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Édulcorants

Les édulcorants sont des additifs alimentaires utilisés pour conférer un goût sucré aux aliments ou comme édulcorants de table.

Comme tous les additifs alimentaires, les édulcorants sont des substances réglementées dont la sécurité doit faire l’objet d'une évaluation avant toute autorisation de mise sur le marché. Dans l’Union européenne (UE), ce sont la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil qui réglementent l’utilisation des additifs alimentaires. La Commission et les États membres décident spécifiquement quels sont les additifs pouvant être utilisés dans les aliments et à quelle concentration. Tous les additifs alimentaires doivent être inclus dans la liste d’ingrédients figurant sur l’étiquette des produits, qui doit en outre mentionner la fonction de l’additif dans le produit fini (par ex. édulcorant) et la substance spécifique utilisée, en se référant soit au numéro E correspondant, soit à sa dénomination complète (par exemple, E954 ou saccharine).

Activités récentes

L'EFSA organise une consultation publique ouverte sur un protocole scientifique d'évaluation de l'exposition des consommateurs aux édulcorants. Si vous souhaitez donner votre avis sur ce projet, vous pouvez nous communiquer vos observations via le formulaire en ligne disponible sur la page de consultation. La date limite de soumission des commentaires est le 22 novembre 2019.

L’EFSA a organisé une consultation publique sur l’avant-projet de protocole relatif à l'évaluation des dangers associés aux édulcorants pendant l'été 2019 et elle organisera une réunion en décembre de cette année pour une discussion des résultats des deux consultations avec les parties intéressées. Des informations concernant l’inscription à cette réunion seront publiées dans les semaines à venir.

Ces consultations font suite à deux appels visant à recueillir des données scientifiques sur les édulcorants lancés en 2017 et 2019, lorsque l'EFSA a demandé aux parties intéressées et aux parties prenantes de soumettre des informations publiées, non publiées ou nouvellement générées qui seraient utiles pour la réévaluation des édulcorants actuellement autorisés.

Jalons clés

2019 – les édulcorants constituent le dernier groupe d'additifs alimentaires autorisés qui doivent faire l'objet d'une réévaluation. Les experts de l’EFSA décident de mettre au point un protocole permettant de définir dès le début des travaux comment se dérouleront les évaluations de la toxicité et soumettent le protocole à une consultation publique.

2013 – L’EFSA publie sa première évaluation complète des risques associés à l’aspartame. Les experts arrivent à la conclusion que l’aspartame et ses produits de dégradation sont sans danger pour la population générale (y compris les nourrissons, les enfants et les femmes enceintes).

2013 – Les experts de l'EFSA concluent que l’advantame et ses métabolites ne posent pas de problème de sécurité pour les consommateurs s’il est consommé en tant qu'édulcorant selon les utilisations et les niveaux d'utilisation proposés. Les experts fixent une dose journalière admissible (DJA) de 5 mg/kg de poids corporel par jour.

2011 – L’EFSA est invitée par la Commission européenne à anticiper la réévaluation complète de la sécurité de l’aspartame prévue pour 2020.

2011 – L’EFSA revoit son évaluation de 2010 sur les glycosides de stéviol et conclut que les adultes et les enfants qui consomment une grande quantité d'aliments contenant des glycosides de stéviol pourraient dépasser la DJA établie en 2010 si l'édulcorant était utilisé aux doses maximales proposées. Les pétitionnaires revoient les niveaux d'utilisation proposés et l'additif alimentaire est inclus dans la liste officielle de l'Union européenne des additifs alimentaires autorisés, avec le numéro « E 960 ».

2010 – L’EFSA conclut que les glycosides de stéviol ne sont ni génotoxiques ni carcinogènes et elle établit une DJA de 4 mg/kg de poids corporel par jour, conformément à la recommandation établie en 2008 par le comité mixte FAO/OMS d’experts en additifs alimentaires (comité JECFA).

FAQ

1. L'aspartame a-t-il été réévalué par l'EFSA ?

L’aspartame (E 951) est un édulcorant artificiel intense et hypocalorique. En Europe, il est autorisé comme additif alimentaire dans différentes denrées alimentaires et comme édulcorant de table. En mai 2011, la Commission européenne a demandé à l’EFSA d’avancer la réévaluation complète de la sécurité de l’aspartame prévue à l’origine en 2020. L’EFSA a publié sa première évaluation complète des risques associés à l’aspartame en décembre 2013. L’avis concluait que l’aspartame et ses produits de dégradation étaient sûrs pour la population générale (y compris les nourrissons, les enfants et les femmes enceintes). Pour en savoir plus, consulter le dossier sur l’aspartame :

2. Quelle est l’évaluation de l’EFSA sur l’advantame ?

L’advantame est un édulcorant de synthèse intense dérivé de l’isovanilline et de l’aspartame. Les propriétés chimiques de la molécule d’advantame sont différentes de celles de l’aspartame. Selon la manière dont il est utilisé, le pouvoir sucrant de l’advantame peut être des centaines, voire des milliers de fois plus important que celui du sucre ou d’autres édulcorants intenses. Il faudrait par exemple cinquante fois moins d’advantame que d’aspartame dans les boissons aromatisées.

En juillet 2013, les experts de l’EFSA ont conclu que l’advantame et ses métabolites n’étaient ni génotoxiques, ni carcinogènes, et qu’ils ne suscitaient pas de préoccupation en matière de sécurité des consommateurs dans le cadre des utilisations proposées et aux quantités utilisées en tant qu’édulcorant. Le groupe scientifique ANS a défini une dose journalière admissible (DJA) de 5 mg par kg de poids corporel par jour, conformément à la DJA établie par le comité mixte FAO/OMS d’experts en additifs alimentaires (comité JECFA) en 2013. Considérant les estimations prudentes du groupe scientifique concernant l’exposition à l’advantame pour les concentrations proposées dans les denrées alimentaires, les taux élevés de consommation chez l’adulte et l’enfant sont sensiblement inférieurs à la DJA.

3. L’EFSA a-t-elle évalué la sécurité des glycosides de stéviol ?

Les glycosides de stéviol (E 960) sont utilisés comme édulcorants. Ils sont extraits des feuilles de la plante de stévia. Cet édulcorant présente un pouvoir sucrant jusqu’à 300 fois supérieur à celui du sucre mais il présente un effet presque négligeable sur la glycémie ; c’est pourquoi il est considéré par certains comme un substitut intéressant au sucre.

En 2010, L’EFSA a conclu que les glycosides de stéviol n’étaient ni génotoxiques ni carcinogènes et elle a établi une DJA de 4 mg par kg de poids corporel par jour, conformément à la recommandation établie en 2008 par le comité mixte FAO/OMS d’experts en additifs alimentaires (comité JECFA). Le groupe scientifique ANS a souligné que cette DJA pourrait être dépassée tant par les adultes que par les enfants si cet édulcorant était utilisé aux doses maximales proposées par les pétitionnaires. Les pétitionnaires ont par la suite révisé les niveaux d'utilisation proposés.

Le règlement UE 1131/2011 a autorisé l'utilisation de glycosides de stéviol comme édulcorant dans les denrées alimentaires sous le numéro « E 960 ». Depuis lors, l'EFSA a été invitée à évaluer la sécurité des modifications proposées aux spécifications relatives à l'additif alimentaire.

4. L'EFSA a-t-elle évalué des allégations de santé portant sur des édulcorants intenses ?

En 2011, le groupe scientifique NDA de l’EFSA a évalué le bien-fondé scientifique des allégations liées à certains effets bénéfiques sur la santé des édulcorants intenses. Le groupe scientifique a conclu qu’il existait suffisamment d’informations scientifiques pour étayer les allégations selon lesquelles les édulcorants intenses, comme tous les substituts du sucre, entraînaient une moindre augmentation de la glycémie après les repas s’ils étaient consommés à la place des sucres et qu’ils contribuaient à préserver la minéralisation des dents en diminuant leur déminéralisation, également s’ils étaient consommés à la place des sucres. Néanmoins, les experts de l’EFSA n’ont pas été en mesure de trouver une relation de cause à effet claire permettant de justifier les allégations selon lesquelles les édulcorants intenses permettraient de maintenir une glycémie normale (lorsqu’ils remplacent les sucres) ou de maintenir/d’atteindre un poids corporel normal.

Rôle de l’EFSA

Le groupe scientifique de l’EFSA sur les additifs alimentaires et les arômes (groupe FAF) réalise les évaluations du risque et fournit des conseils scientifiques sur les additifs alimentaires utilisés en tant qu’édulcorants. Le groupe scientifique de l’EFSA sur la nutrition, les nouveaux aliments et les allergènes alimentaires (groupe NDA) est chargé de vérifier le bien-fondé scientifique des allégations de santé portant sur les édulcorants intenses et les effets bénéfiques allégués pour les consommateurs.

L’EFSA assure trois activités principales en ce qui concerne l’évaluation des risques liés aux édulcorants :

  • Elle évalue la sécurité des nouveaux édulcorants avant qu’ils ne soient autorisés dans l’Union européenne ;
  • Elle procède à la réévaluation de tous les édulcorants ayant été autorisés dans l’Union européenne avant le 20 janvier 2009 ;
  • Elle répond aux demandes ad hoc de la Commission européenne pour réexaminer certains édulcorants à la lumière de nouvelles informations scientifiques et/ou d’une modification des conditions d’utilisation.

Dans le cadre des évaluations de la sécurité des additifs alimentaires, l’EFSA établit, lorsque c’est possible (c'est-à-dire lorsqu'il y a suffisamment d’informations disponibles), une dose journalière admissible (DJA) pour chaque additif alimentaire ou groupe d’additifs ayant des propriétés comparables. La DJA est la quantité de substance qu’une personne peut consommer par jour pendant toute la durée de sa vie sans risque appréciable pour la santé. LA DJA est généralement exprimée en milligrammes ou en microgrammes par kg de poids corporel par jour (mg/kg ou µg/kg de pc/jour). Lorsque l’EFSA réévalue des additifs alimentaires précédemment autorisés, elle peut confirmer, modifier, voire retirer une DJA suite à l’examen des informations scientifiques disponibles.

Dans le domaine des allégations de santé, l’EFSA a également évalué certaines allégations portant sur les effets bénéfiques d’édulcorants intenses sur la santé des consommateurs.

Cadre réglementaire de l’UE

Tous les demandes d’autorisation pour des additifs alimentaires doivent être soumises à l’EFSA, qui réalise une évaluation de leur sécurité. Ils peuvent ensuite recevoir ou non une autorisation de mise sur le marché octroyée par les gestionnaires du risque de l'UE (Commission européenne, États membres et Parlement européen). Le règlement CE 1331/2008 a introduit une procédure d’autorisation commune pour les additifs alimentaires, les enzymes et les arômes alimentaires. Le règlement CE 1333/2008 sur les additifs alimentaires, entré en vigueur en janvier 2010, établit une liste de l'Union européenne des additifs alimentaires autorisés. Cette liste – qui comporte le nom des additifs alimentaires et leur numéro E, ainsi que les aliments dans lesquels les additifs peuvent être utilisés et les conditions d'utilisation – est publiée dans le règlement UE 1129/2011 et est entrée en vigueur le 1er juin 2013.

Le règlement CE 1333/2008 établit que tous les additifs alimentaires autorisés dans l’UE avant le 20 janvier 2009 doivent être soumis à l’EFSA pour une réévaluation du risque potentiel. Le règlement UE 257/2010 établit un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, dont les détails figurent dans l’annexe II. Les dates limites de réévaluation varient selon les groupes. Les édulcorants ayant été évalués le plus récemment (avant 2009) sont programmés dans le dernier groupe d’additifs alimentaires prévu en 2020. Le calendrier peut être adapté en cas de préoccupation concernant la sécurité d’un additif donné et/ou si de nouvelles données scientifiques sont disponibles et nécessitent un examen complémentaire avant la date limite convenue. Tous les édulcorants autorisés conformément à la législation précédente (directive 94/35/CE sur les édulcorants) le demeurent jusqu’à ce que la réévaluation soit terminée.

Le délai de réévaluation des additifs alimentaires est détaillé dans le dossier sur les additifs alimentaires.

Allégations de santé

Le règlement CE 1924/2006 établit des règles harmonisées pour toute l'UE sur l’utilisation des allégations nutritionnelles ou des allégations de santé portant sur les denrées alimentaires en fonction des profils de nutriments. En vertu de cette législation, il incombe à l’EFSA de vérifier le bien-fondé scientifique des allégations proposées. Les avis scientifiques de l’EFSA informent les travaux de la Commission européenne et des États membres qui décident ensuite s’il convient ou non d’autoriser ces allégations

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