Dossiers d’évaluation portant sur des OGM : Outils

Dans l'Union européenne, l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) est réglementée par un cadre juridique. Conformément à la législation de l'UE (règlement CE n°1829/2003, règlement UE 503/2013 et directive 2001/18/CE), les OGM ne peuvent être placés sur le marché de l'UE qu'après avoir fait l’objet d’une évaluation scientifique qui analysera tout risque potentiel pour la santé humaine et animale et/ou pour l'environnement.

Une partie intégrante de cette procédure consiste à évaluer les tests sur le terrain qui ont été réalisés pour comparer les caractéristiques compositionnelles, agronomiques et phénotypiques des plantes GM par rapport à leurs équivalents traditionnels. En 2009, le groupe GMO de l'EFSA a adopté un avis sur les considérations statistiques relatives à l'évaluation de la sécurité des OGM qui fournit des indications détaillées sur la réalisation de ces essais sur le terrain et leur analyse statistique. Les principes, les concepts et les exigences en matière de données exposés dans l'avis susmentionné sont entérinés dans le document d'orientation pour l’évaluation des risques liés à l’alimentation humaine et animale provenant de plantes génétiquement modifiées du groupe GMO, ainsi que dans le règlement d'exécution (UE) 503/2013.

Parallèlement à ce document d'orientation et au règlement (UE) 503/2013, l'EFSA a développé, en collaboration avec l’Université de Wageningen, un outil logiciel afin de fournir une assistance pratique supplémentaire pour l'analyse statistique des données comparatives dans le cadre de l'évaluation des risques associés aux plantes génétiquement modifiées.

Ce logiciel permet d'introduire et d'analyser des données en utilisant les dernières procédures statistiques élaborées et adoptées par le groupe GMO de l'EFSA. Le logiciel effectue une analyse simultanée de la plante GM comparée à la plante contrôle (test de différence) et aux variétés de référence non GM (test d'équivalence). Différents facteurs peuvent en outre être introduits et analysés.

Un fichier de résultats listant toutes les différences significatives et les catégories d'équivalence respectives est ensuite généré en un simple clic. Certains paramètres peuvent également être modifiés en fonction des besoins spécifiques de l'analyse en cours.

Le logiciel est convivial et les données peuvent être importées à partir de différentes sources (Excel par exemple).

Exigences techniques

Nous vous renvoyons au manuel d'installation ci-dessous pour des instructions détaillées sur la configuration du logiciel :

Le logiciel peut être installé et utilisé par n'importe quel usager sans aucune licence.

N’hésitez pas à nous envoyer tout commentaire susceptible de contribuer à l'amélioration de cet outil à l'adresse suivante : GMO.software [at] efsa.europa.eu.

Données sur la consommation alimentaire pertinentes pour les dossiers OGM

En suivant ce lien, les pétitionnaires peuvent accéder à des statistiques synthétisées issues de la base de données exhaustive sur la consommation alimentaire de l’EFSA (EFSA Comprehensive Food Consumption Database). Les statistiques issues de la base de données permettent de détecter rapidement une exposition alimentaire chronique ou aiguë dans les demandes dévaluation de plantes génétiquement modifiées, tel que spécifié dans le règlement d'exécution (UE) 503/2013 de la Commission. Les différents produits alimentaires consommés en Europe sont codifiés en fonction de la classification FoodEx (jusqu'au niveau 4 de FoodEx).