Santé des plantes

Introduction

L’introduction et la propagation d’agents pathogènes des végétaux, tels que les champignons, les bactéries, les virus et les insectes dans les cultures alimentaires constituent une menace sérieuse qui peut avoir de graves conséquences économiques, sociales et environnementales. Les organismes nuisibles aux végétaux sont souvent introduits dans des régions qui n’étaient pas infectées auparavant suite à l’importation de plantes.

En Europe, les mesures de protection contre l’introduction de nouveaux organismes nuisibles aux végétaux sont basées sur des contrôles réglementant les mouvements des plantes et les produits d’origine végétale. L’évaluation de la probabilité de l’introduction, puis de la propagation, d’organismes nuisibles aux végétaux dans une zone ainsi que l’évaluation des conséquences potentielles permettent d’étayer les mesures de protection à prendre. La tâche principale du groupe scientifique de l’EFSA sur la santé des plantes (groupe PLH) consiste à examiner les évaluations des risques associés aux agents pathogènes fournies par les états membres de l’UE ou par des états tiers (non membres de l'UE) en faisant appel à l’expertise de nombreux spécialistes et aux connaissances scientifiques les plus récentes disponibles afin de formuler des conseils scientifiques à l’intention de la Commission européenne.

Cadre réglementaire de l’UE

Les mesures de protection contre l’introduction, dans l’UE, d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation au sein de l’Union européenne sont établies dans la directive 2000/29/CE du Conseil. Cette directive contient des listes d’organismes nuisibles qui menacent la santé des plantes dans l’Union européenne.

Le Conseil de l’UE a approuvé les « lignes directrices pour la coordination de la CE concernant l’analyse du risque phytosanitaire ». Celles-ci ont pour objectif de clarifier d’une part le processus d’analyse des phytosanitaire au sein de l’UE et, d’autre part, les rôles respectifs des différentes institutions impliquées. L’EFSA a accueilli favorablement ces lignes directrices et a publié un document détaillant son rôle dans le domaine de la santé des plantes et dans la mise en œuvre de ces lignes directrices.

Rôle et activités de l’EFSA

Le groupe PLH a entamé son travail à l’été 2006. Sur demande de la Commission européenne, le groupe évalue si un organisme spécifique nuisible aux plantes doit éventuellement être inclus dans les listes des organismes nuisibles. La première étape de ce travail consiste à examiner un document d’évaluation des risques liés aux agents pathogènes élaboré par la partie qui requiert des mesures sur la base de la directive sur la santé des plantes ou des amendements relatifs à cette directive.

Par exemple, au printemps 2008, le groupe PLH a terminé l’examen de 30 évaluations des risques associés aux agents pathogènes des bananes et des agrumes dans les départements français d’outre-mer. Ces évaluations de risques, réalisées par les autorités françaises, ont été soumises à la Commission européenne qui a demandé à l’EFSA de les examiner. Le but de l’examen de l’EFSA était de fournir à la Commission européenne une base scientifique afin d’aligner la législation en matière de santé des plantes des départements français d’outre-mer sur le régime phytosanitaire de l’UE.

L’EFSA évalue également des documents, soumis à la Commission par des partenaires commerciaux de l’UE, relatifs aux risques posés par les organismes nuisibles aux végétaux. En janvier 2009, l’EFSA a rendu un avis sur Guignardia citricarpa , un champignon à l’origine de la maladie des taches noires des agrumes (Citrus black spot, CBS).

L’EFSA a aussi publié un avis scientifique sur l’analyse fournie par le Royaume-Uni sur le risque phytosanitaire posé par la chenille processionnaire du chêne. La Commission a demandé au groupe scientifique PLH d’examiner si l’évaluation du Royaume-Uni pouvait être étendue à l’ensemble du territoire de l’UE.

En janvier 2010, le groupe scientifique PLH de l’EFSA a adopté un document d’orientation qui fournit des principes directeurs sur le processus et la méthodologie utilisés pour évaluer les risques que posent les agents pathogènes pour la santé des plantes. Ce document contribuera au développement d’un cadre harmonisé pour l’évaluation par l’EFSA des risques phytosanitaires. 

La majorité du travail réalisé par le groupe PLH consiste à examiner des documents d’évaluation des risques liés aux agents pathogènes fournis par les États membres de l’UE ou des pays tiers. Ces documents suivent souvent différents formats et varient en termes de méthodologie et de niveau de détails fournis. Afin de faciliter le processus d’évaluation et de garantir la cohérence et la clarté, le groupe scientifique PLH de l’EFSA a publié un document d’orientation qui décrit la procédure et les critères qu’il utilise pour examiner les documents d’évaluation des risques qui lui sont fournis.

Coopération avec les États membres de l’UE

Afin de renforcer la coopération avec les États membres de l’UE et soutenir le développement des méthodologies d’évaluation des risques dans le domaine de la santé des plantes, l’EFSA a lancé plusieurs projets en vertu de l’article 36 de son règlement fondateur.
Les projets en cours comprennent notamment un inventaire des sources de données et un examen complet des modèles d’évaluation des risques liés aux agents pathogènes.

En octobre 2008, l’EFSA a organisé une réunion spéciale des experts en santé des plantes du forum consultatif. Ces experts ont discuté de problèmes tels que les données qui sont requises pour évaluer les risques liés aux agents pathogènes et ont échangé leurs vues sur l’harmonisation des méthodologies d’évaluation des risques.

En 2007, l’organisation d’un colloque scientifique sur l’évaluation des risques liés aux agents pathogènes a permis de fournir un forum pour discuter des différentes approches scientifiques en matière d’évaluation des risques liés aux agents pathogènes et des éventuels efforts communs à réaliser entre les États membres de l’UE, les pays tiers et les organisations internationales dans le but de développer par la suite des approches harmonisées.

Pour plus d’information

Législation phytosanitaire – Commission européenne, direction générale de la santé et des consommateurs

Participer

29 octobre 2019 jusqu’à 30 octobre 2019
Ajaccio, Corsica
Pour participer sur place:
Inscriptions clôturées
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EFSA’s role

The PLH Panel started its work in the summer of 2006. On request from the European Commission the PLH Panel assesses whether a specific plant pest should be considered for inclusion in the EU lists of harmful organisms by conducting pest categorisations and/or pest risk assessments or in some cases by evaluating pest risk assessments produced by a third party.

Since the introduction in 2016 of the new Plant Health Law (see EU regulatory framework), EFSA has embarked on a number of interconnected projects aimed at supporting the European Commission’s efforts to protect the EU territory from plant pests and diseases and to assist Member States in preparing for future phytosanitary threats.

These include:

  • Horizon scanning for new pests through monitoring of the media and scientific literature. EFSA, in collaboration with the European Commission’s Joint Research Centre (JRC) and Member States, regularly screens scientific and other relevant publications and the media to identify new, emerging or recurring pests that might be of concern to the EU territory. EFSA compiles a monthly newsletter of the most important reports which it shares with the Commission and plant authorities in Member States.
  • Production of a “tool kit” for plant pest surveillance, comprising survey guidelines, factsheets and statistical tools to help Member States carry out surveillance of plant pests in their territories and to harmonise surveillance methods across the EU. Survey cards are being produced throughout 2018, 2019 and 2020 and EFSA is organising dedicated workshops with Member States on specific pests.
  • Working with the JRC to support the establishment of a list of priority quarantine pests for the EU, as required by the Plant Health Law. Pests will be listed as priorities according to the social, economic and environmental impact they can be expected to have in the EU. The JRC is developing a model to be used to compile the list, using data and impact assessments on crops, forest and landscape plants in the EU provided by EFSA.
  • Risk assessments of high-risk plant commodities. As required by the Plant Health Law, the European Commission has drawn up a list of high-risk plants whose entry into the EU is prohibited. EFSA will carry out assessments of the listed plants so that the Commission can decide whether they should remain prohibited or be de-listed. Prior to beginning this work in 2019, EFSA published a report detailing the information third countries need to provide when challenging prohibition of a plant or plant product and launched a public consultation on its draft guidance for evaluating such dossiers.

The PLH Panel applies a quantitative risk methodology to its work. A recent example is the pest risk assessment for the EU territory of the fall army worm Spodoptera frugiperda, a South American insect that has spread rapidly in the last two years over sub-Saharan Africa and is now spreading in Asia.

EU regulatory framework

Protective measures against the introduction into the European Union (EU) of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the EU are established by Council Directive 2000/29/EC. It contains lists of harmful organisms that threaten plant health in the EU. Directive 2000/29/EC has been superseded by Regulation (EU) 2016/2031 (the Plant Health Law), which came into force in December 2016 and will be applicable from 14 December 2019.

The new regulation was drawn up following an extensive review by the European Commission in 2013, with the aim of strengthening the EU’s protection against plant pests. It also aims to ensure safe trade, as well as to mitigate the impacts of climate change on the health of crops and forests

For more information

European Commission: Plant Health and biosecurity