69ème réunion du conseil d’administration : Le conseil adopte une nouvelle politique pour les relations avec les parties prenantes, dresse le bilan des progrès accomplis sur la transparence et discute du renforcement de la politique sur l’indépendance. | Autorité européenne de sécurité des aliments Aller au contenu principal

69ème réunion du conseil d’administration : Le conseil adopte une nouvelle politique pour les relations avec les parties prenantes, dresse le bilan des progrès accomplis sur la transparence et discute du renforcement de la politique sur l’indépendance.

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Le conseil d'administration a adopté la nouvelle politique de l’EFSA en matière de relations avec les parties prenantes, qui établit de nouvelles modalités plus transparentes permettant une participation renforcée des parties prenantes aux travaux de l’Autorité. Le conseil d'administration a par ailleurs passé en revue la mise en œuvre du projet de l’EFSA sur la transparence et l’engagement en évaluation des risques (projet TERA) et discuté des propositions destinées à renforcer la politique sur l’indépendance.

Pendant la réunion, Bernhard Url, le directeur exécutif de l’EFSA, a remercié les cinq membres sortants du conseil d’administration – l’actuelle présidente du conseil Sue Davies ainsi que le vice-président Piergiuseppe Facelli, Radu Roatiş-Cheţan, Jiri Ruprich and Tadeusz M. Wijaszka –  pour les efforts qu’ils ont déployé afin d’assurer une bonne gouvernance et une orientation stratégique à l’EFSA pendant leur mandat. Le Conseil annoncera prochainement leurs remplaçants.

Renforcer l’engagement des parties prenantes

Le Forum des parties prenantes et le Bureau des parties prenantes constitueront les deux instances principales de ce nouveau cadre définissant les relations avec les parties prenantes. Ces structures développeront les bases solides établies par le passé par la plate-forme consultative des parties intéressées et assureront la représentation la plus large possible de parties prenantes, notamment les associations de consommateurs, les ONG actives dans les domaines de l’environnement ou de la santé, les agriculteurs, le secteur de l’industrie, les distributeurs, les praticiens ou encore le monde universitaire.

L'EFSA a revu son approche dans ce domaine en conformité avec les objectifs fixés dans la stratégie 2020 de l'Autorité, comme le renforcement de la transparence et une participation accrue du public dans le processus d'évaluation scientifique. Cette politique est centrée sur trois grandes initiatives qui rendront l'engagement des parties prenantes plus efficace et plus important :

  • Un processus destiné à élargir l'éventail des intérêts, des points de vue et des compétences représentés, tout en assurant que la priorité de l’EFSA demeure la protection de la santé des consommateurs ;
  • La création de mécanismes ciblés visant à améliorer les possibilités pour les parties prenantes de contribuer à l'évaluation scientifique des risques de manière équilibrée, tout en préservant l'indépendance et la transparence du processus; 
  • L'utilisation d'outils modernes de communication pour promouvoir des moyens innovants de participation des parties prenantes .

Sue Davies, la présidente du conseil d’administration, a déclaré : « La participation renforcée des parties prenantes et l’examen approfondi des moyens pour l’EFSA d’opérer de façon transparente reflètent un engagement fort de la part de l’Autorité pour développer encore plus avant les mesures récemment adoptées pour permettre aux parties prenantes d’apporter leur contribution et de voir clairement comment l’EFSA aboutit à ses décisions. Ces initiatives, en parallèle à l’examen ultérieur de la politique sur l’indépendance de l’EFSA, visent à préserver l’excellence de ses travaux scientifiques et la confiance du public en ce qui concerne la manière dont l’Autorité réalise ces travaux».

Vers un « Open EFSA »
Les membres du conseil d'administration ont évalué et accueilli favorablement les progrès réalisés par l'EFSA dans la mise en œuvre de son projet sur la transparence et l’engagement en évaluation des risques (projet TERA). Une étude d'impact portant sur 35 mesures destinées à accroître la transparence et la participation à chaque étape du processus d'évaluation des risques a permis à l'Autorité de finaliser le plan de mise en œuvre du projet TERA.

Les mesures, qui font suite à d’autres initiatives précédentes de l’EFSA, couvrent les aspects suivants : accroissement du nombre de consultations avec les parties prenantes tout au long du processus d'évaluation des risques ; transparence renforcée dans la mise en place des groupes scientifiques et des groupes de travail ; accessibilité des données renforcée et transparence en en ce qui concerne l’utilisation des méthodes et des preuves scientifiques dans les évaluations des risques de l'EFSA. Un tiers de ces mesures sont déjà en place et l'EFSA mettra en œuvre les mesures restantes au cours des trois prochaines années.

Renforcement de l'approche de l'EFSA en matière d’indépendance
Le conseil d'administration a eu une première discussion sur la révision  à venir de la politique de l'EFSA sur l'indépendance datant de 2011. L’indépendance demeure une priorité absolue pour l'EFSA et l’Autorité étudie comment son approche pourrait encore être optimisée suite à l’adoption de sa stratégie 2020.

L’EFSA analysera les commentaires formulés par le conseil d’administration à ce sujet et présentera un document de réflexion pour la réunion d’octobre 2016, en vue d’organiser une consultation publique à ce sujet avant la fin de l’année.

Contact presse:
Service relations médias de l’EFSA
Tél.: +39 0521 036 149
Courriel: Press@efsa.europa.eu

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  1. Welcome by the Chair
  2. Adoption of the agenda
  3. Board members’ Declaration of Interests
  4. EFSA progress report
  5. Accounts 2015 financial year
  6. New Stakeholder engagement approach
  7. Update on the TERA project
  8. EFSA independence policy
  9. Revision of the Rules of Procedure of the Advisory Forum
  10. Composition of the CONTAM and GMO Scientific Panels
  11. Implementing Rules of Staff Regulations
  12. Amendments to Art. 36 list of organisations
  13. Feedback from the Audit Committee
  14. 2016 budget execution and transfers
  15. AOB