Règlement sur la transparence: modalités pratiques

Les modalités pratiques sont des moyens contraignants d'interpréter et de mettre en œuvre le cadre juridique prévu par le règlement sur la transparence. En précisant les détails de la mise en œuvre des processus requis, elles établissent comment le règlement sur la transparence sera appliqué par l'EFSA.

Les documents ci-dessous sont des traductions fournies à titre informatif uniquement et ils n’engagent aucunement la responsabilité de l’EFSA ou de tout autre organe de l’UE. En cas d'ambiguïté et/ou de divergences dans les versions traduites des modalités pratiques de l'EFSA, les utilisateurs devront se référer aux versions originales en anglais, qui prévalent toujours car elles représentent les seules versions juridiquement contraignantes.