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Des données insuffisantes empêchent l'EFSA d’aboutir à une conclusion concernant la sécurité du maïs GM 3272

L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a déclaré qu’elle ne pouvait pas se prononcer sur la sécurité du maïs 3272 génétiquement modifié (GM), le demandeur n’ayant pas fourni certaines informations clés permettant de réaliser une évaluation complète des risques. L'Autorité n'a par conséquent pas été en mesure d’aboutir à une conclusion sur la sécurité du maïs GM 3272 pour la santé humaine et animale étant donné que le dossier n’a pas satisfait à certaines normes minimales établies dans les documents d'orientation de l'EFSA.

Le groupe scientifique de l'EFSA sur les organismes génétiquement modifiés (groupe GMO) a estimé que l'évaluation comparative du maïs GM 3272 réalisée par le demandeur n’était pas adéquate en raison d’un manque de données.

Cet élément est crucial étant donné que la réalisation d’une évaluation comparative est l’exigence fondamentale pour l’évaluation des risques des OGM dans l’Union européenne (UE). Cette approche permet de comparer les plantes GM – et les aliments destinés à l'alimentation humaine et animale qui en sont dérivés – avec leurs équivalents traditionnels respectifs, qu’on appelle «comparateurs». Cette méthode, qui est requise au titre de la législation de l'UE en vigueur pour toutes les demandes d'autorisation d'OGM, repose sur l’hypothèse selon laquelle les aliments destinés à l'alimentation humaine et animale dérivés de plantes cultivées de manière conventionnelle ont des antécédents d'utilisation sûre. Ils peuvent dès lors servir de  référence pour évaluer les risques associés aux aliments destinés à l'alimentation humaine et animale dérivés de plantes GM.

À la suite de l’évaluation des essais sur le terrain réalisés par le demandeur, l'EFSA a déclaré que la variété de plante choisie par le demandeur comme comparateur n'était pas valable et ne présentait pas d’historique d’utilisation sûre. En raison de ce manquement, le groupe GMO a considéré qu’il n’était pas possible de tirer de conclusion sur la sécurité de certaines caractéristiques clés du maïs GM 3272, telles que sa composition, ses propriétés nutritionnelles, sa toxicité et l’allergénicité de la plante entière. Comme c’est le cas pour pratiquement toutes les demandes d'évaluation d'OGM soumises à l'EFSA (98 % à ce jour), les experts de l'Autorité ont invité le demandeur à fournir des données additionnelles afin que le maïs GM 3272 puisse être évalué de manière adéquate. Cependant, les informations fournies par l'entreprise à la suite de cette demande concernant les essais sur le terrain menés pour l'évaluation comparative se sont à nouveau révélées non conformes aux critères spécifiés dans les documents d'orientation de l'EFSA sur l’évaluation des risques associés aux OGM.

Ces lacunes dans les données impliquent aussi que le groupe scientifique n’a pas pu aboutir à une conclusion complète en ce qui concerne l’allergénicité de la AMY797E, l’une des protéines nouvellement exprimées dans la plante GM. Le demandeur a été invité à fournir des informations supplémentaires à deux reprises.

L’EFSA a néanmoins été en mesure de finaliser l’évaluation de la sécurité de certains aspects du dossier. Le groupe GMO a conclu qu’il n’existait pas d’indication d’allergénicité ou de toxicité en relation avec la PMI, la seconde protéine nouvellement exprimée présente dans le maïs GM 3272. L’EFSA est aussi parvenue à la conclusion qu’il était improbable que la plante GM ait un effet nocif sur l’environnement dans le cadre de ses utilisations prévues en tant qu’aliment destiné à l’alimentation humaine et animale, ou dans le cadre de son importation, de son traitement et de la production de biocarburant.

L’évaluation des risques associés au maïs GM 3272 a été réalisée dans le cadre de la mission de l’Autorité consistant à dispenser des avis scientifiques indépendants aux décideurs de l’UE. Les gestionnaires des risques de la Commission européenne et des États membres prennent en considération les évaluations de l’EFSA, ainsi que d’autres facteurs, lorsqu’ils prennent ensuite une décision concernant l’autorisation des OGM.

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