du Conseil. Cette directive contient des listes d’organismes nuisibles qui menacent la santé des plantes dans l’Union européenne.

Le Conseil de l’UE a approuvé les « lignes directrices pour la coordination de la CE concernant l’analyse du risque phytosanitaire ». Celles-ci ont pour objectif de clarifier d’une part le processus d’analyse des phytosanitaire au sein de l’UE et, d’autre part, les rôles respectifs des différentes institutions impliquées. L’EFSA a accueilli favorablement ces lignes directrices et a publié un document détaillant son rôle dans le domaine de la santé des plantes et dans la mise en œuvre de ces lignes directrices.

Rôle et activités de l’EFSA

Le groupe PLH a entamé son travail à l’été 2006. Sur demande de la Commission européenne, le groupe évalue si un organisme spécifique nuisible aux plantes doit éventuellement être inclus dans les listes des organismes nuisibles. La première étape de ce travail consiste à examiner un document d’évaluation des risques liés aux agents pathogènes élaboré par la partie qui requiert des mesures sur la base de la directive sur la santé des plantes ou des amendements relatifs à cette directive.

Par exemple, au printemps 2008, le groupe PLH a terminé l’examen de 30 évaluations des risques associés aux agents pathogènes des bananes et des agrumes  dans les départements français d’outre-mer. Ces évaluations de risques, réalisées par les autorités françaises, ont été soumises à la Commission européenne qui a demandé à l’EFSA de les examiner. Le but de l’examen de l’EFSA était de fournir à la Commission européenne une base scientifique afin d’aligner la législation en matière de santé des plantes des départements français d’outre-mer sur le régime phytosanitaire de l’UE.

L’EFSA évalue également des documents, soumis à la Commission par des partenaires commerciaux de l’UE, relatifs aux risques posés par les organismes nuisibles aux végétaux. En janvier 2009, l’EFSA a rendu un avis sur Guignardia citricarpa , un champignon à l’origine de la maladie des taches noires des agrumes (Citrus black spot, CBS).

L’EFSA a aussi publié un avis scientifique sur l’analyse fournie par le Royaume-Uni sur le risque phytosanitaire posé par la chenille processionnaire du chêne. La Commission a demandé au groupe scientifique PLH d’examiner si l’évaluation du Royaume-Uni pouvait être étendue à l’ensemble du territoire de l’UE.

En janvier 2010, le groupe scientifique PLH de l’EFSA a adopté un document d’orientation qui fournit des principes directeurs sur le processus et la méthodologie utilisés pour évaluer les risques que posent les agents pathogènes pour la santé des plantes. Ce document contribuera au développement d’un cadre harmonisé pour l’évaluation par l’EFSA des risques phytosanitaires. 

La majorité du travail réalisé par le groupe PLH consiste à examiner des documents d’évaluation des risques liés aux agents pathogènes fournis par les États membres de l’UE ou des pays tiers. Ces documents suivent souvent différents formats et varient en termes de méthodologie et de niveau de détails fournis. Afin de faciliter le processus d’évaluation et de garantir la cohérence et la clarté, le groupe scientifique PLH de l’EFSA a publié un document d’orientation qui décrit la procédure et les critères qu’il utilise pour examiner les documents d’évaluation des risques qui lui sont fournis.

Coopération avec les États membres de l’UE

Afin de renforcer la coopération avec les États membres de l’UE et soutenir le développement des méthodologies d’évaluation des risques dans le domaine de la santé des plantes, l’EFSA a lancé plusieurs projets en vertu de l’article 36 de son règlement fondateur.
Les projets en cours comprennent notamment un inventaire des sources de données et un examen complet des modèles d’évaluation des risques liés aux agents pathogènes.

En octobre 2008, l’EFSA a organisé une réunion spéciale des experts en santé des plantes du forum consultatif. Ces experts ont discuté de problèmes tels que les données qui sont requises pour évaluer les risques liés aux agents pathogènes et ont échangé leurs vues sur l’harmonisation des méthodologies d’évaluation des risques.

En 2007, l’organisation d’un colloque scientifique sur l’évaluation des risques liés aux agents pathogènes a permis de fournir un forum pour discuter des différentes approches scientifiques en matière d’évaluation des risques liés aux agents pathogènes et des éventuels efforts communs à réaliser entre les États membres de l’UE, les pays tiers et les organisations internationales dans le but de développer par la suite des approches harmonisées.

Pour plus d’information

Législation phytosanitaire – Commission européenne, direction générale de la santé et des consommateurs