PLS: Valeurs indicatives pour la santé des consommateurs pour l’acide trifluoroacétique

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Contexte

  • L’acide trifluoroacétique (TFA) est un composé chimique pouvant se former à partir de plusieurs sources lors de la dégradation des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), notamment certains gaz industriels et certaines substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques.
  • Le TFA persiste dans l’environnement et peut être présent dans le sol, l’eau et les aliments, de sorte que les personnes peuvent y être exposées au fil du temps.
  • Le TFA a fait l’objet d’évaluations dans le cadre d’études sur les pesticides (par exemple, en 2017, 2023 et 2024), et l’EFSA a évalué les PFAS présents dans les denrées alimentaires en 2020, mais pas le TFA en particulier.
  • Les seuils sans risque existants pour le TFA, fixés en 2017, étaient fondés sur un ensemble de données limité. Le présent rapport remédie à ces lacunes en intégrant de nouvelles données et des méthodes scientifiques actualisées.

Quelle tâche a été confiée à l’EFSA?

  • La Commission européenne a demandé à l’EFSA:
    • de recueillir et d’examiner toutes les données disponibles sur le TFA;
    • de réévaluer les propriétés toxicologiques du TFA;
    • de déterminer des seuils sans risque ou de réviser les seuils existants, appelés valeurs indicatives pour la santé (HBGV), pour l’exposition des consommateurs au TFA via le régime alimentaire, en particulier sa dose journalière admissible (DJA) et sa dose aiguë de référence (DARf).

Comment l’EFSA a-t-elle mené ces travaux?

  • L’EFSA a appliqué une approche scientifique structurée et transparente, qui a consisté à:
    • demander des données sur les nouvelles études toxicologiques aux États membres, à l’industrie (par exemple, les dossiers REACH), à l’ECHA et à l’EFSA;
    • analyser un vaste ensemble de données issues de 170 études et documents de position. Ces informations ont été principalement recueillies en 2024 et comprenaient des évaluations antérieures de l’EFSA, de nouvelles études expérimentales, des dossiers réglementaires et des publications scientifiques. De nouvelles études scientifiques sur les animaux ont porté sur les effets sur le développement et la reproduction;
    • utiliser une méthode fondée sur l’analyse de la valeur probante des données (WOE) pour évaluer les études combinées sur les animaux, les données mécanistiques et les études sur l’homme concernant la qualité, la pertinence et la cohérence des études;
    • utiliser la modélisation de la dose de référence (DR) pour calculer les valeurs indicatives pour la santé.

Quels ont été les résultats et leurs implications?

Résultats

  • Il est peu probable que le TFA nuise à l’ADN.
  • De nouvelles études scientifiques (sur des animaux) ont mis en évidence les effets du TFA sur le développement, la reproduction et les hormones thyroïdiennes (effet le plus sensible).

Implications:

  • Compte tenu de ce qui précède, l’EFSA a défini de nouvelles valeurs indicatives pour la santé:
    • une DJA de 0,014 mg/kg de poids corporel par jour, en baisse par rapport à la valeur précédente de 0,05;
    • une DARf de 0,07 mg/kg de poids corporel (aucune DARf n’avait précédemment été établie).
  • Ces nouveaux seuils sans risque sont plus stricts que ceux de 2017 et fournissent des repères actualisés pour l’évaluation des risques. Ils peuvent également éclairer le processus décisionnel de l’UE en matière de sécurité alimentaire, de surveillance de la qualité de l’eau et de réglementation des produits chimiques.

Quelles ont été les limites/incertitudes rencontrées?

  • Deux principaux domaines d’incertitude ont été recensés:
    • Aucune étude à long terme (sur la cancérogénicité) n’était disponible.
    • Peu de données sur les effets immunitaires au cours du développement étaient disponibles.
  • Pour établir les valeurs indicatives pour la santé relatives à l’exposition au TFA, l’EFSA a tout d’abord déterminé les niveaux pour lesquels aucun effet nocif n’a été observé. Ce niveau a ensuite été réduit en appliquant un facteur d’incertitude standard de 100 pour tenir compte de la variabilité, c’est-à-dire des différences entre les animaux et les êtres humains ainsi que des différences entre les personnes (telles que les enfants ou les personnes plus sensibles). Compte tenu des limites de l’ensemble de données, un facteur supplémentaire de 5 a été appliqué afin de tenir compte des incertitudes recensées.

Glossaire

Analyse de la valeur probante (WOE): processus au cours duquel toutes les preuves relatives à une décision sont évaluées sur la base de leur force et de leur qualité.

Dose de référence (DR) dose minimale d'une substance qui entraîne un risque sanitaire clair mais de faible intensité, tel qu’une variation de 20 % des taux d’une hormone thyroïdienne donnée (comme dans le cas présent).

Dose de référence aiguë (DARf): quantité estimée d’une substance présente dans les aliments qui peut être ingérée en l’espace de 24 heures ou moins sans présenter de risque appréciable pour la santé du consommateur.

Dose journalière admissible (DJA): quantité estimée d’une substance présente dans les aliments ou l’eau potable, qui peut être consommée quotidiennement durant toute la vie sans présenter de risque appréciable pour la santé.

Valeur indicative pour la santé (HBGV): recommandation fondée sur des données scientifiques concernant l’exposition (orale) maximale à une substance qui ne devrait pas entraîner de risque appréciable pour la santé, compte tenu des données de sécurité actuelles, des incertitudes concernant ces données et de la durée probable de consommation.

Référence

Scientific Report on consumer health based guidance values for trifluoroacetic acid (Rapport scientifique sur les valeurs indicatives pour la santé des consommateurs pour l’acide trifluoroacétique).

Doi: https://doi.org/10.2903/j.efsa.2026.10227

ISSN: 1831-4732

© Autorité européenne de sécurité des aliments, 2026

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