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Dossiers relatifs aux dangers biologiques : règlements et directives

La législation européenne et les documents d'orientation de l’EFSA expliquent en détail comment compléter les dossiers ainsi que les informations et les études requises pour l'évaluation. Les documents d’orientation de l'EFSA étant mis à jour régulièrement, les demandeurs sont invités à vérifier qu'ils utilisent la dernière version avant de soumettre leur dossier.

Documents d'orientation scientifiques

Applicable to all applications (submitted before or after 27 March 2021)

Statement of EFSA on technical assistance on the format for applications for new alternative methods for animal by-products

Documents d'orientation scientifiques

Stunning methods regarding animal protection at the time of killing

Regulatory framework