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Glyphosate : pas de domaine de préoccupation critique; identification de lacunes dans les données

L'évaluation de l'impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l'environnement n'a pas identifié de domaine de préoccupation critique. Certaines lacunes dans les données sont signalées dans les conclusions de l'EFSA – comme des questions non résolues ou des questions en suspens – que la Commission européenne et les États membres devront prendre en considération lors de la prochaine étape de la procédure de renouvellement de l’autorisation. Telles sont les principales conclusions de l'examen par les pairs mené par l'EFSA sur l'évaluation des risques associés au glyphosate réalisée par les autorités de quatre États membres (agissant conjointement en tant qu’ « États membres rapporteurs »).

Sprayer on weeds

L'EFSA n'a pas identifié de domaine de préoccupation critique lors de son examen par les pairs de l'évaluation des risques associés à la substance active glyphosate en ce qui concerne les risques pour l'homme, pour l'animal ou pour l'environnement. Une préoccupation est définie comme critique lorsqu'elle affecte toutes les utilisations proposées de la substance active en cours d'évaluation (par exemple utilisation avant les semis, utilisation après la récolte, etc.), empêchant ainsi d’office son autorisation ou le renouvellement de son autorisation.

En 2022, l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avait procédé à une évaluation des dangers du glyphosate et elle avait conclu que la substance ne présentait pas les critères scientifiques requis pour être classée dans la catégorie des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. L'EFSA a utilisé la classification de dangerosité de l'ECHA aux fins de l'évaluation des risques du glyphosate par l'UE.

Lorsque des lacunes dans les données sont identifiées, elles sont signalées dans les conclusions de l'EFSA comme des questions non résolues ou des questions en suspens.

Parmi les questions non résolues figurent l'évaluation de l'une des impuretés du glyphosate, l' évaluation du risque Domaine spécialisé des sciences appliquées qui consiste à passer en revue des données et des études scientifiques afin d'évaluer les risques associés à certains dangers. Elle comporte 4 étapes : l'identification du danger, la caractérisation du danger, l'évaluation de l'exposition à ce danger et la caractérisation du risque. alimentaire pour les consommateurs ainsi que l'évaluation des risques pour les plantes aquatiques.

Les questions en suspens comprennent, notamment, un défaut d'information concernant la toxicité Capacité d'une substance de nuire à un organisme vivant. de l'un des composants présents dans la formulation de pesticide Substance utilisée pour éliminer ou lutter contre des organismes nuisibles, notamment des organismes porteurs de maladies, des insectes, des animaux et des plantes indésirables. à base de glyphosate qui a fait l’objet de l’évaluation, informations qui sont nécessaires pour conclure l'évaluation des risques liés à la formulation dans le cadre de ses utilisations représentatives. Pour cette formulation, il n'existe toutefois pas d’indication de toxicité aiguë ou de génotoxicité Capacité d'une substance à endommager l'ADN d'un organisme vivant. .

En ce qui concerne la biodiversité Terme utilisé pour décrire la variété d'organismes vivants existant dans un environnement spécifique., les experts ont reconnu que les risques associés aux utilisations représentatives du glyphosate sont complexes et dépendent de facteurs multiples. Ils ont également constaté l'absence de méthodologies harmonisées et d'objectifs de protection spécifiques convenus de commun accord. De façon générale, les informations disponibles ne permettent pas de tirer des conclusions définitives sur cet aspect de l'évaluation des risques et les gestionnaires des risques pourraient envisager des mesures d'atténuation.

En ce qui concerne l' écotoxicologie Étude des impacts indésirables des substances, en particulier des substances chimiques, sur l'environnement et la santé publique., le corpus de données disponibles a permis d'adopter une approche prudente en matière d'évaluation des risques, approche qui a mis en évidence un risque élevé à long terme pour les mammifères dans 12 des 23 utilisations proposées du glyphosate.

Transparence du processus

« L'évaluation des risques et l'examen par les pairs du glyphosate sont le fruit du travail de dizaines de scientifiques de l'EFSA et des États membres dans le cadre d'un processus qui s'est étalé sur plus de trois ans. Elle repose sur l'analyse de plusieurs milliers d'études et d'articles scientifiques et intègre également les précieuses contributions recueillies lors de la consultation publique que nous avons organisée », a déclaré Guilhem de Seze, chef du département de l'EFSA chargé de l'évaluation des risques.

Contexte

Le glyphosate est une substance chimique utilisée dans plusieurs produits herbicides et son utilisation en Europe fait l’objet d’une réglementation stricte. L'utilisation du glyphosate est actuellement autorisée dans l’UE jusqu’au 15 décembre 2023. L'évaluation des risques menée par les États membres et l'examen par les pairs effectué par l'EFSA ont été réalisés dans le cadre de la procédure légale de renouvellement de l'autorisation d'utilisation du glyphosate en Europe.

Prochaines étapes et publication

Les conclusions de l'EFSA sur l'examen par les pairs de l'évaluation des risques liés au glyphosate ont été communiquées aujourd'hui à la Commission européenne et aux États membres afin d'éclairer la décision qu'ils prendront sur le maintien ou non du glyphosate dans la liste des substances actives approuvées pour une utilisation dans les pesticides au sein de l'UE.

Avant la publication de ses conclusions, l'EFSA est légalement tenue de s'assurer que le contenu de son évaluation respecte les règles relatives à la protection des données personnelles et à la confidentialité.

Comme c'est le cas pour toutes les évaluations par les pairs des substances actives contenues dans les pesticides, et conformément à la législation de l'UE sur les pesticides, l'EFSA fournit les documents destinés à être publiés au pétitionnaire, qui est en droit de demander la confidentialité des éléments relatifs aux données à caractère personnel ou aux informations commercialement sensibles. Les pétitionnaires ne peuvent pas demander de modifier les conclusions de l’évaluation ou l'évaluation elle-même, ni soumettre de nouvelles informations.

Dès que cette procédure sera terminée, l'EFSA publiera ses conclusions et tous les documents de référence relatifs à l'examen par les pairs et à l'évaluation des risques dans leur intégralité sur son site web. Les conclusions devraient être publiées avant la fin du mois de juillet 2023 et les documents de référence, qui comptent plusieurs milliers de pages, devraient être publiés entre la fin du mois d'août et la mi-octobre 2023.

Pour en savoir plus sur les conclusions de l'examen par les pairs de l'EFSA et sur le processus suivi pour évaluer la sécurité des pesticides dans l'UE, nous vous invitons à consulter les liens suivants :

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