Création d’un nouvel organe de l’EFSA chargé de coordonner l’évaluation des risques liés aux pesticides

Le forum consultatif de l’EFSA – qui rassemble les représentants des autorités chargées de la sécurité alimentaire de toute l’Union européenne – s’est réuni à Paris et a approuvé une proposition relative à la création d’un comité de pilotage sur les pesticides qui entrera en vigueur à partir d’octobre 2008.

«Le comité fournira une plateforme de coopération et de consultation entre les différents acteurs impliqués dans l’évaluation des risques liés aux pesticides dans l’Union européenne», a expliqué Hubert Deluyker, chef de l’unité « assistance et coopération scientifique » de l’EFSA.

«Il sera responsable de la planification et de la supervision du processus d’examen de la sécurité dans son intégralité – de la demande initiale d’autorisation d’une substance active jusqu’à la publication d’un avis de l’EFSA concernant sa sécurité. »

«Notre objectif principal consiste à poursuivre la rationalisation du processus d’examen par les pairs et de définir des priorités claires face à une charge de travail sans cesse croissante, dans un environnement réglementaire en mutation Modification permanente, habituellement négative, dans le matériel génétique d'une cellule, susceptible d’être transmise à toute sa descendance.. En 2007, par exemple, l’EFSA a publié des avis sur 20 substances actives différentes, mais ce chiffre devrait passer à 60 en 2008 – ce qui représente un triplement sur une période d’une année», a déclaré Hubert Deluyker. «Parallèlement, de nouvelles échéances ambitieuses sont en cours de discussion, lesquelles feraient peser une pression supplémentaire sur le système d’examen par les pairs.»

Le comité de pilotage sur les pesticides, qui sera pleinement opérationnel à partir du 1er janvier 2009, sera composé d’experts responsables du processus d’évaluation des risques liés aux pesticides au niveau national, ainsi que de représentants de l’EFSA et de la Commission européenne.

En facilitant la planification, en contribuant à la prévention des doublons et en favorisant l’échange d’informations entre l’EFSA, la Commission et les États membres à chaque stade du processus – par le biais, par exemple, du développement d’outils informatiques communs permettant le partage de fichiers et l’accès en ligne aux données dans toute l’Union européenne, le comité contribuera à une utilisation optimale des ressources, à un accroissement de l’efficacité et finalement, au renforcement de la protection du consommateur.

L’EFSA joue un rôle sans cesse croissant dans le domaine de l’évaluation des risques liés aux pesticides. Des travaux conséquents menés en 2007 ont servi de base scientifique à la récente révision par la Commission européenne des limites maximales de résidus ( LMR Les limites maximales de résidus de pesticides sont les quantités maximales d'un pesticide autorisées dans les aliments destinés à l'alimentation humaine ou animale, exprimées en milligrammes par kilogramme.) d’un large éventail de pesticides. En outre, l’EFSA procède actuellement à la révision des LMR de 15 autres pesticides considérés comme suspects, et à la vérification d’évaluations de risques sur des pesticides existants effectuées par des États membres en vue de la définition de nouvelles LMR.

L'établissement de ce comité de pilotage sur les pesticides était la principale recommandation du rapport " Evaluation of the European Union Pesticide Safety Review Process " adopté par le forum consultatif en septembre 2008.