Édulcorants

Introduction

Les édulcorants sont des additifs alimentaires utilisés :

  • pour conférer un goût sucré aux aliments
  • en tant qu'édulcorants de table

Comme tous les additifs alimentaires, les édulcorants sont des substances réglementées dont la sécurité doit faire l’objet d'une évaluation avant toute autorisation de mise sur le marché. Dans l’Union européenne (UE), ce sont la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil qui réglementent l’utilisation des additifs alimentaires. La Commission et les États membres décident spécifiquement quels sont les additifs pouvant être utilisés dans les aliments et à quelle concentration. Tous les additifs alimentaires doivent être inclus dans la liste d’ingrédients figurant sur l’étiquette des produits, qui doit en outre mentionner la fonction de l’additif dans le produit fini (par ex. édulcorant) et la substance spécifique utilisée en se référant soit au numéro E correspondant, soit à sa dénomination complète (par exemple, E954 ou saccharine).

Activités récentes

L'EFSA organise une consultation publique ouverte sur un protocole scientifique d'évaluation de l'exposition des consommateurs aux édulcorants. Si vous souhaitez donner votre avis sur ce projet, vous pouvez nous communiquer vos observations via le formulaire en ligne disponible sur la page de consultation. La date limite de soumission des commentaires est le 22 novembre 2019.

L’EFSA a organisé une consultation publique sur l’avant-projet de protocole relatif à l'évaluation des dangers associés aux édulcorants pendant l'été 2019 et elle organisera une réunion en décembre de cette année pour une discussion sur les résultats des deux consultations avec les parties intéressées. Des informations concernant l’inscription à cette réunion seront publiées dans les semaines à venir.

Ces consultations font suite à deux appels visant à recueillir des données scientifiques sur les édulcorants lancés en 2017 et 2019, lorsque l'EFSA a demandé aux parties intéressées et aux parties prenantes de soumettre des informations publiées, non publiées ou nouvellement générées qui seraient utiles pour la réévaluation des édulcorants actuellement autorisés.

Jalons clés

2019 – les édulcorants constituent le dernier groupe d'additifs alimentaires autorisés qui doivent faire l'objet d'une réévaluation. Les experts de l’EFSA décident de mettre au point un protocole permettant de définir dès le début des travaux comment se dérouleront les évaluations de la toxicité et soumettent le protocole à une consultation publique.

2013 – L’EFSA publie sa première évaluation complète des risques associés à l’aspartame. Les experts arrivent à la conclusion que l’aspartame et ses produits de dégradation sont sans danger pour la population générale (y compris les nourrissons, les enfants et les femmes enceintes).

2013 – Les experts de l'EFSA concluent que l’advantame et ses métabolites ne posent pas de problème de sécurité pour les consommateurs, s’il est consommé en tant qu'édulcorant selon les utilisations et les niveaux d'utilisation proposés. Les experts fixent une dose journalière admissible (DJA) de 5 mg/kg de poids corporel par jour.

2011 – L’EFSA est invitée par la Commission européenne à anticiper la réévaluation complète de la sécurité de l’aspartame prévue pour 2020.

2011 – L’EFSA revoit son évaluation de 2010 sur les glycosides de stéviol et conclut que les adultes et les enfants qui consomment une grande quantité d'aliments contenant des glycosides de stéviol pourraient dépasser la DJA établie en 2010 si l'édulcorant était utilisé aux doses maximales proposées. Les pétitionnaires revoient les niveaux d'utilisation proposés et l'additif alimentaire est inclus dans la liste officielle de l'Union européenne des additifs alimentaires autorisés, avec le numéro « E 960 ».

2010 – L’EFSA conclut que les glycosides de stéviol ne sont ni génotoxiques ni carcinogènes et elle établit une DJA de 4 mg/kg de poids corporel par jour, conformément à la recommandation établie en 2008 par le comité mixte FAO/OMS d’experts en additifs alimentaires (comité JECFA).

Rôle de l’EFSA

Le groupe scientifique de l’EFSA sur les additifs alimentaires et les arômes (groupe FAF) réalise les évaluations du risque et fournit des conseils scientifiques sur les additifs alimentaires utilisés en tant qu’édulcorants. Le groupe scientifique de l’EFSA sur la nutrition, les nouveaux aliments et les allergènes alimentaires (roupe NDA) est chargé de vérifier le bien-fondé scientifique des allégations de santé portant sur les édulcorants intenses et les effets bénéfiques allégués pour les consommateurs.

L’EFSA assure trois activités principales en ce qui concerne l’évaluation des risques liés aux édulcorants :

  • Elle évalue la sécurité des nouveaux édulcorants avant qu’ils ne soient autorisés dans l’Union européenne ;
  • Elle procède à la réévaluation de tous les édulcorants ayant été autorisés dans l’Union européenne avant le 20 janvier 2009 ;
  • Elle répond aux demandes ad hoc de la Commission européenne pour réexaminer certains édulcorants à la lumière de nouvelles informations scientifiques et/ou de la modification des conditions d’utilisation.

Dans le cadre des évaluations de la sécurité des additifs alimentaires, l’EFSA établit, lorsque c’est possible (c'est-à-dire lorsqu'il y a suffisamment d’informations disponibles), une dose journalière admissible (DJA) pour chaque additif alimentaire ou groupe d’additifs ayant des propriétés comparables. La DJA est la quantité de substance qu’une personne peut consommer par jour pendant toute la durée de sa vie sans risque appréciable pour la santé. LA DJA est généralement exprimée en milligrammes ou en microgrammes par kg de poids corporel par jour (mg/kg ou g/kg de pc/jour). Lorsque l’EFSA réévalue des additifs alimentaires précédemment autorisés, elle peut confirmer, modifier, voire retirer une DJA suite à l’examen des informations scientifiques disponibles.

Dans le domaine des allégations de santé, l’EFSA a également évalué certaines allégations portant sur les effets bénéfiques d’édulcorants intenses sur la santé des consommateurs.

Cadre réglementaire de l’UE

Tous les demandes d’autorisation pour des additifs alimentaires doivent être soumises à l’EFSA, qui réalise une évaluation de leur sécurité. Ils peuvent ensuite recevoir ou non une autorisation de mise sur le marché octroyée par les gestionnaires du risque de l'UE (Commission européenne, États membres et Parlement européen). Le règlement CE 1331/2008 a introduit une procédure d’autorisation commune pour les additifs alimentaires, les enzymes et les arômes alimentaires. Le règlement CE 1333/2008 sur les additifs alimentaires, entré en vigueur en janvier 2010, établit une liste de l'Union européenne des additifs alimentaires autorisés. Cette liste – qui comporte le nom des additifs alimentaires et leur numéro E, ainsi que les aliments dans lesquels les additifs peuvent être utilisés et les conditions d'utilisation – est publiée dans le règlement UE 1129/2011 et est entrée en vigueur le 1er juin 2013.

Le règlement CE 1333/2008 établit que tous les additifs alimentaires autorisés dans l’UE avant le 20 janvier 2009 doivent être soumis à l’EFSA pour une nouvelle évaluation du risque potentiel. Le règlement UE 257/2010 établit un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires autorisés, dont les détails figurent dans l’annexe II. Les dates limites de réévaluation varient selon les groupes. Les édulcorants ayant été évalués le plus récemment (avant 2009), leur réévaluation est programmée dans le dernier groupe d’additifs alimentaires prévu en 2020. Le calendrier peut être adapté en cas de préoccupation concernant la sécurité d’un additif donné et/ou si de nouvelles données scientifiques sont disponibles et nécessitent un examen complémentaire avant la date limite convenue. Tous les édulcorants autorisés conformément à la législation précédente (directive 94/35/CE sur les édulcorants) le demeurent jusqu’à ce que la réévaluation soit terminée.

Le délai de réévaluation des additifs alimentaires est détaillé dans le dossier sur les additifs alimentaires.

Allégations de santé

Le règlement CE 1924/2006 établit des règles harmonisées pour toute l'UE sur l’utilisation des allégations nutritionnelles ou des allégations de santé portant sur les denrées alimentaires en fonction des profils de nutriments. En vertu de cette législation, il incombe à l’EFSA de vérifier le bien-fondé scientifique des allégations proposées. Les avis scientifiques de l’EFSA informent les travaux de la Commission européenne et des États membres qui décident ensuite s’il convient ou non d’autoriser ces allégations.