PLS: Réévaluation du sel d’aspartame-acésulfame (E 962) en tant qu’additif alimentaire
Contexte
- Le sel d’aspartame-acésulfame (E 962) est un édulcorant dont l’utilisation est autorisée dans toute une gamme d’aliments et de boissons au sein de l’Union européenne (UE).
- Lorsqu’il est ingéré, l’E 962 se décompose en aspartame et en acésulfame, ce qui entraîne la libération des mêmes composants que ceux libérés respectivement lors de la consommation de l’aspartame (E 951) et de l’acésulfame K (E 950), deux édulcorants autorisés.
- L’E 962 ayant été autorisé dans l’Union européenne avant 2009, il est inclus dans le programme de l’Union visant à réévaluer systématiquement la sécurité des additifs alimentaires pour les consommateurs, sur la base des connaissances scientifiques les plus récentes et de leur utilisation par les consommateurs.
- Parmi les principales évaluations antérieures de l’additif E 962, on peut citer l’examen approfondi de l’additif E 951 réalisé par l’EFSA en 2013, la réévaluation de l’additif E 950 réalisée par l’EFSA en 2025, ainsi que les évaluations antérieures de l’additif E 962 menées par le Comité scientifique de l’alimentation humaine (SCF, 2000) et par le Comité mixte FAO/OMS d’experts en additifs alimentaires (JECFA, 2000).
- L’additif E 951 a fait l’objet d’une évaluation par le JECFA en 2023, ainsi que par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en 2023/2024. Les évaluations des dangers par le CIRC se distinguent des évaluations des risques menées par le JECFA et l’EFSA en ce qui concerne leur finalité et leur méthodologie.
Quelle tâche a été confiée à l’EFSA ?
La Commission européenne a demandé à l’EFSA :
- de réévaluer la sécurité de l’additif E 962 ;
- d’évaluer l’exposition des consommateurs à l’additif E 962 ;
- de déterminer si les conclusions en matière de sécurité et les réglementations portant sur l’E 962 restent valables.
Dans le cadre de la réévaluation de l’additif E 962, il a également été demandé à l’EFSA de mettre à jour à la fois les évaluations de l’exposition alimentaire et les évaluations toxicologiques de l’additif E 951.
Comment l’EFSA a-t-elle mené ces travaux (et quelles données ont été utilisées) ?
L’EFSA a suivi une approche structurée d’évaluation des risques qui comprenait :
- l'examen des données qui lui ont été transmises ainsi que de la littérature scientifique disponible concernant l'additif E 962 jusqu'en juin 2025 ;
- l’évaluation séparée des données relatives aux additifs E 951 et E 950 issues des évaluations précédentes ou de la littérature scientifique actualisée jusqu’en juin 2025, en particulier pour l’additif E 951 ;
- l’évaluation d’études toxicologiques (sécurité et toxicité des substances), épidémiologiques (tendances en matière de santé humaine) et mécanistiques (mécanismes à l’origine des dommages biologiques)
- en employant une analyse de la valeur probante (WOE – weight of evidence) pour évaluer la solidité et la qualité globales des données ;
- en estimant l’exposition alimentaire à l’aide des données relatives à la consommation alimentaire issues de 46 enquêtes menées dans 23 pays de l’UE, ainsi que des données de surveillance analytiques sur les taux d’édulcorants dans les aliments et les boissons.
Quels sont les résultats et leurs implications ?
- L’additif E 962 ne présente aucun risque pour la sécurité des consommateurs aux niveaux d’exposition actuels (tout comme les additifs E 951 et E 950).
- Les évaluations individuelles de ses deux composants (l’aspartame et l’acésulfame) ne font apparaître aucun risque de génotoxicité (atteinte au matériel génétique de l’organisme) lié à l’E 962.
- Les données disponibles ne permettent pas d’établir un lien de causalité entre l’exposition alimentaire actuelle à l’E 951 et des effets néfastes sur la santé tels que le cancer, les maladies cardiovasculaires, la toxicité hépatique, la toxicité rénale, l’hématotoxicité, la neurotoxicité, les effets sur le développement, la toxicité générale ou la toxicité au niveau d’un organe ou d’un tissu quelconque, ou encore des troubles de la régulation glycémique.
- Les doses journalières admissibles (DJA) existantes pour l’E 951 (40 mg/kg de poids corporel par jour) et l’E 950 (15 mg/kg de poids corporel par jour) restent valables pour l’évaluation de la sécurité de l’E 962.
- L’exposition des consommateurs aux additifs E 950 ou E 951 ne dépasse pas les DJA précédemment établies.
Quelles ont été les limites/incertitudes rencontrées ?
Les incertitudes quant à la présence potentielle de 5-chloro-acésulfame dans l’additif E 950 et l’absence de données expérimentales concernant la génotoxicité de cette impureté s’appliquent également à l’additif E 962, étant donné que le sel est fabriqué à partir de l’additif E 950.
L’EFSA a tenu de cette incertitude et d’autres incertitudes identifiées mais a conclu qu’elles n’avaient pas d’incidence sur les conclusions générales en matière de sécurité concernant les additifs E 950, E 951 ou E 962.
Quelles sont les principales recommandations ?
L’EFSA recommande :
- la mise à jour des spécifications de l’UE pour le E 962 afin de garantir la cohérence avec les exigences les plus récentes qui s’appliquent au E 950 et au E 951 ;
- la révision des limites applicables aux éléments toxiques arsenic et plomb dans les spécifications de l’UE relatives à l’additif E 951, conformément à l’approche appliquée à d’autres édulcorants réévalués.
Glossaire
Dose journalière admissible (DJA) : quantité estimée d’une substance présente dans les aliments ou l’eau potable qui peut être consommée quotidiennement pendant toute la durée d’une vie sans présenter de risque appréciable pour la santé.
Analyse de la valeur probante (WOE) : processus consistant à évaluer l'ensemble des éléments de preuve liés à une décision en fonction de leur force et de leur qualité.
Clause de non-responsabilité
Le présent résumé est une communication simplifiée de l’avis scientifique de l’EFSA intitulé « Réévaluation du sel d’aspartame-acésulfame (E 962) en tant qu’additif alimentaire ». La version intégrale de l’avis scientifique est disponible ici.
L’objectif de ce résumé est de renforcer la transparence de nos travaux scientifiques et d'informer les parties intéressées par les travaux de l'EFSA dans ce domaine en utilisant un langage accessible pour présenter une synthèse des principales conclusions.
Le présent résumé a été généré avec l’aide de l’intelligence artificielle, en utilisant la version sous licence de Microsoft Copilot. Copilot a été utilisé pour synthétiser les résultats scientifiques de l’EFSA, à l’aide d’une invite standardisée. Le texte généré a été révisé par le personnel scientifique de l’EFSA afin d’en vérifier l’exactitude et l’exhaustivité, puis il a fait l’objet d’une révision supplémentaire par le personnel de l'EFSA Journal. L’EFSA assume la responsabilité éditoriale de la version finale du résumé simplifié.
Référence
Réévaluation du sel d’aspartame-acésulfame (E 962) en tant qu’additif alimentaire