Les matériaux en contact avec les aliments dits « actifs » sont des matériaux qui absorbent ou qui libèrent des substances destinées à améliorer la qualité des aliments conditionnés ou à prolonger leur durée de conservation. Les matériaux en contact avec les aliments dits
« intelligents » servent à contrôler l’état des aliments emballés ou leur environnement immédiat, par exemple en fournissant des informations sur la fraîcheur de ces aliments.
La sécurité des matériaux en contact avec les aliments doit être évaluée étant donné que des substances chimiques peuvent migrer depuis ces matériaux dans les aliments. Ces matériaux doivent être fabriqués conformément aux réglementations de l’Union européenne (UE), y compris les bonnes pratiques de fabrication, de façon à ce que les transferts potentiels de substances dans les aliments ne posent pas de problème de sécurité, ne modifient pas de façon inacceptable la composition des aliments ou n’aient pas d’effets indésirables sur la qualité des aliments (par exemple le goût et/ou le parfum).
Activités
C’est le groupe scientifique sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques (groupe CEF) qui est chargé d’évaluer les substances utilisées dans des matériaux en contact avec des aliments mais aussi d’autres évaluations des risques associés à des matériaux en contact avec des aliments. Ces travaux rentrent dans le cadre de la procédure d’autorisation des substances qui requièrent une évaluation par l’EFSA avant que leur utilisation soit autorisée dans l’UE. Les travaux du groupe sont basés sur l’examen des informations et des données scientifiques soumises par les demandeurs d’autorisation. L’Autorité a aussi développé des documents d’orientation concernant la soumission des dossiers d’autorisation portant sur des matériaux actifs et « intelligents » en contact avec des aliments.
- Centre d’assistance: Demandes d’autorisation concernant des matériaux en contact avec les aliments
En août 2009, l’EFSA a publié un document d’orientation sur la soumission des dossiers d’évaluation de la sécurité des substances actives et intelligentes utilisées dans les emballages alimentaires. Ce document indique aux acteurs du secteur de l’industrie les aspects dont l’EFSA tient compte pour évaluer la sécurité de ces substances ainsi que le type de données requises pour pouvoir procéder à leur évaluation. Les évaluations tiennent également compte de l’impact potentiel des processus de fabrication et de l’utilisation prévue des substances spécifiques.
En mars 2012, l’Autorité a publié ses premiers avis scientifiques sur la sécurité d’une substance active utilisée dans des emballages alimentaires.
Principaux travaux en cours
Tous les dossiers d’évaluation reçus par l’EFSA sont disponibles dans le Registre des questions:
Rôle
L’EFSA adopte et publie des avis scientifiques et fournissent aux gestionnaires des risques des conseils sur la sécurité des substances utilisées ou destinées à être utilisées pour fabriquer des matériaux qui entrent en contact avec des aliments ainsi que la sécurité de processus connexes.
Cadre de l’UE
Les exigences générales s’appliquant à tous les matériaux en contact avec les aliments sont établies dans le règlement cadre 1935/2004. Les bonnes pratiques de fabrication pour les matériaux et les articles destinés à entrer en contact avec les aliments sont décrites dans le règlement CE 2023/2006. Cette législation a pour objectif de garantir que ces matériaux ne se transfèrent pas dans les aliments (processus appelé migration) en quantités inacceptables.
Le règlement CE 450/2009 établit des exigences spécifiques concernant l’utilisation et l’autorisation de matériaux et d’articles actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des aliments. Cette réglementation établit également une liste à l’échelle de l’UE de substances qui peuvent être utilisées dans la fabrication de ces matériaux ; les substances ne peuvent être ajoutées à cette liste qu’une fois leur sécurité évaluée par l’EFSA.