Comment l'Europe garantit la sécurité des pesticides
Publié le 10 février 2026
Les pesticides, ou produits phytopharmaceutiques, permettent de lutter contre les organismes nuisibles et de préserver la santé des végétaux. L'Union européenne réglemente strictement leur utilisation afin de protéger notre santé et l'environnement.
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Les pesticides sont mis sur le marché de l'UE en
DEUX ÉTAPES
Étape 1
Approbation des substances actives
Les substances actives – telles que les produits chimiques ou les micro-organismes – sont les ingrédients clés d'un pesticide qui lui permettent d'agir.
Étape 2
Autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active
Les pesticides contiennent une ou plusieurs substances actives et d'autres ingrédients tels que des phytoprotecteurs, des synergistes et des coformulants afin d'optimiser leur efficacité.
Approbation des substances actives
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Approbation des substances actives
Demande d'approbation d'une substance
Une entreprise envoie une demande à un État membre rapporteur (EMR) pour une nouvelle substance active ou pour renouveler une substance existante.
Les dossiers doivent contenir :
- des études de haute qualité
- des publications scientifiques évaluées par des pairs
Rapport d'évaluation préliminaire
L' État membre rapporteur évalue la demande et rédige un rapport d'évaluation préliminaire.
Examen par les pairs
L'EFSA, en collaboration avec tous les États membres, procède à l'examen par les pairs du rapport d'évaluation préliminaire et prépare une conclusion scientifique sur la sécurité de la substance.
Plus de 100 scientifiques participent à cet examen.
Approbation fondée sur la sécurité
Sur la base des conclusions de l'EFSA, la Commission européenne et les États membres décident si la substance active répond aux exigences européennes en matière de sécurité.
Si oui, ils l'approuvent ou la renouvellent.
Qui fait quoi ?
États membres
Secteur de l’industrie
EFSA
Commission européenne
Autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active
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Autorisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active
Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un pesticide
Une fois qu'une substance active est approuvée, l’entreprise envoie sa demande au(x) État(s) membre(s) où elle souhaite commercialiser un pesticide qui en contient.
Conditions d'utilisation spécifiques
Dans sa demande, l'entreprise doit indiquer comment le pesticide devra être utilisé. Ces conditions d'utilisation sont appelées « bonnes pratiques agricoles » et comprennent :
- la ou les cultures ciblées
- le moment et la manière d'appliquer le pesticide
- la dose
- la fréquence d'utilisation
Évaluation de la demande
Un État membre rapporteur de chaque zone réglementaire (État membre rapporteur de zone - EMRz) évalue la demande. Les autres États membres de la même zone procèdent à son examen.
Teneurs en résidus de pesticides dans les denrées alimentaires
Les évaluations tiennent également compte du niveau prévu de résidus de pesticides dans les denrées alimentaires. S'il est supérieur à la limite maximale de résidus (LMR) fixée dans la législation de l'UE, une demande de nouvelle LMR doit être soumise à l'UE pour évaluation.
Autorisation au sein des zones
Le pesticide doit obtenir une autorisation de chaque État membre dans lequel il sera commercialisé.
Sur la base de l'évaluation des risques, l’EMRz décide d'autoriser ou non l'utilisation du produit sur son territoire.
Les autres États membres de la même zone peuvent ensuite l'autoriser sans avoir à procéder à une nouvelle évaluation complète de la sécurité, en se fondant sur l'évaluation de l’EMRz.
Qui fait quoi ?
États membres
Secteur de l’industrie
EFSA
Commission européenne
Que se passe-t-il après l'autorisation d'un pesticide ?
Commercialisation
Une fois qu'un État membre a autorisé un pesticide, l'entreprise peut le commercialiser sur son territoire.
Utilisation des pesticides
Les pesticides sont principalement utilisés par les agriculteurs et autres utilisateurs professionnels. Les utilisateurs doivent respecter les conditions d'utilisation spécifiques indiquées sur l'étiquette et tenir un registre d'utilisation.
Les pesticides doivent toujours être utilisés en dernier recours pour lutter contre un organisme nuisible.
Surveillance des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires
Les États membres surveillent les niveaux de résidus de pesticides dans tous les aliments, qu'ils soient importés ou produits dans l'UE.
Chaque année, l'UE analyse plus de 100 000 échantillons alimentaires.
Deux programmes de surveillance
Programme de surveillance coordonné
Les États membres ciblent les mêmes denrées alimentaires courantes.
Programmes nationaux
Les États membres ciblent différents aliments présentant un risque plus élevé de dépassement des LMR.
Si les résidus dépassent les LMR fixées, un État membre peut infliger une amende à une entreprise et, si un risque pour la santé est identifié, retirer le produit alimentaire du marché et alerter les autres États membres.
Comment l'Europe surveille les résidus de pesticides dans les aliments
Rapport annuel sur les résidus de pesticides dans les aliments
Chaque année, l'EFSA publie un rapport sur les résidus de pesticides dans les aliments dans l'UE, en Islande et en Norvège, qui compile les résultats de la surveillance dans ces pays.
Ce rapport analyse les tendances et les risques potentiels pour la santé et recommande des mesures visant à améliorer les contrôles en Europe.
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Phytoprotecteur
Substance ajoutée à un pesticide afin de protéger une culture spécifique contre les effets nocifs que celui-ci pourrait causer.
Synergiste
Substance qui aide un pesticide à agir plus efficacement en interférant avec les défenses naturelles d'un organisme nuisible.
Co-formulant
Substance ajoutée à un pesticide pour améliorer son efficacité.
État membre rapporteur
Pays de l'UE qui procède à l'évaluation initiale d'une substance active.
Haute qualité
Type d'étude réalisée conformément aux principes de bonnes pratiques de laboratoire, conçue pour garantir la fiabilité des données générées par les essais en laboratoire.
Évaluée par des pairs
Publication scientifique qui a été contrôlée par des experts du même domaine scientifique (pairs) afin de s'assurer qu'elle répond aux normes de qualité.
Groupe de pays présentant des conditions agricoles, environnementales et phytosanitaires similaires. L'UE est divisée en trois zones (nord, sud et centre) afin de rendre les évaluations plus performantes.
Une LMR est la concentration maximale de résidus d'un pesticide autorisée dans un produit destiné à l'alimentation humaine ou animale.
Les LMR sont basées sur les bonnes pratiques agricoles et garantissent la protection de tous les consommateurs, y compris les plus vulnérables.
Les mêmes LMR strictes s'appliquent tant aux produits destinés à l’alimentation humaine et animale produits dans l'UE qu’aux importations.