Retardateurs de flamme bromés

Introduction

Les retardateurs de flamme bromés (RFB) sont des mélanges de produits chimiques produits par l’homme et ajoutés à des produits variés, notamment pour une utilisation industrielle, afin de les rendre moins facilement inflammables. Ils sont couramment utilisés dans des plastiques, des textiles et des équipements électriques et électroniques.

Il existe cinq catégories principales de RFB, dont la liste figure ci-dessous, avec leurs usages courants :

  • Les diphényléthers polybromés (PBDE) – plastiques, textiles, moulages électroniques, circuits
  • L’hexabromocyclododécane (HBCDD) – isolation thermique dans l’industrie du bâtiment
  • Le tétrabromobisphénol A (TBBPA) et autres phénols – cartes de circuits imprimés, thermoplastiques (principalement dans les téléviseurs)
  • Les biphényles polybromés (PBB) – appareils ménagers, textiles, mousses plastiques
  • Autres retardateurs de flamme bromés

Ces types de retardateurs ont été commercialisés sous forme de mélanges techniques par différentes marques commerciales.

Dans l’Union européenne (UE), l’utilisation de certains RFB est interdite ou limitée. Cependant, en raison de leur persistance dans l’environnement, il subsiste des inquiétudes concernant les risques que ces produits chimiques présentent pour la santé publique. Les produits traités aux RFB, actuellement en cours d’utilisation ou sous forme de déchets, relâchent des substances qui s’infiltrent dans l’environnement et contaminent l’air, le sol et l’eau. Ces contaminants peuvent ensuite s'introduire dans la chaîne alimentaire, où ils sont présents principalement dans des aliments d’origine animale, tel que le poisson, la viande, le lait et les produits dérivés.

Activités récentes

L’EFSA travaille sur une mise à jour de ses avis scientifiques sur les retardateurs de flamme bromés, en tenant compte des nouvelles données d’occurrence et de toute information scientifique nouvellement disponible.

Jalons clés

Entre octobre 2010 et octobre 2012, le groupe scientifique de l’EFSA sur les contaminants de la chaîne alimentaire (groupe CONTAM) a finalisé une série de six avis scientifiques sur les principaux groupes de RFB et les risques potentiels pour la santé publique associés à leur présence dans l’alimentation.

Octobre 2012 – Un avis scientifique sur des RFB émergents et nouveaux se penche sur des RFB moins connus et non couverts par les cinq autres avis scientifiques. Les RFB émergents sont les RFB identifiés dans des matériaux et/ou des produits, dans la faune sauvage, dans les denrées alimentaires ou chez l’être humain. Les nouveaux RFB sont ceux qui ont été identifiés uniquement dans des matériaux et/ou des produits mais pas dans la faune sauvage, dans les denrées alimentaires ou chez l’humain. Un nombre de données limitées et extrêmement variables ont été recueillies sur 17 RFB émergents et sur 10 nouveaux RFB. En raison des données insuffisantes et des informations limitées relatives à la présence, à l’exposition et à la toxicité de l’ensemble de ces RFB, il n’a pas été possible de procéder à une caractérisation des risques. À l’aide des informations disponibles et grâce à un exercice de modélisation, les experts ont toutefois identifié certains RFB émergents ou nouveaux qui pourraient potentiellement être préoccupants pour la santé et qui devraient, par conséquent, être les premiers à faire l’objet d’une évaluation dans les prochaines études. Il existe des éléments de preuve convaincants (notamment des données de toxicité plus complètes) de la génotoxicité et de la carcinogénicité du RFB émergent phosphate de tris(2,3-dibromopropyle) (TDBPP) et du nouveau RFB 2,2-bis(bromométhyl)-1,3-propanediol (DBNPG), qui justifient une surveillance plus approfondie de leur présence dans l’environnement et dans les denrées alimentaires. À partir des données expérimentales limitées sur leur comportement dans l’environnement, le 1,2-bis(2,4,6-tribromophenoxy)ethane (BTBPE) et le hexabromobenzène (HBB) ont été identifiés comme des composés qui pourraient être préoccupants pour la santé car des rapports indiquent qu’ils s’accumulent dans l’organisme au fil du temps.

Avril 2012 – L’EFSA publie un avis scientifique sur les phénols bromés et leurs dérivés (autres que le TBBPA ou ses dérivés). En raison des données limitées sur l'occurrence et de l’insuffisance des études de toxicité, l'évaluation des risques porte sur le 2,4,6-tribromophénol (2,4,6-TBP). Il est peu probable que l’exposition alimentaire actuelle au 2,4,6-TBP dans l’Union européenne constitue un problème sanitaire. Il est également peu probable que l’exposition des nourrissons au 2,4,6-TBP via l'allaitement constitue un problème pour la santé. En raison des carences dans les données, il n’a pas été possible de procéder à une évaluation des risques sur les autres bromophénols ou leurs dérivés.

Decembre 2011l’exposition alimentaire actuelle au tétrabromobisphénol A (TBBPA) dans l’UE ne présente pas de problème pour la santé. Aucune donnée relative à la présence de dérivés de TBBPA n'a été soumise à l'EFSA et aucune information sur leur toxicité n'a été identifiée. Il n’a donc pas été possible de procéder à une évaluation des risques liés aux dérivés de TBBPA.

Juillet 2011 – l’EFSA conclut que l’exposition alimentaire actuelle à l’hexabromocyclododécane (HBCDD) dans l’UE ne pose pas de problème de santé. En outre, elle conclut qu’il est peu probable qu’une exposition additionnelle – particulièrement des jeunes enfants – aux HBCDD via la poussière dans les maisons constitue un problème pour la santé.

Mai 2011 – l’EFSA considère huit diphényléthers polybromés (PBDE) d'intérêt prioritaire. Des données de toxicité pertinentes sont disponibles pour quatre d'entre eux (BDE-47, -99, -153 et -209). Les évaluations des risques sont limitées à ces quatre substances, pour lesquelles l’approche dite « de la marge d’exposition » (MoE) a été adoptée. Pour le BDE-99, la MoE indique une préoccupation potentielle pour la santé, en considérant l’exposition alimentaire actuelle. Ceci vaut en particulier pour les jeunes enfants (âgés de 1 à 3 ans), bien que la présence d’un échantillon issu de la catégorie « aliments pour nourrissons et enfants en bas âge » présentant une concentration élevée en BDE-99 ait pu conduire à une surestimation de l’exposition pour ce groupe d’âge particulier. Pour les BDE-47, -153 et -209, il est peu probable que l’exposition alimentaire actuelle constitue un problème pour la santé. De nombreux produits contenant des PBDE étant toujours en utilisation, la surveillance des PBDE doit être poursuivie.

Octobre 2010 – les experts de l’EFSA concluent que le risque pour la population européenne lié à l'exposition aux biphényles polybromés (PBB) via l’alimentation ne soulève pas de problème pour la santé. Les PBB ne sont plus produits ni utilisés en Europe et leurs concentrations dans l’environnement sont faibles et en déclin ; les PBB ne constituent donc pas une priorité élevée en matière de recherche ou de surveillance.

Février 2006 – l'EFSA identifie certains composés à surveiller dans l'alimentation humaine et animale, sur la base des connaissances disponibles concernant les volumes de production, la présence de chaque composé chimique dans l'alimentation humaine et animale, la persistance dans l'environnement et la toxicité. Cet avis fait suite à une demande de la Commission européenne visant à déterminer, dans chaque groupe de RFB, les composés chimiques susceptibles d'affecter la santé humaine et/ou animale afin de surveiller leur présence éventuelle dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Par la suite, en octobre 2006, une collecte de données relatives à la présence de ces composés dans les denrées alimentaires a été lancée dans toute l’UE. Les résultats de cette surveillance sont mis à la disposition de l’EFSA pour ses travaux d’évaluation des risques, par le biais de la coopération avec les États membres et grâce à des appels de données.

Rôle de l'EFSA

L’EFSA formule des conseils scientifiques et procède à des évaluations des risques liés aux RFB pour les gestionnaires des risques de l’UE, afin de les aider à statuer sur la nécessité d’adopter des mesures réglementaires portant sur la sécurité des aliments potentiellement contaminés par des RFB. L'EFSA est chargée des tâches suivantes :

  • Évaluer la toxicité des RFB pour l’homme, en tenant compte de toutes les informations toxicologiques pertinentes disponibles ;
  • Estimer l’exposition aux RFB sur la base des données disponibles concernant la présence de ces produits, obtenues au cours d’activités de surveillance en particulier dans les États membres ;
  • Étudier l’exposition de groupes de population particuliers (par ex. les nourrissons et les enfants, les personnes suivant un régime particulier, etc.) aux RFB par l'intermédiaire de l’alimentation et indiquer l’importance relative d’autres sources non alimentaires ;
  • Étudier si des composés individuels peuvent être utilisés comme marqueurs d’une exposition alimentaire aux RFB ;
  • Identifier les carences potentielles dans les données relatives aux cinq groupes de RFB.

Cadre réglementaire de l’UE

L’UE a adopté une législation visant à réduire ou arrêter la vente et l’utilisation de certains RFB, afin de protéger la santé humaine et l’environnement.

La directive 2003/11/CE, modifiant la directive 76/769/CEE concernant la commercialisation et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, interdit la vente de deux mélanges commerciaux de PBDE, appelés PentaBDE et OctaBDE, à des concentrations supérieures à 0,1 % de masse.

À partir de juillet 2006, conformément à la directive 2002/95/CE, tous les nouveaux équipements électriques et électroniques ne peuvent plus contenir de PBB et de PBDE, quelle que soit leur concentration. En juillet 2008, un troisième mélange de PBDE, appelé DecaBDE, initialement exempté de limitations, a également été interdit par la Cour de justice.

En juin 2009, afin d’évaluer la nécessité d'adopter des mesures réglementaires sur les RFB dans les aliments, la Commission a invité l’EFSA à rendre cinq avis scientifiques sur les risques pour la santé humaine liés à la présence de RFB dans les denrées alimentaires.