L’EFSA abaisse le seuil sans risque pour l’exposition au TFA

Sur la base de nouvelles données scientifiques, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a revu à la baisse le seuil sans risque d’acide trifluoroacétique (TFA) dans l’alimentation. Le TFA est un produit de dégradation de certains pesticides.

La Commission européenne et les États membres de l’UE tiendront compte de ces nouveaux seuils lorsqu’ils examineront les mesures visant à continuer de garantir la protection des consommateurs.

Qu’est-ce que le TFA?

L’acide trifluoroacétique (TFA) est un composé chimique provenant de multiples sources, qui peut se former lors de la dégradation des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), notamment à partir de certaines substances actives présentes dans les pesticides. En conséquence, le TFA peut se retrouver dans les eaux souterraines, les sols et les cultures vivrières.

Les États membres de l’UE sont tenus de surveiller les concentrations de PFAS dans l’eau potable, tandis que d’autres programmes de surveillance permettent de suivre les concentrations de PFAS dans les denrées alimentaires.

Qu’est-ce qui a changé?

Les experts de l’EFSA ont abaissé la dose journalière admissible (DJA) à 0,014 milligramme par kilogramme de poids corporel par jour, soit une baisse par rapport à la valeur précédente de 0,05. La nouvelle DJA est environ 3,5 fois plus faible que la précédente. Les experts fixent également une nouvelle dose aiguë de référence de 0,07 milligramme par kilogramme de poids corporel.

Ces valeurs actualisées s’appuient sur de nouvelles données qui ont notamment montré que le TFA modifie les taux de thyroxine, une hormone produite par la glande thyroïde qui joue un rôle important dans la régulation du fonctionnement de l’organisme.

Quelles données ont été utilisées?

L’EFSA a lancé un appel à données qui s’est déroulé du 6 août au 7 octobre 2024. Les informations que nous avons examinées sont les suivantes:

• données issues des évaluations réalisées par les pays de l’UE sur les pesticides susceptibles de former du TFA
• évaluations antérieures de l’EFSA concernant les substances actives contenues dans des pesticides susceptibles de former du TFA
• études examinées par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans le cadre de propositions de classification
• données sectorielles

L’EFSA a travaillé en étroite collaboration avec des experts issus de pays de l’UE, du monde universitaire et d’autres organisations, et les a invités à apporter leur contribution tout au long du processus, notamment au sein de notre groupe de travail. Nous avons reçu 177 commentaires dans le cadre de notre consultation publique, et tous ont été pris en compte dans notre rapport final.

Nous avons également identifié des domaines dans lesquels des recherches plus approfondies doivent être menées, notamment le risque lié au TFA en matière de toxicité chronique, de cancérogénicité et d’immunotoxicité pour le développement. Un facteur d’incertitude supplémentaire a été intégré dans le calcul de la DJA afin de tenir compte de ces incertitudes.

Comment cela s’articule-t-il avec les autres travaux de l’UE sur le TFA?

Les travaux de l’EFSA s’inscrivent dans le cadre d’efforts plus larges déployés par l’UE pour évaluer et gérer les substances PFAS, en coopération avec d’autres organismes tels que l’ECHA.

En collaboration avec l’ECHA, nous étudions actuellement la manière dont les pesticides à base de PFAS se dégradent en TFA, ainsi que le devenir et le comportement de cette substance dans le sol et dans l’eau; nous prévoyons d’achever ces travaux d’ici l’été prochain.