Substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) constituent un vaste groupe de substances chimiques artificielles utilisées pour leurs propriétés de résistance à l’eau, à la graisse et aux taches dans des produits tels que les ustensiles de cuisine antiadhésifs, les emballages alimentaires, les vêtements imperméables et les mousses extinctrices. Des PFAS peuvent également être présentes en tant que substances actives dans certains pesticides.

Nous pouvons être exposés aux PFAS par l’intermédiaire de différentes sources, telles que les denrées alimentaires, divers produits de consommation ou l’environnement. Les PFAS peuvent être libérées dans l’environnement à travers des installations de fabrication, des sites de décharge ou encore des stations d’épuration des eaux usées.
Également connus sous le nom de « polluants éternels », les PFAS sont extrêmement persistants et résistent à la dégradation durant de très longues périodes après leur introduction dans l’environnement. Ces composés étant susceptibles de persister longtemps dans l’environnement, cela augmente la probabilité de leur présence dans les aliments et suscite des inquiétudes quant à leur incidence Nombre d’événements nouveaux survenus pendant une période définie dans une zone géographique donnée ; par exemple, nombre de cas de grippe par an en Europe durable sur la santé humaine et l’environnement.
L’une des principales façons dont les PFAS contaminent les aliments réside dans l’accumulation progressive de ces substances dans l’eau, chez les poissons, les mollusques, les plantes et les animaux. En outre, les PFAS peuvent migrer à partir d’équipements de transformation des aliments et d’emballages alimentaires. Toutefois, cette contribution à l’exposition humaine est faible par rapport aux autres sources.
Les pouvoirs publics au niveau de l’UE et des États membres œuvrent à renforcer la manière dont les PFAS sont réglementés dans l’UE et à réduire leur présence dans l’environnement et dans la chaîne alimentaire. Ces mesures visent à atténuer les potentielles conséquences sanitaires et environnementales à long terme liées à l’exposition aux PFAS.

Activités récentes

À la demande de la Commission européenne, l'EFSA procède au réexamen des valeurs maximales recommandées aux fins de la protection de la santé pour l'acide trifluoroacétique (TFA), une substance qui se forme lors de la décomposition des PFAS. L'EFSA travaille sur cette révision en coopération avec l'ECHA, qui est responsable de la classification des propriétés chimiques de l'acide trifluoroacétique.

L’EFSA travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales et d’autres parties prenantes dans le but de collecter et d’analyser les données de surveillance relatives à la contamination des denrées alimentaires par les PFAS. Cette activité Mesure de la capacité d'une substance chimique à exercer un effet, décrite en termes de relation entre la dose utilisée et l'ampleur de l'effet qui en résulte fait suite à une recommandation de la Commission européenne invitant les États membres à surveiller la présence des PFAS dans les aliments entre 2022 et 2025 (Recommandation (UE) 2022/1431 de la Commission du 24 août 2022 relative à la surveillance des substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires).

Les données sont collectées chaque année par le biais d’un appel visant à la collecte continue d’informations sur les contaminants chimiques dans l'alimentation humaine et animale. Par le biais de cet appel, les autorités nationales de sécurité alimentaire, les instituts de recherche, les universités, les exploitants du secteur alimentaire et autres parties prenantes sont invités à soumettre des données sur la présence de divers contaminants chimiques.

En 2023, l’EFSA et plusieurs États membres ont créé un « groupe d’initiative sur les PFAS » visant à partager des informations et à élaborer des approches collaboratives pour l’évaluation des risques liés aux PFAS.

L’EFSA a également commandité un projet sur l’utilisation de nouvelles approches méthodologiques (NAM) pour étudier les mécanismes d’action des PFAS sur le système immunitaire.

Rôle de l'EFSA

Les travaux de l’EFSA sur les PFAS sont essentiels pour la protection de la santé publique car ils fournissent un fondement scientifique pour la mise en œuvre de mesures réglementaires qui contribuent à réduire l’exposition à ces substances chimiques persistantes par le biais de l’alimentation.

L’EFSA est chargée d’évaluer les risques pour la santé publique liés à la présence de PFAS dans les aliments. Cela nécessite l’étude des données scientifiques relatives à leur toxicité Capacité d'une substance de nuire à un organisme vivant, aux niveaux d’exposition et à leurs effets sur la santé humaine. L’EFSA définit des niveaux d’apport tolérables pour différents composés PFAS dans les aliments, qui aident les organismes de réglementation à établir des normes de sécurité et à limiter l’exposition humaine à ces substances.

L’EFSA évalue également les demandes d’autorisation émanant du secteur de l’industrie portant sur des matériaux plastiques en contact avec les aliments contenant des PFAS. L’EFSA produit des avis scientifiques sur les risques associés à la migration de ces substances dans les denrées alimentaires afin d’éclairer les décisions prises par la Commission européenne et les États membres concernant l’autorisation de matériaux en contact avec les aliments Tous matériaux, typiquement des emballages ou des ustensiles de cuisine, conçus pour entrer en contact avec les aliments sur le marché de l’UE.

L’EFSA évalue également la sécurité des substances actives des pesticides appartenant à la classe des PFAS, afin de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs et de l’environnement. Cela implique l’établissement de limites maximales de résidus (LMR) pour ces substances. Les États membres de l’UE sont tenus de procéder à des contrôles officiels afin de vérifier le respect des LMR Les limites maximales de résidus de pesticides sont les quantités maximales d'un pesticide autorisées dans les aliments destinés à l'alimentation humaine ou animale, exprimées en milligrammes par kilogramme dans les denrées alimentaires vendues sur le marché. Par la suite, ils soumettent les résultats à l’EFSA, qui procède à une évaluation du risque Domaine spécialisé des sciences appliquées qui consiste à passer en revue des données et des études scientifiques afin d'évaluer les risques associés à certains dangers. Elle comporte 4 étapes : l'identification du danger, la caractérisation du danger, l'évaluation de l'exposition à ce danger et la caractérisation du risque alimentaire pour les consommateurs de l’UE sur la base des données communiquées.

Les avis scientifiques de l’EFSA aident les décideurs politiques à prendre des décisions éclairées sur la gestion des risques liés aux PFAS. Il s’agit notamment de recommandations sur la surveillance des niveaux de PFAS dans les denrées alimentaires et l’environnement et sur les stratégies visant à réduire l’exposition aux PFAS.

L’EFSA échange régulièrement des informations et coopère avec les États membres de l’UE et les agences de l’UE, notamment l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et l’Agence européenne des médicaments (EMA), en assurant une approche coordonnée de l’évaluation des risques liés aux PFAS.

Cadre de l’UE

L’UE a mis en œuvre plusieurs règlements pour lutter contre les PFAS dans les aliments. Ces règlements visent à réduire au minimum l’exposition aux PFAS, en protégeant à la fois la santé publique et l’environnement dans l’ensemble de l’UE.

Règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, qui inclut les teneurs maximales en PFAS dans les denrées alimentaires.

• Directive 2000/60/CE  établissant des normes de qualité pour les masses d’eau et imposant des limites en matière de PFAS dans l’eau potable et les eaux de surface afin de garantir la sécurité de l’eau dans l’ensemble des pays de l’UE.
• Règlement (CE) no 1935/2004 régissant les matériaux qui entrent en contact avec les aliments.
• Règlement CE 850/2004 relatif aux polluants organiques persistants (POP) régissant la libération de polluants organiques persistants dans l’environnement, y compris certains types de PFAS.
• Règlement (CE) 1907/2006 (REACH) obligeant les entreprises à enregistrer et à évaluer les substances chimiques et restreignant l’usage de substances telles que les PFAS si elles présentent des risques pour la santé ou l’environnement.

Pour un aperçu complet des mesures réglementaires relatives aux PFAS dans l’UE, veuillez consulter la page web de la Commission européenne.

Plusieurs États membres de l’UE ont fixé des limites nationales pour les PFAS dans l’eau et le sol.

En 2023, l’ECHA a proposé une restriction sur la fabrication, la mise sur le marché et l’utilisation des PFAS dans le but de réduire les émissions de PFAS dans l’environnement.