PLS: Réévaluation des risques pour la santé publique liés à la présence de bisphénol A (BPA) dans les denrées alimentaires
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Clause de non-responsabilité
- Le présent résumé est une communication simplifiée du document de l’EFSA intitulé Re-evaluation of the risks to public health related to the presence of bisphenol A (BPA) in foodstuffs [Réévaluation des risques pour la santé publique liés à la présence de bisphénol A (BPA) dans les denrées alimentaires].
- Son objectif est de renforcer la transparence et d'informer les parties intéressées sur le sujet dans un langage accessible.
- Les personnes intéressées par les résultats détaillés et leur interprétation sont invitées à consulter l'avis scientifique dans son intégralité, disponible ici.
Contexte de la demande de réévaluation des risques pour la santé liés à la présence de BPA dans les denrées alimentaires
- L'EFSA est chargée de fournir des avis scientifiques indépendants sur les risques liés à l'alimentation humaine et animale aux gestionnaires des risques et aux décideurs politiques de l'UE. Elle est également chargée de communiquer ses avis au grand public et aux acteurs de l’industrie sur l’ensemble de la chaîne alimentaire (producteurs primaires, associations de consommateurs, etc.).
- En 2015, l'EFSA avait établi un niveau sûr d'apport en BPA : une dose journalière tolérable temporaire (DJTt) pour le BPA avait été fixée à 4 µg/kg de poids corporel par jour (4 µg correspondent à 4 microgrammes ou 4 millionièmes de gramme).
- La DJT établie en 2015 était considérée comme temporaire car les scientifiques de l’EFSA avaient identifié un certain nombre de lacunes et d’incertitudes dans les données, qu’ils s’étaient engagés à réévaluer lorsque de nouvelles données seraient rendues disponibles, en particulier les résultats d’une étude de deux ans réalisée dans le cadre du programme de recherche du National Toxicology Program des États-Unis.
- Cette DJT temporaire avait été comparée avec les estimations de l’exposition alimentaire au BPA et aucune préoccupation pour la santé n’avait été relevée pour aucun groupe d’âge (y compris les nouveau-nés, les enfants en bas âge et les adolescents).
- La DJT temporaire avait également été comparée à l’exposition estimée au BPA provenant de sources non alimentaires (poussières, jouets, cosmétiques et papier thermique) et des préoccupations limitées pour la santé avaient été soulevées.
- Compte tenu des incertitudes concernant certains effets toxiques du BPA identifiés par les scientifiques de l’EFSA, la Commission européenne* a demandé à l’EFSA de réévaluer les risques pour la santé publique liés à la présence de BPA dans les denrées alimentaires.
*La Commission européenne et les représentants des États membres sont chargés de fixer des limites quant à la quantité d’un produit chimique susceptible de migrer depuis des emballages alimentaires vers les denrées alimentaires.
Qu’a-t-on demandé à l’EFSA ?
- Mettre au point un protocole détaillant à l’avance les critères applicables à l’inclusion et l’évaluation des études, de manière à garantir une réévaluation efficace et transparente de la sécurité du BPA dans les denrées alimentaires.
- Utiliser le protocole pour évaluer les nouvelles données non évaluées précédemment par l'EFSA sur les risques liés à l'exposition au BPA.
- Lever les incertitudes concernant la toxicité du BPA sur la prolifération de la glande mammaire et sur les systèmes développemental et reproductif, métabolique, neurocomportemental* et immunitaire.
- Établir une DJT pour remplacer la valeur temporaire estimée en 2015.
*Lien entre l’état neurologique d’une personne et son comportement.
Comment l’EFSA a-t-elle mené ces travaux ?
- La réévaluation a été menée selon une approche systématique.
- Des experts nommés par les gouvernements du Danemark, de France, d’Allemagne, des Pays-Bas, de Norvège, de Suède et de Suisse, ainsi que des scientifiques indépendants désignés par l’EFSA, ont mis au point le protocole détaillé pour la réévaluation du BPA.
- Le protocole a été publié en décembre 2017 après avoir été soumis à une consultation publique suite à laquelle il a été révisé et mis à jour.
- En septembre 2018, un groupe de travail de l’EFSA composé d’experts scientifiques a été constitué afin de commencer l’évaluation des données scientifiques qui n’avaient pas encore été examinées par l’EFSA, relatives aux effets indésirables possibles du BPA, en conformité avec le protocole établi.
- La fiabilité et la pertinence des études incluses à la réévaluation ont été estimées. Les conclusions s’appuyaient sur l’ensemble des données scientifiques.
- En novembre 2021, un groupe d’experts sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques (groupe CEP) a approuvé le projet d’avis scientifique de l’EFSA sur la réévaluation des risques pour la santé publique liés à la présence de bisphénol A (BPA) dans les denrées alimentaires. Ce projet a été soumis à une consultation publique qui s’est étendue de décembre 2021 à février 2022.
- Les contributions reçues lors de la consultation publique ont été examinées par le groupe d’experts scientifiques et certains points de l’avis ont été révisés. L’avis révisé a finalement été adopté par le groupe CEP en décembre 2022.
Quelles données ont-elles été utilisées ?
- La réévaluation s’appuyait sur des éléments de preuve publiés qui n’avaient pas été examinés auparavant par l’EFSA.
- La recherche bibliographique réalisée aux fins de la réévaluation a couvert la période comprise entre le 1 janvier 2013 et le 15 octobre 2018.
- La recherche bibliographique de données relatives à la génotoxicité a été prolongée jusqu’au 21 juillet 2021. Au cours du processus d’évaluation, l’EFSA a également établi des contacts avec les parties intéressées et les parties prenantes pour discuter du projet d’avis.
Quelles ont été les limites/incertitudes ?
- Un grand nombre d’études et de critères d’évaluation non normalisés ont été inclus à la réévaluation.
- Les incertitudes liées à l’identification et la description du point de référence toxicologique à partir duquel une DJT peut être dérivée ont été prises en compte par le groupe CEP, qui a appliqué un facteur d’incertitude supplémentaire de 2 pour le calcul du nouveau seuil.
- La nouvelle DJT a été comparée aux estimations de l’exposition alimentaire au BPA de 2015.
- Les éventuelles modifications de l’exposition alimentaire au BPA survenues depuis 2015 (p. ex., dues à de nouvelles restrictions réglementaires sur l’utilisation du BPA) n’ont pas été incluses à l’évaluation des risques.
Principaux résultats et implications
Les résultats et les implications de la réévaluation par l’EFSA des risques liés à la présence de BPA dans les denrées alimentaires sont les suivants :
- L’EFSA a établi une nouvelle DJT de 0,2 ng par kg de masse corporelle par jour (0,2 ng signifie 0,2 nanogrammes, soit 0,2 milliardièmes de gramme).
- Cette nouvelle DJT est 20 000 fois inférieure à la DJT temporaire précédente de 4 µg par kg de masse corporelle par jour.
- L'exposition alimentaire au BPA estimée dans l'avis de l'EFSA de 2015 est de deux à trois ordres de grandeur plus élevée que le nouveau niveau tolérable de 0,2 ng/kg de poids corporel par jour.
- L’exposition à des niveaux de BPA substantiellement supérieurs à la nouvelle DJT soulève des préoccupations pour la santé au sein de tous les groupes d’âge dans la population générale.
- Les avis scientifiques de l’EFSA sur le BPA alimenteront les discussions futures entre les législateurs de l’UE sur les mesures à prendre pour protéger les consommateurs.
Figure 1: Exposition au BPA [informations tirées de la réévaluation des risques pour la santé publique liés à la présence de bisphénol A (BPA) dans les denrées alimentaires]