Réévaluation des additifs alimentaires | Autorité européenne de sécurité des aliments Aller au contenu principal

Réévaluation des additifs alimentaires

Les additifs alimentaires sont des substances ajoutées intentionnellement aux aliments pour exercer certaines fonctions technologiques spécifiques, par exemple pour colorer, sucrer ou contribuer à la conservation des aliments.

En vertu d’un règlement européen de 2008, la sécurité de tous les additifs alimentaires ayant été autorisés dans l'UE avant le 20 janvier 2009 doit faire l’objet d'une réévaluation. L'échéance pour l'achèvement de la réévaluation de tous ces additifs est fixée à 2020 mais, étant donné le volume important de travail, le programme devrait se poursuivre au-delà de cette date.

Activités récentes

Fin 2019, nos experts ont entamé la réévaluation des édulcorants ; c’est le dernier groupe d'additifs alimentaires autorisés dont la réévaluation est prévue pour 2020. Avant de commencer, les experts ont élaboré des « protocoles scientifiques » pour définir d'emblée la manière d'évaluer leur toxicité ainsi que l'exposition des consommateurs à ces substances. Ces protocoles ont fait l’objet d'une consultation publique et l’EFSA a également organisé une réunion publique ouverte pour discuter du programme de travail déployé dans ce domaine.

Appels de données

Pour être en mesure de procéder à son travail de réévaluation de manière efficace, il est essentiel que l'EFSA dispose de données scientifiques pertinentes (par exemple concernant les propriétés chimiques et biologiques de ces substances, les études toxicologiques et leurs concentrations dans les aliments). Ces données doivent être fournies par les producteurs d'additifs, les transformateurs d'aliments ou toute autre source d'information utile. Bien que l’EFSA ait lancé plusieurs appels généraux et spécifiques destinés à recueillir des données sur les additifs alimentaires depuis 2006, elle fait encore face à une pénurie de données relatives aux substances utilisées en tant qu’additifs alimentaires. L'EFSA invite les producteurs et les utilisateurs d'additifs alimentaires à lui fournir tous les renseignements disponibles pour l'évaluation de la sécurité des additifs alimentaires afin de protéger adéquatement les consommateurs.

Rôle de l’EFSA

C’est le groupe scientifique de l'EFSA sur les additifs alimentaires et les arômes (groupe FAF) qui procède à la réévaluation des additifs alimentaires autorisés. Le groupe d’experts passe en revue tous les éléments scientifiques pertinents concernant l’additif concerné, y compris l'évaluation scientifique initiale ainsi que toutes les données recueillies dans la littérature librement accessible ainsi que les informations recueillies grâce aux appels de données. L'EFSA peut également lancer des appels supplémentaires afin de recueillir des données plus précises pour compléter une évaluation.

Programme de réévaluation

Les experts de l'EFSA ont établi les critères suivants pour planifier et établir des priorités dans le cadre de la réévaluation des divers types d’additifs :

  • Priorités fixées dans le règlement UE 257/2010 encadrant le programme de réévaluation
  • Existence de nouvelles preuves scientifiques ou d’informations techniques rendues disponibles depuis la dernière évaluation et qui pourraient affecter l’évaluation d’un additif alimentaire
  • Temps écoulé depuis la dernière évaluation d'un additif alimentaire par l'ancien Comité scientifique sur l'alimentation humaine (CSAH) de la Commission européenne ou par l'EFSA
  • Cas où une dose journalière acceptable (DJA) n’a pas pu être définie ; cas où une DJA provisoire avait été définie par le CSAH ou encore, cas où la base sur laquelle la DJA avait été établie par le CSAH était peu claire.

Jalons clés

2019 Mise à jour : Réévaluation des additifs alimentaires : programme de travail provisionnel 2019

2019 L’EFSA publie de nouveaux conseils sur les phosphates

2017 L'EFSA étudie la sécurité des glutamates

2016 Finalisation des travaux de réévaluation relatifs aux colorants alimentaires. Au total, l’EFSA a réévalué 41 colorants alimentaires.

2014 Adoption d'une déclaration sur le cadre conceptuel qui encadre l’évaluation des risques associés à certains additifs alimentaires inclus dans le programme de réévaluation.

2013 La réévaluation de l’édulcorant aspartame est anticipée et finalisée suite à une demande de la Commission européenne.

2012 Une stratégie pour la réévaluation des additifs alimentaires est adoptée sur la base du calendrier fixé par la Commission européenne dans le règlement UE 257/2010.

Cadre réglementaire de l’UE

En vertu du règlement CE 1333/2008, l'EFSA doit réévaluer, d'ici 2020, tous les additifs alimentaires ayant été autorisés dans l'UE avant le 20 janvier 2009.

Le règlement UE 257/2010 établit un calendrier de réévaluation des additifs alimentaires précédemment autorisés, décrit en détail à l’annexe II. Les échéances pour les réévaluations varient selon le groupe d'additifs (voir tableau ci-dessous). Le calendrier peut être modifié si un problème de sécurité devait survenir pour un additif individuel et/ou si de nouvelles données étaient rendues disponibles qui justifieraient un examen anticipé par rapport à l’échéance prévue.

Calendrier de l’UE pour la réévaluation de certains additifs alimentaires (Règlement UE 257/2010)

Échéances

Additifs alimentaires

Statut

15 avril 2010

Colorants alimentaires 1 : E 123, E 151, E 154, E 155, E 180

Terminé

31 déc. 2010

Colorants alimentaires 2 : E 100, E 127, E 131, E 132, E 133, E 142, E 150a, E 150b, E 150c, E 150d, E 161b, E 161g, E 170

Terminé

31 déc. 2015

Colorants alimentaires 3 : E 101, E 120, E 140, E 141, E 153, E 160a, E 160b, E 160c, E 160e, E 160f, E 162, E 163, E 171, E 172, E 174, E 175

Terminé

31 déc. 2015

Conservateurs et antioxydants : E 200-203; E 210-215, E 218-252, E 280-285; E 300-E 321, E 586

Terminé

31 déc. 2016

Émulsifiants, stabilisateurs, agents gélifiants : E 322, E 400-E 419, E 422-E 495, E 1401-E 1451 (priorités restantes : E 483, E 472a-f)

En cours

31 déc. 2016*

Dioxyde de silicium : E 551

Acide glutamique et glutamates : E 620-625

Terminé

31 déc. 2018

Tous les additifs alimentaires restants, autres que les colorants et les édulcorants (priorités restantes : E 900, E 904, E 626-629, E 630-633, E 634-635)

En cours

31 déc. 2020

Tous les édulcorants restants

Aspartame (E 951) terminé

* Extension de l'échéance

 

Activités de suivi

Lors de la réévaluation des additifs alimentaires, l'EFSA peut identifier certains problèmes ou lacunes dans les données, qui nécessitent un suivi, par exemple :

  • Si l'EFSA n'a pas été en mesure de réévaluer, et donc de reconfirmer, la sécurité d'un additif et/ou de calculer une dose journalière admissible (DJA) en raison du manque de données scientifiques pertinentes.
  • Si l'EFSA a abaissé la DJA d'un additif en raison de la disponibilité limitée des données toxicologiques.
  • Si l'évaluation de l'exposition réalisée par l'EFSA suggère un dépassement potentiel de la DJA pour un ou plusieurs groupes de la population.
  • Si l’EFSA a soulevé des questions concernant les spécifications de certains additifs telles que définies dans le règlement UE 231/2012.

Pour chaque additif (ou groupe d'additifs traités ensemble) nécessitant un suivi, un appel de données spécifique sera publié sur le site web de la DG SANTE consacré aux additifs alimentaires, ou sur notre site web.

Publiés

See all