Sous-produits animaux
Les sous-produits animaux (SPA) sont des matériaux obtenus à partir d'animaux non destinés à la consommation humaine. Les SPA comprennent :
- Les déchets d'abattoir (peau, os, corne et sabots, sang, graisse et abats).
- Les déchets de cuisine et de table.
- Les animaux trouvés morts.
- Les animaux de compagnie morts.
- Les matériaux produits par les animaux tels que le fumier, les coquilles d'œufs, les plumes, la laine, la cire d'abeille.
- Les denrées alimentaires d'origine animale telles que le lait, les œufs, la viande qui ne sont plus propres à la consommation humaine (raisons commerciales, de qualité, défaillances de production, etc.).
Les sous-produits animaux présentent des bénéfices importants. Ils ont une valeur nutritionnelle élevée et peuvent donc être utilisés pour fabriquer des produits tels que des engrais, des aliments destinés à l’alimentation animale, des biocarburants ou encore des cosmétiques. Les graisses animales et les huiles végétales peuvent également être utilisées dans la production de sources d'énergie alternatives telles que le biodiesel et les carburants renouvelables.
Dans l'Union européenne, plus de 20 millions de tonnes de SPA sont générées chaque année par les abattoirs, les industries produisant des aliments destinés à la consommation humaine ou encore par les animaux trouvés morts dans les exploitations agricoles.
Cependant, s'ils ne sont pas traités correctement, ces produits peuvent transmettre des maladies à l’homme et à l’animal ou engendrer une pollution de l'environnement. Le traitement inapproprié de sous-produits animaux a par exemple entraîné la propagation de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et des épidémies de fièvre aphteuse et de grippe aviaire.
Cadre de l’UE
L'utilisation, le stockage, la transformation et l'élimination des sous-produits animaux sont strictement réglementés dans l'UE. Une législation est en place pour maîtriser les risques associés à la manipulation, à la collecte, à la transformation et au commerce de différents types de sous-produits animaux.
La législation divise les sous-produits animaux en trois catégories en fonction du risque potentiel qu’ils présentent pour les animaux, pour l’homme et pour l'environnement. Elle définit également la manière dont les produits de chaque catégorie doivent être utilisés ou éliminés.
Rôle de l'EFSA
L'EFSA évalue les risques liés aux sous-produits animaux à la demande de la Commission européenne. Ses avis scientifiques éclairent les décisions des gestionnaires des risques de l'Union européenne.
Les avis scientifiques rendus par l'EFSA sur les sous-produits animaux ont par exemple motivé la décision de lever partiellement l'interdiction de leur utilisation dans l'alimentation animale dans l'UE. Le changement de législation intervenu en 2021 a permis l'utilisation de protéines animales transformées (PAT) de porc dans l'alimentation des volailles et, inversement, l'utilisation de PAT de volaille dans l'alimentation des porcs.
Auparavant, l'utilisation des PAT dans l'alimentation animale avait été interdite pour empêcher la propagation de l'ESB des animaux à l’homme via la chaîne alimentaire.
L'EFSA est également chargée d’évaluer la sécurité de méthodes alternatives de traitement des sous-produits animaux. En vertu de la législation de l'UE, les demandes destinées à faire autoriser de nouvelles méthodes de traitement doivent être soumises aux autorités nationales compétentes des États membres de l'UE et leur sécurité doit être évaluée par l'EFSA. C’est la Commission européenne qui décide ensuite d'autoriser ou non la méthode alternative en question.
Au fil des années, l'EFSA a évalué plusieurs méthodes de traitement alternatives destinées à produire du biodiesel et des carburants renouvelables ou prévues à d'autres fins telles que le compostage, l’alimentation animale et les engrais biogaz. Lorsqu’une méthode alternative reçoit une évaluation positive, elle est incluse dans la législation.
Jalons clés
2021
Décembre
L'EFSA évalue l'utilisation de certains sous-produits animaux et produits dérivés en tant qu'engrais organiques et amendements de sols. Son avis scientifique se penche sur les différents niveaux d'inactivation des micro-organismes obtenus par les méthodes de transformation décrites dans la législation. Cet avis aidera les gestionnaires des risques à autoriser leur utilisation en tant qu'engrais organiques et amendements du sol et permettra aux produits d'être commercialisés librement au sein de l'UE.
2020
Octobre
Les experts évaluent risque d'ESB lié à l'autorisation de collagène et de gélatine issus de ruminants dans l'alimentation des animaux d'élevage non ruminants dans l'UE (porcs et volailles). Sur la base des résultats de cette évaluation, la Commission européenne a autorisé l’utilisation de ces produits.
2018
L'EFSA évalue la menace pour le bétail liée à une éventuelle contamination des aliments par l'encéphalopathie spongiforme bovine si les protéines animales transformées de porc (PAT) devaient être réautorisées dans les aliments pour volailles et les PAT de volaille dans des aliments destinés aux porcs. L'avis scientifique constitue la mise à jour d’un avis précédent publié en 2010 relatif aux risques d'ESB liés aux PAT dans l'alimentation animale.
2010
Juillet
L’EFSA publie une déclaration concernant le format des dossiers portant sur de nouvelles méthodes alternatives pour le traitement des sous-produits animaux.