Comment les limites maximales de résidus sont-elles fixées ?

Publié : 10 février 2026

Lorsque des pesticides sont utilisés pour protéger les plantes contre des organismes nuisibles, des résidus peuvent se retrouver dans les aliments. Ces résidus sont évalués afin de déterminer les risques potentiels pour la santé, et des limites maximales de résidus sont fixées pour garantir la sécurité de nos aliments.

Qui fait quoi ?

1 / 5

États membres

Secteur de l’industrie

EFSA

Commission européenne

Conseil de l'UE

Parlement européen

1/5

Demande pour une nouvelle LMR

Une entreprise envoie une demande à l'État membre chargé de l'évaluation pour obtenir une nouvelle LMR correspondant aux conditions d'utilisation spécifiques du pesticide.

Les demandes doivent contenir toutes les données requises, y compris les essais de terrain sur les résidus. Les essais de terrain sont menés sur des cultures afin de déterminer les niveaux de résidus de pesticides après l'application du pesticide conformément aux conditions d'utilisation spécifiques indiquées sur l'étiquette.

Rapport d’évaluation préliminaire

L'État membre chargé de l'évaluation examine la demande de LMR et rédige un rapport d'évaluation préliminaire.

Évaluation des risques

L'EFSA, en collaboration avec les États membres, procède à un examen par les pairs du rapport d'évaluation préliminaire et publie les conclusions de son évaluation des risques, le rapport d'évaluation préliminaire et tous les documents de référence.

Décision sur l’établissement d’une nouvelle LMR

Si l'EFSA conclut que la nouvelle LMR est sûre, la Commission européenne, en collaboration avec les États membres, propose un règlement sur l'opportunité de modifier le niveau dans la législation de l'UE.

Adoption de la nouvelle LMR

Ce projet de règlement est soumis à l'examen du Conseil de l'UE et du Parlement européen. Si aucune objection n'est formulée, la Commission européenne adopte le règlement relatif à la nouvelle LMR.

Garantir la sécurité des aliments en Europe

Les autorités alimentaires des pays de l'UE contrôlent les résidus de pesticides dans nos aliments afin de garantir qu'ils ne dépassent pas les limites fixées par l'UE et adoptent des mesures pour s’assurer qu'ils ne présentent pas de risque pour la santé.

Comment l'Europe garantit la sécurité des pesticides