Procédés de recyclage du polyéthylène téréphtalate (PET) destiné à être utilisé dans les matériaux en contact avec les aliments: premiers avis de l’EFSA
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté ses trois premiers avis scientifiques concernant la sécurité de procédés de recyclage du polyéthylène téréphtalate (PET) destiné à être utilisé dans les matériaux en contact avec les aliments Tous matériaux, typiquement des emballages ou des ustensiles de cuisine, conçus pour entrer en contact avec les aliments. Il est estimé que les procédés ne posent aucun problème de sécurité s’ils sont mis en œuvre dans des conditions bien définies et contrôlées. Ces avis sont les premiers d’une série concernant les matières plastiques recyclées à usage alimentaire. Lorsque l’EFSA aura émis tous ses avis, ceux-ci serviront à éclairer les décisions de la Commission européenne et des États membres quant à l’autorisation des procédés évalués. Ensuite, les matières plastiques recyclées* utilisées dans les emballages alimentaires, les récipients alimentaires et autres matériaux en contact avec les aliments ne pourront être obtenues que par le biais de procédés ayant été soumis à des contrôles de sécurité de l’EFSA et autorisés par les gestionnaires des risques. L’Autorité contribue ainsi à améliorer la protection des consommateurs tout en soutenant l’objectif environnemental plus large du recyclage des déchets.
Les trois avis adoptés par le groupe scientifique de l’EFSA sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques (groupe CEF) évaluent au total dix procédés de recyclage, regroupés selon la technologie de recyclage appliquée. Les conclusions du groupe scientifique basées sur ces avis sont notamment que les procédés de recyclage ne poseront aucun problème de sécurité si la proportion de PET provenant de biens de consommation non alimentaires n’excède pas 5 % et si ces procédés sont mis en œuvre dans des conditions bien définies. Le groupe scientifique recommande que ces informations soient contrôlées périodiquement, conformément aux bonnes pratiques de fabrication Toute pratique relative aux conditions et aux mesures requises pour assurer la sécurité et la conformité des aliments à tous les stades de la chaîne alimentaire (BPF).
Les évaluations de l’EFSA ne portent que sur la sécurité des procédés de recyclage mécaniques, dans lesquels les matières plastiques de consommation usagées sont collectées, broyées en petits éclats et décontaminées avant d’être transformées en de nouvelles matières destinées à être utilisées dans la chaîne alimentaire. Les matières plastiques collectées utilisées dans le recyclage mécanique peuvent avoir été contaminées par des produits chimiques qui ne sont pas adaptés au contact avec des aliments. Les producteurs sont tenus de prouver que leur procédé peut réduire les contaminants chimiques dans les matières plastiques recyclées à un niveau tel que la migration potentielle de tout résidu chimique Infimes quantités de composés chimiques détectées dans des denrées alimentaires ayant été exposées à des pesticides, des toxines environnementales ou des produits apparentés ne présente aucun risque pour la santé humaine.
En 2011, le groupe CEF a publié un avis décrivant sa stratégie d’évaluation de la sécurité des procédés de recyclage du PET, et en particulier les critères d’évaluation employés. Dans son évaluation de la sécurité, l’EFSA tient compte de la qualité des matières entrantes, de l’efficacité du procédé destiné à décontaminer les matières plastiques et de l’utilisation prévue du plastique recyclé. En outre, les étapes du processus qui sont déterminantes pour assurer une décontamination suffisante doivent être identifiées et leur fonctionnement doit être décrit. Si nécessaire, les demandeurs peuvent être tenus de modifier les usages proposés et/ou la proportion de matière recyclée pour se conformer à la méthodologie scientifique de l’EFSA.
Ces trois avis sont les premiers d’une série d’avis qui doivent être émis au cours des 18 prochains mois sur des demandes concernant des procédés de recyclage visant à fabriquer des matières plastiques utilisées dans des matériaux en contact avec les aliments. Conformément à son règlement fondateur, l’EFSA publie ses avis rapidement après leur adoption. L’ordre de publication des avis sur ces procédés est lié au programme de travail de l’EFSA, établi sur la base des demandes reçues. Cet ordre de publication n’est donc pas à considérer comme un ordre de priorité et ne saurait en aucune manière nuire à la qualité des procédés que l’EFSA n’a pas encore évalués du point de vue de leur sécurité.
Voir les trois avis scientifiques adoptés sur l’évaluation de la sécurité des procédés de recyclage du PET ci-dessous, utilisés pour recycler le PET post-consommation dans des matériaux en contact avec les aliments:
- Four recycling processes based on VACUREMA Prime ® technology
- Five recycling processes based on Starlinger IV ® technology
- Recycling process “PETUK SSP”
Pour de plus amples informations sur le cadre réglementaire, voir:
* Tel que défini par le règlement CE 282/2008 et en excluant les exceptions prévues à l'article 1 (2) de ce dernieri. (Mis à jour: 6 Septembre 2012)
L’évaluation des procédés de recyclage réalisée par l’EFSA est l’un des premiers pas vers l’autorisation de l’usage des matières plastiques recyclées dans les matériaux en contact avec les aliments. Lorsque l’EFSA aura publié tous ses avis sur ces procédés de recyclage durant cette phase, la Commission et les États membres décideront d’accorder ou de refuser une autorisation pour les procédés de recyclage évalués. La Commission européenne élaborera un registre des procédés autorisés. Après la publication de ce registre, tout nouvel avis de l’EFSA sur un procédé de recyclage sera examiné par la Commission en vue de l’octroi éventuel d’une autorisation et d’une mise à jour ultérieure du registre. Voir: Food Contact Materials - Directorate General for Health & Consumers
Le règlement (CE) n° 2023/2006 établit les règles relatives aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
Les critères scientifiques utilisés par le groupe CEF de l’EFSA pour évaluer la sécurité des procédés de recyclage du PET ont été publiés dans un avis scientifique Les avis peuvent porter sur l’évaluation d’un risque lié à une question scientifique générale, l’évaluation d’une demande d'autorisation pour un produit, une substance ou une allégation, ou encore l’évaluation d’une analyse des risques en juillet 2011: Scientific Opinion on the criteria to be used for safety evaluation of a mechanical recycling process to produce recycled PET intended to be used for manufacture of materials and articles in contact with food
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